Banque climatique et primes logement durable

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Questions générales concernant le certificat LENOZ

Qu’est-ce que LENOZ ?  

LENOZ est une approche d’évaluation globale facultative, adaptée à la réalité luxembourgeoise, permettant de quantifier la durabilité des logements. L’abréviation « LENOZ » signifie Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifikat.

Que contient un certificat LENOZ ?

Un certificat LENOZ contient l’estimation de la durabilité d’un bâtiment d’habitation, calculée sur la base de six catégories : l’implantation, la société, l’économie, l’écologie, le bâtiment et les installations techniques, et les fonctionnalités. Le certificat comporte la classe de durabilité ainsi que les points obtenus par catégorie/critère.

Quelles aides financières peuvent être obtenues grâce à un certificat LENOZ ?

Pour l’établissement d’un certificat LENOZ, il est possible d’introduire une demande d’aide financière (prime d’établissement) s’élevant à 1.500 € bruts par maison unifamiliale et à 750 € bruts par logement dans un immeuble collectif.

Qui établit un certificat LENOZ ?

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

  • les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
  • les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

Le certificat LENOZ est-il obligatoire ?

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Dans quels cas un certificat est-il établi ?

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »). Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Un certificat LENOZ peut-il être délivré pour la partie résidentielle d’un bâtiment mixte ?

Un certificat LENOZ est délivré pour tous les bâtiments ou toutes les parties de bâtiment disposant d’un passeport énergétique pour un bâtiment résidentiel. Les mêmes définitions de bâtiments résidentiels et non résidentiels que celles servant pour le passeport énergétique s’appliquent au certificat LENOZ.

Dans le cas d’une copropriété, qui introduit une demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat LENOZ ?

Dans le cas d’une copropriété, tous les copropriétaires doivent signer le formulaire de demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat. Le syndic de copropriété peut introduire la demande pour le compte de la copropriété.  

Quelle est la durée de validité d’un certificat LENOZ ?

Le certificat est valable pour une durée maximale de 10 ans à compter de sa date d’émission. La date d’expiration du certificat est mentionnée à côté de sa date d’émission. En outre, le certificat LENOZ expire lorsque le passeport énergétique du bâtiment résidentiel concerné arrive à échéance.

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Questions concernant la catégorie 4 de LENOZ : écologie

Que permet d’évaluer l’indicateur Ienv ?

L’indicateur Ienv évalue les incidences environnementales suivantes pour les matériaux de construction utilisés :

  • le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
  • le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
  • le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;
  • le potentiel d’acidification (AP) ;
  • le potentiel d’eutrophisation (EP).

Comment est calculé l’indicateur Ienv ?

L’indicateur Ienv est automatiquement calculé lors du calcul de la valeur U dans le passeport énergétique. Les experts ne doivent donc pas calculer eux-mêmes l’indicateur Ienv.

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements » reprend l’indicateur Ienv pour différentes constructions. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 » sur le site http://www.ml.public.lu/fr/lenoz/Experts/index.html.

S’agissant des incidences environnementales, un expert peut-il utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H ?

  • « Ökobau.dat 2016 » conformément à la norme EN 15804 (édition du 18.05.2016)
  • EPD (Environmental Product Declaration) du constructeur conformément à la norme EN 15804.

Dans le cas où les données concernant les matériaux de construction sont exprimées en kg ou en m2, les experts doivent, dans un premier temps, convertir les incidences environnementales des matériaux de construction en m3. Ensuite, les incidences environnementales harmonisées sont intégrées dans la formule de calcul (voir « Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »).

Que faire lorsqu’on ne dispose pas de données sur les incidences environnementales d’un matériau de construction ?

Dans le cas où les données ne sont pas disponibles sur Ökobau.dat ni dans l’EPD, il n’est pas possible d’intégrer le matériau de construction dans la formule prévue à l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements ».

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une nouvelle construction ?

Dans le cas d’un certificat LENOZ pour une nouvelle construction, le besoin en énergie primaire pour la construction du bâtiment d’habitation ainsi que le besoin en énergie primaire pour le chauffage du bâtiment, sur une période de 30 ans, servent à calculer l’indicateur Iprim.

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une construction existante ?

En ce qui concerne les constructions existantes, seul le besoin en énergie primaire des installations techniques pour le conditionnement du bâtiment est à prendre en considération pour l’indicateur Iprim (chapitre 4.2). La dépense en énergie primaire du bâtiment existant n’est pas prise en compte.

Quels éléments et couches de construction d’un bâtiment d’habitation sont pris en considération pour le calcul des indicateurs Ienv et Iprim ?

S’il s’agit d’une nouvelle construction, les éléments de construction de l’enveloppe thermique ainsi que les murs et plafonds intérieurs sont pris en compte. Toutes les couches de construction (y compris l’étanchéité), qui doivent être examinées pour le calcul de la valeur U, sont prises en considération pour le calcul des valeurs spécifiques.

Le traitement des surfaces, que ce soit des murs, des sols ou des plafonds (par exemple, tapisserie, peinture, revêtements du sol, etc.), ne doit pas être pris en compte.

Pour les bâtiments existants, seuls les nouveaux matériaux isolants utilisés dans le cadre des travaux de rénovation sont pris en considération.

À quoi se rapporte l’indicateur Ieco ?

L’indicateur Ieco porte sur tout l’aspect écologique de l’ensemble des matériaux de construction d’une nouvelle construction d’habitation et réunit les indicateurs Iprim et Ienv. L’indicateur Ieco constitue une valeur purement informative et n’a aucune influence sur la quantification de la durabilité d’une nouvelle construction.

À quoi se rapporte l’indicateur Ieco12 ?

L’indicateur Ieco12 comprend les incidences environnementales (Ienv) et les impacts induits par le besoin en énergie primaire (Iprim) d’un matériau d’isolation, évalué sur une épaisseur équivalente de 12cm. Il en résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l’énergie grise consommée par le matériau d’isolation.

Dans quels cas l’indicateur Ieco12 est-il pris en considération ?

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place ultérieurement et est pris en considération dans les cas suivants :

  • lors d’une rénovation énergétique d’un élément de construction extérieur dans le cadre du programme d’aide « PRIMe House 2017 » ;
  • lors de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

Comment est calculé l’indicateur Ieco12 ?

L’indicateur Ieco12 est donné pour certains matériaux d’isolation mentionnés au chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements » et peut être repris.

Dans le cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, les experts peuvent calculer l’indicateur Ieco12 à l’aide de la formule indiquée au chapitre 7.3 de l’annexe.

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Questions concernant le critère 5.8 de LENOZ : montage et capacité de démontage

Pour quels éléments de construction les données relatives à la capacité de démontage doivent-elles être fournies ?

Les données relatives à la capacité de démontage s’appliquent à tous les éléments de construction de l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’à la structure intérieure (murs, plafonds) :

  • toiture
  • murs extérieurs
  • fenêtres
  • dalles sur sol
  • dalles intermédiaires
  • cloisons intérieures

Quelles couches d’un élément de construction doivent être prises en considération pour les données relatives à la capacité de démontage ?

Toutes les couches d’un élément de construction servant au calcul de la valeur U sont prises en compte pour la capacité de démontage.

Les éléments de construction du sol ainsi que les revêtements des murs, des sols et des plafonds (par exemple, tapisserie, peinture et revêtement du sol, etc.) ne sont pas pris en compte.

Sont exclus de la capacité de démontage :

  • les enduits des isolations de façade ;
  • les éléments de construction sur sol. 

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