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18/12/21 - Actualités

Règlement


Le règlement relatif aux installations de combustion comprend plusieurs dispositions à respecter afin d’arriver à réduire les émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage alimentées en combustible solide, liquide ou gazeux destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude.

Le règlement relatif s’applique aux :

 

  • installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
  • installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.


Les installations à combustible gazeux de 4 kW à 3 MW ne sont pas exclues, mais réglementées par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

 

3 mesures sont à respecter du point de vue légal :


1. Réception


Une nouvelle installation de chauffage doit être réceptionnée par un professionnel de la Chambre des Métiers (Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment) afin de garantir une exploitation fiable de l’installation. Cette réception doit se faire dans les trois mois après l’introduction de la demande de réception par votre installateur.


Votre conseiller à la Chambre des Métiers :


2. Inspection périodique


Le rendement et les émissions de votre chauffage doivent être contrôlés périodiquement :

 

  • Nouveau – CHAUFFAGE AU BOIS ET POÊLES RACCORDÉS AU CIRCUIT DE CHAUFFAGE : TOUS LES 2 ANS
  • CHAUDIÈRE AU MAZOUT : TOUS LES 2 ANS
  • CHAUDIÈRE AU GAZ : TOUS LES 4 ANS


Le plus souvent, cette inspection se fait au moment de l’entretien annuel. Parlez-en à votre installateur de chauffage.


3. Contrôle unique de l’efficacité énergétique


Cette évaluation ne doit se faire qu’une seule fois. Au cours de celle-ci l’ensemble de l’installation de chauffage est examiné afin de trouver d’éventuels défauts énergétiques et de vous montrer comment arriver à réduire vos frais de chauffage. Il s'agit avant tout de vérifier des points qui ne sont pas pris en compte lors de l'entretien annuel. Cette obligation concerne surtout les installations existantes.


Cette évaluation peut facilement se faire par le biais du « Heizungscheck ».