Autorisations

Forages en profondeur pour pompes à chaleur

L’aménagement et l’exploitation de forages géothermiques peuvent avoir des incidences sur l’homme et/ou sur l’environnement. Ainsi, un tel forage est soumis d’office à deux demandes d’autorisation :

  • Une demande d’autorisation relative à l’eau (dans tous les cas)
  • Une demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1 pour les forages géothermiques dont la puissance d'absorption thermique totale des sondes est supérieure à 30 kW.

Les forages géothermiques ne sont, pour des raisons de protection des eaux souterraines, autorisées que dans des endroits spécifiques.

Avant toute demande d’autorisation ou avant d’entamer un projet de forage géothermique, il convient de vérifier que le terrain concerné est situé en zone autorisable. Un aperçu des sites autorisables est disponible ici (-eau souterraine et cocher restrictions pompe à chaleur).

Autorisation de bâtir

Pour les nouvelles constructions et pour des travaux de transformation, de rénovation et de démolition d’un bâtiment, il faut soumettre une demande d’autorisation de bâtir auprès de sa commune.

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