Quelles aides pour mon projet ?

Sommaire

PRIMe House - nouveau régime

Les aides PRIMe House visent à soutenir les personnes physiques, les personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public (autres que l’État) s’engageant dans les domaines de la construction de logements durables, de la rénovation énergétique durable, ainsi que de la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables.

Les principales innovations du nouveau régime concernent :

dans le domaine de la construction d’un logement : durabilité renforcée

Le nouveau régime PRIMe House est orienté vers la promotion de la durabilité des nouveaux logements, en se référant au système de certification LENOZ. L’allocation des aides est liée à l’obtention de 60% des points réalisables pour la sélection des critères de durabilité des catégories « Écologie », « Bâtiment et installations techniques » et « Fonctionnalité ». L’aide (hors installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables) est plafonnée à 24.000€ pour une maison unifamiliale (160€/m2 pour une surface max. éligible de 150 m2).

dans le domaine de la rénovation énergétique : rénovation durable et plus poussée

La subvention de base reste quasiment inchangée par rapport à l’ancien régime.

   

Aide financière spécifique [€/m2 rénové]

 

Élément rénové

Standard de
performance IV

Standard de
performance III

Standard de
performance II

Standard de
performance I

1

Mur éxterieur (isolation extérieure ou intérieure)

20

25

30

36

2

Mur contre sol ou zone non chauffée

12

13

14

15

3

Toiture inclinée ou plate

15

24

33

42

4

Dalle supérieure contre zone non chauffée

10

18

27

35

5

Dalle inférieure contre zone
non chauffée ou sol ou extérieure

12

13

14

15

6

Fenêtres et portes-fenêtres

40

44

48

52

 

  •  L’introduction de critères de durabilité :

Majoration de la subvention pour l’utilisation de matériaux durables (selon l’indicateur écologique) et fixation de manière mécanique (démontable) (supplément par rapport aux montants de la subvention de base).

 

Élément rénové

Majoration [€/m2 rénové]

1

Mur éxterieur (isolation
extérieure ou intérieure)

+40

2

Mur contre sol ou
zone non chauffée

+15

3

Toiture inclinée
ou plate

+40

4

Dalle supérieure contre
zone non chauffée

+15

5

Dalle inférieure contre zone
non chauffée ou sol ou extérieure

+15

 

Dans le cas de la mise en œuvre d’isolation intégralement de nature minérale (et selon l’indicateur écologique) pour les murs extérieurs, une majoration de la subvention de base de 20 € est allouée.

 

  • La promotion renforcée d’une rénovation énergétique poussée : le bonus financier est doublé par rapport à l’ancien régime de la PRIMe House, si après la rénovation énergétique le bâtiment atteint une classe d’isolation thermique C, B ou A.

Classe d'isolation thermique
atteinte après la rénovation

Bonus

ancien régime

Bonus

nouveau régime

C

10%

20%

B

20%

40%

A

30%

60%

 

Changement dans les démarches de demandes d’aides lors d’une rénovation énergétique durable

  • Le conseil en énergie, qui est obligatoire pour l’obtention des aides PRIMe House, doit être presté par un conseiller en énergie agréé pour assurer la qualité du projet de rénovation énergétique. Le conseil en énergie est subventionné avec un montant maximal de 2.200€. Le conseiller agréé est responsable pour le concept de rénovation avant les travaux et pour la vérification de la conformité des travaux. 
  • Demande de l’accord de principe de l’éligibilité des mesures planifiées : avant le commencement des travaux, le requérant doit être en possession d’un accord de principe de l’Administration de l’Environnement. Cela garantit une plus grande prévisibilité pour le requérant avant le commencement des travaux, sur base du concept de rénovation énergétique. Cet accord de principe vaut pour l’aide PRIMe House et/ou pour le prêt climatique.

Dans le domaine du chauffage des logements : intégration poussée des énergies renouvelables

Les montants des aides allouées aux installations solaires thermiques, installations solaires photovoltaïques, pompes à chaleur, chaudières à bois et réseaux de chaleur restent, dans la plupart des cas, inchangés par rapport à l’ancien régime. Les modifications visent à encourager l’intégration des énergies renouvelables dans le chauffage des logements et concernent en particulier :

  • L’introduction de nouveaux bonus pour les chaudières à granulés de bois : les incitations visent à encourager le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à bois et la mise en place d’un réservoir tampon ;
  • L’augmentation du bonus accordé à la mise en place conjointe d’une installation solaire thermique avec une chaudière à bois ou une pompe à chaleur ;
  • L’augmentation de certains plafonds s’appliquant aux immeubles collectifs.

 

Technologie

Taux

Plafond

Maison unifamiliale

Immeuble collectif

Installations solaires thermiques

Eau chaude sanitaire

50%

2.500€

2.500€/log
max. 15.000€

Eau chaude sanitaire et appoint
du chauffage

50%

4.000 €

4.000€/log
max. 20.000€

Bonus de combinaison avec chaudière à bois ou pompe à chaleur de 1.000€

Installations photovoltaïques

Installation sur l'enveloppe d'un
bâtiment ≤30 kW

20%

500€/kWp

Pompes à chaleur

Pompe à chaleur géothermique

50%

8.000 €

6.000€/log
max. 30.000€

Pompe à chaleur air/eau*

25%

2.500 €

 

Pompe à chaleur air rejeté/eau**

25%

2.500 €

 

Chaudières à bois

Chaudière à granulés / plaquettes de bois

40%

5.000 €

4.000€/log
max. 24.000€

Bonus de 30% pour le remplacement d'une chaudière existante et l'amélioration du système de chauffage

Bonus de 15% pour un réservoir tampon

Chaudière à bûches de bois
ou combinaison bûches/granulés

25%

2.500 €

2.500 €

Poêle à granulés de bois

30%

2.500 €

 

Réseau de chauffage urbain

Raccordement à un réseau de chauffage urbain

-

50 €/kW
max. 15 kW

15€/kW
max. 8 kW par unité d'habitation

Mise en place d'un réseau de chauffage urbain

30%

7.500 €

 

Les modifications par rapport à l'ancien régime sont marquées en jaune.

* éligible seulement dans les maisons unifamiliales dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

** éligible seulement dans les maisons unifamiliales dont la consommation d'énergie est quasi nulle et installée avec une ventilation mécanique contrôlée.

Sommaire

PRIMe House - ancien régime

Conditions d'éligibilité 

Pour une rénovation énergétique : 

  • avoir fait un conseil en énergie avant le 31 décembre 2016 et réalisé les travaux des mesures entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2020

Pour une nouvelle construction AAA (à haute performance énergétique) :

  • avoir fait la demande d'autorisation de bâtir entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2016

Pour une nouvelle construction BBB :

  • avoir fait une demande d'autorisation de bâtir entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2013

Pour une installation technique :

  • avoir réalisé l'investissement entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

 

Dans le cadre de l’ancien régime PRIMe House (se basant sur le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012) le Ministère du Développement durable et des Infrastructures soutient les particuliers, les a.s.b.l., les sociétés civiles immobilières ainsi que les promoteurs privés et publics autres que l’État, s’engageant dans les domaines de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables.

Des aides à l’investissement peuvent être sollicitées dans le cadre de ce régime d’aides pour les technologies et mesures suivantes : rénovation énergétique, maison à performance, énergétique élevée, chauffage solaire, photovoltaïque, chauffage au bois, pompe à chaleur, raccordement réseau de chaleur urbain, conseil en énergie. 

Découvrez  les subventions auxquelles vous pouvez accéder !
Brochure PRIMe House - version FR
Brochure PRIMe House - version DE

Les demandes de subvention sont à adresser à :

Administration de l’environnement
Service des économies d’énergie
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch/Alzette
T 40 56 56 – 400
www.emwelt.lu

Sommaire

Prêts climatiques

La mise en place des prêts climatiques permet un préfinancement des travaux en vue de promouvoir la rénovation durable des logements d’une ancienneté de plus de 10 ans. Les prêts climatiques, accordées par des banques conventionnées, contribuent non seulement à la consommation responsable de l’énergie et à la préservation de l’environnement, mais également à une diminution des coûts d’énergie, ainsi qu’à une augmentation du confort et de la valeur vénale du logement. 

Deux formules de prêt sont proposées 

Le prêt climatique à taux zéro 

Conditions :
Réservé aux ménages qui respectent les conditions socio-économiques du régime des aides individuelles au logement conformément à la loi modifiée du 25 février 1979 concernent l’aide au logement.

Modalités :

  • La prise en charge directe, par le Ministère du Logement, des honoraires liés au service d’un conseil en énergie, préalable requis pour pouvoir bénéficier du prêt ;
  • La prise en charge de l’intégralité des intérêts échus sur le prêt ;
  • Le bénéficiaire devra uniquement rembourser le capital du prêt accordé dont le montant ne peut dépasser 50.000€ sur 15 ans maximum ;
  • Le prêt est entièrement garanti par l’État afin de faciliter l’accessibilité à un prêt bancaire et de réduire les frais liés aux garanties exigées par les instituts financiers ;
  • Octroi d’une prime en capital à hauteur de 10% du montant principal du prêt afin de diminuer le montant global à rembourser.

Le prêt climatique à taux réduit 

Conditions :
Toute personne physique ou morale, propriétaire d’un logement d’une ancienneté de plus de 10 ans sis au Luxembourg, peut bénéficier d’un prêt climatique à taux réduit.

Modalités :

  • Prêt limité à un montant principal de 100.000€ par logement sur une durée de 15 ans ;
  • Subvention d’intérêts de 1,5% prise en charge par l’État jusqu’à concurrence maximale de 10% du montant principal.
Sommaire

Aides socio-économiques

Le service des Aides au Logement met à disposition un bureau Info’Logement à Luxembourg-Ville pour offrir aux particuliers des informations et des conseils utiles relatifs aux différentes aides au logement, à la construction et à l'acquisition d'un logement (avec ou sans transformations) mais aussi pour l'amélioration, l'assainissement et des travaux d'aménagement de leur logement actuel portant notamment sur des questions en matière de construction écologique et performante en matière énergétique ainsi que sur des questions techniques (isolation, sécurité, salubrité).

On peut aussi obtenir des renseignements sur les questions législatives et fiscales (TVA logement, « Bëllegen Akt ») ainsi que sur la législation en matière de bail à loyer (bail à usage d'habitation). 

Grâce à la mise en place d’un myenergy infopoint au sein du service Info’Logement, les particuliers ont désormais la possibilié de se laisser guider sur place par un conseiller myenergy sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelabes et à la construction et au logement durable.

Adresse et horaires du service Info’Logement

Fixez un rendez-vous avec un conseiller myenergy dans le bureau Info’Logement

Sommaire

Soutien financier communal

Certaines communes proposent des programmes d’aides financières supplémentaires. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou bien dans votre myenergy infopoint régional 

Sommaire

Tarifs d’injection d’électricité

La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des tarifs d'injection prévus pour 15 années pour les installations dont la première injection d'électricité a lieu à partir du 01/01/2014 conformément au règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Différentes techniques permettent la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des tarifs de subvention définis par la législation.

Plus d’informations ici 

Sommaire

Collecte eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2003, les installations de collecte d’eau de pluie font l’objet d’une aide financière à condition de respecter certaines conditions.
Infos http://www.eau.public.lu/

Sommaire

Fonds nova naturstroum

La prime promotionnelle nova naturstroum récompense les actions présentant un caractère innovant, multiplicateur ou didactique et mettant en valeur les sources d’énergie renouvelables, de l’efficience énergétique et des éco-techniques au Luxembourg.

Infos : enovos.lu

Sommaire

Fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Le 1er janvier 2015, le Gouvernement a mis en place un système innovant qui oblige les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité à engendrer des économies d’énergie auprès des consommateurs. Les fournisseurs proposent désormais de nouvelles prestations de services en accompagnant et en conseillant les consommateurs pour l'implémentation de mesures d’efficacité énergétique.

Pour faire valoir des mesures d’efficacité énergétique, les fournisseurs doivent démontrer qu’ils ont joué un rôle incitatif dans la réalisation de celles-ci. Elles doivent ainsi soutenir le consommateur qui réalise la mesure concernée par une contribution directe.

Cet incitatif peut être, entre autres, une contribution financière.
Renseignez-vous auprès des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité actifs au Luxembourg sur leurs programmes d’aides ! Une liste complète de ces fournisseurs peut être consultée sur le site de l'Institut Luxembourgeois de la Régulation.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus