Les communes investissant dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont soutenues par des aides à l’investissement et des tarifs d’injection d’électricité.

Aides à l’investissement

Des aides à l’investissement sont allouées dans le cadre du fonds pour la protection de l’environnement. Les hauteurs des aides sont fixées dans la circulaire n° 2489 du 20 avril 2005. Les demandes sont à introduire auprès du ministère de l’Environnement avant le début des travaux. Elles sont ensuite évaluées par un comité. Veuillez vous adresser au ministère de l’Environnement pour de plus amples renseignements.

Les communes peuvent solliciter une aide à l’investissement pour les technologies et mesures suivantes: Concept énergétique, Rénovation énergétique, Bâtiment à performance énergétique élevée, Énergie solaire passive, Chauffage solaire, Photovoltaïque, Bioénergie, Cogénération, Réseau de chaleur urbain, Projet-pilote.

Tarifs d’injection d’électricité

L’injection du courant renouvelable dans le réseau d’électricité est garantie à des tarifs fixés dans le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. A cette fin, le propriétaire de la centrale de production d’électricité et le gestionnaire de réseau doivent conclure un contrat approuvé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Les tarifs d’injection pour les technologies de production d’électricité renouvelable, pour lesquelles il n’existe pas d’aide à l’investissement pour les communes, se trouvent ici.

L’injection du courant produit dans une centrale de cogénération s’effectue selon le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur la cogénération.