Bâtiment à performance énergétique élevée
La construction d’un bâtiment communal (immeuble administratif et école), qui répond à la norme de construction à basse consommation d’énergie ou passive est encouragée par une aide de 5000 € par tonne de CO2 épargnée.
L’économie de CO2 est déterminée sur la base d’un concept énergétique. La référence est une consommation d’énergie finale de 100 kWh/m²a.
L’élaboration du concept énergétique bénéficie d’une aide de 40% des coûts.
Téléchargements
- Circulaire n° 2489 du 20 avril 2005 (PDF - 869 kB)

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