Projet-pilote
Les aides allouées suivant le circulaire n° 2489 du 20 avril 2005 peuvent, dans le cas d’un projet-pilote, être majorées de 5 à 10%, étant entendu que l’aide totale est plafonnée à 50% des coûts.
Téléchargements
- Circulaire n° 2489 du 20 avril 2005 (PDF - 869 kB)
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