Les entreprises investissant dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont soutenues par des aides à l’investissement et des tarifs d’injection d’électricité.

Aides à l’investissement

Veuillez vous adresser au ministère de l’Economie et du Commerce extérieur pour tout resnseigement concernant les aides à l’investissement aux entreprises.

Des aides à l’investissement sont allouées aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. Les hauteurs des aides sont fixées dans la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. Les demandes sont à introduire auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement avant le début des travaux. Veuillez vous adresser au ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement pour de plus amples renseignements.

Des aides à l’investissement sont allouées aux exploitations agricoles dans le cadre du soutien au développement rural. Les hauteurs des aides sont fixées dans la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Veuillez vous adresser au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour de plus amples renseignements.

Par ailleurs, une aide financière existe pour l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur ou d’un appareil combiné de la catégorie de rendement énergétique A++ entre le 1er octobre 2008 et le 31 juillet 2011. Le formulaire de demande est disponible ici. De plus amples informations se trouvent ici.

Tarifs d’injection d’électricité

L’injection du courant renouvelable dans le réseau d’électricité est garantie à des tarifs fixés dans le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. A cette fin, le propriétaire de la centrale de production d’électricité et le gestionnaire de réseau doivent conclure un contrat approuvé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Il existe des tarifs d’injection d’électricité pour les technologies suivantes:

• Photovoltaïque
• Biogaz
• Gaz des stations d’épuration
• Biomasse solide
• Bois de rebut
• Energie éolienne
• Energie hydroélectrique

L’injection du courant produit dans une centrale de cogénération s’effectue selon le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur la cogénération.