Aides à l’investissement

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural propose des aides à l’investissement aux exploitations agricoles qui investissent dans une installation de biogaz. Veuillez vous adresser au ministère de l’Economie et du Commerce extérieur pour toutes informations concernant les aides à l’investissement aux entreprises et au ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement pour toutes informations concernant les aides à l’investissement aux petites et moyennes entreprises.

Tarif d’injection d’électricité

n: année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire de 30 € par MWh de chaleur commercialisée et produite exclusivement à partir de biogaz est accordée pour la chaleur commercialisée si les conditions suivantes sont remplies:

• Pendant les trois premières années de fonctionnement de la centrale, la chaleur commercialisée doit représenter au moins 25% de toute la chaleur produite.
• A partir de la quatrième année de fonctionnement, la chaleur commercialisée doit représenter au moins 50% de toute la chaleur produite.

Sont éligibles:

• les centrales dont la première injection d’électricité dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné a lieu après le 1er janvier 2008. Le tarif d’injection est dû pour une période totale de 15 ans à partir de la première injection d’électricité par la centrale dans le réseau électrique.
• les centrales soumises à un renouvellement et/ou une extension et remplissant les conditions suivantes. Dans ce cas, le tarif d’injection est dû pendant une période totale de 20 ans à partir de la première injection d’électricité par la centrale dans son état initial dans le réseau électrique du gestionnaire de réseau concerné.
  • La première injection d’électricité après renouvellement et/ou extension dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné a eu lieu après le 1er janvier 2007.
  • Le renouvellement et/ou l’extension a conduit à une augmentation de la puissance électrique nominale d’au moins 20% par rapport à la puissance électrique nominale de la centrale avant renouvellement et/ou extension.
  • Le renouvellement et/ou l’extension a conduit à une augmentation de la production électrique de la centrale suivant les critères suivants:
    • La première année civile entière de fonctionnement de la centrale après renouvellement et/ou extension, la production électrique doit représenter 125% de la moyenne des trois dernières années civiles entièrement accomplies par la centrale avant renouvellement et/ou extension.
    • La production électrique de toute année civile consécutive à la première année civile entière de fonctionnement de la centrale, pendant une période totale de 20 ans à partir de la première injection d’électricité par la centrale dans son état initial dans le réseau électrique du gestionnaire de réseau concerné, doit représenter 140% de la moyenne des trois dernières années civiles entièrement accomplies par la centrale avant renouvellement et/ou extension.

Veuillez consulter le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables pour de plus amples informations.

Exemple
Le tarif d’injection d’une installation de biogaz d’une puissance nominale de 200 kW, réalisant sa première injection d’électricité dans le réseau en 2010, est calculé de la façon suivante:
La centrale de 200 kW est située dans la deuxième classe de puissance (supérieur à 150 kW, inférieur à 300 kW). Ainsi, la formule à utiliser pour déterminer le tarif est la suivante:
140 x (1-(n-2008) x 0,25/100)  €/MWh avec n = 2010
D’où le tarif d’injection pour une durée de 15 ans:
140 x (1-(2010-2008) x 0,25/100) €/MWh = 139,3 €/MWh