Particuliers
Les particuliers investissant dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont soutenus par des aides à l’investissement et des tarifs d’injection d’électricité.
Aides à l’investissement
Des aides à l’investissement sont allouées dans le cadre d’un régime d’aide d’une durée de 5 ans (Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables). L’investissment doit être effectuée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012. La demande d’aide financière doit être adressée à l’Administration de l’Environnement moyennant un formulaire spécifique. Tout droit à l'aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture en question.
Les particuliers peuvent solliciter une aide à l’investissement dans le cadre de ce régime d’aides pour les technologies et mesures suivantes: Rénovation énergétique, Maison à performance, énergétique élevée, Chauffage solaire, Photovoltaïque, Chauffage au bois, Pompe à chaleur, Chaudière à condensation, Micro-cogénération, Raccordement réseau de chaleur urbain, Conseil en énergie.
Par ailleurs, une aide financière existe pour l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur ou d’un appareil combiné de la catégorie de rendement énergétique A++ entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2010. Le formulaire de demande est disponible ici. De plus amples informations se trouvent ici.
Certaines communes ont prévu en outre des programmes d’aide communaux. Renseignez-vous auprès de votre administration communale pour savoir comment votre commune soutient les investissements dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables.
Tarifs d’injection d’électricité
L’injection du courant renouvelable dans le réseau d’électricité est garantie à des tarifs fixés dans le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. A cette fin, le propriétaire de la centrale de production d’électricité et le gestionnaire de réseau doivent conclure un contrat approuvé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
Les tarifs d’injection pour les technologies de production d’électricité renouvelable, pour lesquelles il n’existe pas d’aide à l’investissement pour les particuliers, se trouvent ici.
L’injection du courant produit dans une centrale de cogénération s’effectue selon le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur la cogénération.
Téléchargements
- Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (PDF - 154 kB)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (PDF - 154 kB)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) (PDF - 165 kB)
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (PDF - 90 kB)
- Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération (PDF - 104 kB)




