Conditions générales d’utilisation de la
documentation myenergy

myenergy dispose d’une gamme de matériel d’information sous forme de dépliants et de brochures sur les thèmes de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la construction durable et des subventions étatiques. Ces documents sont en principe mis à disposition par myenergy pour tous les intéressés.

Pour de petites quantités (moins de cinq documents par thème et par langue), les documents peuvent être sollicités par téléphone au +352 40 66 58, par e-mail à info@myenergy.lu, ou en remplissant le formulaire de contact sur www.myenergy.lu. La mise à disposition des documents est alors gratuite.

Pour des quantités plus importantes, une commande doit être introduite auprès de myenergy, la mise à disposition étant alors, sous certaines conditions, payante.

Les conditions générales d’utilisation du matériel d’information sont les suivantes :

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation des contenus mis à disposition par myenergy est permise dans un but non-lucratif. mynergy ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquence liées à l’utilisation incorrecte de ses contenus par des tierces parties.

Modifications appliquées aux documents

Il est interdit d’apporter des modifications aux documents et d’apposer des tampons ou des autocollants. Ceci est valable pour les documents en format papier et en format électronique.

Droits de reproduction

myenergy autorise l’utilisation des textes publiés sous condition d’indiquer formellement la source. L’utilisation de graphiques et de photos est possible sur demande, afin d’éviter toute implication de droits de tiers. Il est interdit de photocopier la documentation de myenergy.

Logo

L’utilisation du logo myenergy est en principe interdite. Les conditions d’utilisation éventuelles sont à convenir en direct avec le département communication de myenergy. Les demandes sont à adresser par e-mail à communication@myenergy.lu ou par téléphone au 40 66 58 31 (Bénédicte Zwerg).

Fichiers digitaux PDF

Les documents d’information myenergy sont mis à disposition sur le site www.myenergy.lu. Afin de garantir un téléchargement optimal, les documents sont proposés en basse résolution. Ils servent exclusivement à l’utilisation privée et ne se prêtent en aucun cas à l’impression. Tout lien renvoyant aux documents téléchargeables sur le site www.myenergy.lu nécessite un accord écrit préalable de la part de myenergy.

Commande de quantités importantes de documents

Pour des commandes de plus de cinq exemplaires et jusqu’à 1.000 exemplaires (p.ex. pour utilisation dans des mailings ou pour distribution propre), le demandeur doit faire une commande par tranches de 25 exemplaires d’un même sujet et d’une même langue.

La mise à disposition est gratuite pour les communes, les associations, les écoles et toutes autres institutions publiques. myenergy se réserve toutefois le droit d’une négociation de prix pour des demandes excédant 1.000 exemplaires de dépliants ou de brochures par an, tous sujets confondus.

Pour les entreprises privées, le demandeur profitera gratuitement du contenu mis à disposition par myenergy mais il devra prendre en charge les coûts d’impression et de livraison. Les coûts d’impression se montent à 7,50 € / 25 dépliants et 39,00€ / 25 brochures PRIMe House ; les commandes s’effectuent par tranche de 25 exemplaires d’un même sujet et d’une même langue. Les frais de livraison seront calculés séparément selon la demande. Le demandeur devra prendre note des délais de livraison et adresser sa demande en temps utile. Le formulaire de commande annexé est à adresser par e-mail à info@myenergy.lu. La demande peut également être introduite via le formulaire de commande sur www.myenergy.lu ou par téléphone au 40 66 58 (Secrétariat).

Pour toute commande excédant 1.000 exemplaires par sujet et par langue, myenergy pourra proposer un prix adapté en fonction du tirage.

Mises à jour

myenergy procède à la mise à jour ponctuelle de ses documents. Afin que le caractère actuel des documents reste assuré, myenergy tient un registre de tous les demandeurs ayant reçu au moins 25 exemples par sujet et par langue et les informe sur les changements et mises à jour opérés.

Dans ce cadre, myenergy s’engage à :

  • informer les utilisateurs, au moment de la commande des documents, sur d’éventuelles modifications prévues dans les 12 mois à partir du moment de la commande. Le requérant pourra ainsi adapter les quantités commandées. Il sera notifié au moment où la documentation qu’il possède n’est plus valable et sera prié d’en arrêter l’utilisation et la distribution. Il sera alors de sa responsabilité de commander les versions mises à jour à sa charge.
  • fournir gratuitement les documents mis à jour aux utilisateurs, au cas où des mises à jour non attendues aient dû être effectuées endéans 12 mois à partir de la date de commande. Au moment où la documentation n’est plus valable, l’utilisateur sera notifié, sera prié d’en arrêter l’utilisation et la distribution et de renvoyer le stock restant à myenergy qui lui restituera alors les documents non utilisables par des versions actualisées à titre gratuit.

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