Mise en oeuvre d’un projet pilote ou de démonstration
| Coûts éligibles | Fixation individuelle par le ministre, sur avis du comité de gestion Pas de cumul possible avec d’autres subventions |
|---|---|
| Taux de subvention | max 50 % |
Conditions générales
- Obligation de monitoring de l'installation
- Communication des résultats