Participation financière à l’investissement

Coûts éligibles Tout investissement éligible conformément aux dispositions des mesures

I.4 : Rénovation énergétique d’un bâtiment communal existant

II.2 : Installation solaire thermique à des fins de production d’eau chaude sanitaire et/ou appoint de chauffage

II.3 : Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 150 kWth

I.4 : Chauffage automatique au bois (plaquettes et granulés de bois - hormis le bois issu de la filière déchets)
Détails pratiques Allocation d'une aide financière pour la couverture partielle d'une participation financière à l'investissement ("Baukostenzuschuss")
Taux de subvention Identique aux dispositions des mesures I.4 et II.2-4 sans pouvoir dépasser le montant de la participation financière à l'investissement

Conditions générales

  • Participation financière à l’investissement du cocontractant (« Baukostenzuschuss »)
  • Investissement conforme aux dispositions des mesures I.4 (rénovation énergétique d’un bâtiment) et II.2-4 (installation solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage automatique au bois)
  • Utilisation du contrat-type publié par le Ministère de l’Economie
  • Respect de la procédure de passation des marchés publics
  • Infrastructures communales/publiques âgées d’au moins 10 ans

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