Réseau de chauffage urbain

Coûts éligibles Conduites isolées en acier ou en matière synthétique étanche à l’oxygène

Pompes de circulation du réseau de chaleur

Stations de transfert de chaleur et équipement périphérique servant au raccordement de consommateurs faisant partie du patrimoine communal ou public

Système de contrôle, de régulation et de localisation de fuites (sauf équipement mobile y relatif)

Frais d’études et de main d’oeuvre servant à la mise en place des éléments éligibles

En cas d’extension d’un réseau de chaleur existant : tronçon entre point de raccord au réseau existant et les stations de transfert de chaleur décentralisées
Coûts non-éligibles Stations de transfert de chaleur décentralisées servant au raccordement de consommateurs ne faisant pas partie du patrimoine communal ou public

Échangeur de chaleur principal et équipement hydraulique et électrique primaire dans la centrale d’énergie

Équipement hydraulique et électrique secondaire des stations de transfert de chaleur décentralisées

Travaux de génie civil (tranchées et réfections…)
Taux de subvention 40 %

Conditions générales

  • Respect des contraintes définies au niveau de toute autorisation/contrainte administrative 
  • Cogénération à haut rendement selon les dispositions de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique
  • Moteur à combustion interne avec Pel,tot < 3.000 kWel utilisant un combustible renouvelable (gaz généré par la gazéification du bois, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge)
  • Mode de conduite de la centrale suivant demande en chaleur (« wärmegeführt ») 
  • Utilisation de la chaleur produite à des fins de chauffage et/ou à l’alimentation d’un procédé
  • Obligation de monitoring de l’installation 
  • Traitement sur dossier des installations ≥ 3.000 kWel 

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