Erneuerbare Energien: Die Injektionsrate

La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des tarifs d'injection prévus pour 15 années pour les installations dont la première injection d'électricité a lieu à partir du 01/01/2014 conformément au règlement grand-ducal du 01 août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Différentes techniques permettent la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des tarifs de subvention définis par la législation :

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Énergie éolienne

Tarif 92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/Mwh

n: année civile de début de l’injection d’électricité.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Photovoltaïque

Classe de puissance Tarif
puissance électrique de crête ≤ 30 kWc 264 × Χ × (1-(n-2013) × 9/100) €/MWh

Χ : Facteur de réduction 1≥Χ≥0,7 qui est fixé par le ministre
n : année civile de début de l’injection d’électricité

Conformément à la « Loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles », il n’y a pas de possibilités de subvention à l’investissement dans le cas des installations photovoltaïques industrielles.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Énergie hydroélectrique

Classe de puissance Tarif
puissance électrique nominale ≤ 300 kW 180 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
300 kW < puissance électrique nominale ≤ 1 MW 150 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 6 MW 125 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Biogaz

Classe de puissance Tarif
puissance électrique nominale ≤ 150 kW 92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
150 kW < puissance électrique nominale ≤ 300 kW 181 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
300 kW < puissance électrique nominale ≤ 500 kW 171 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
500 kW < puissance électrique nominale ≤ 2500 kW 153 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Pendant les trois premières années de fonctionnement de la centrale, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 25%.

À partir de la quatrième année de fonctionnement, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 50%.

La prime de chaleur est réduite à 15 EUR par MWh à partir de la 4ème année si le taux de chaleur commercialisée est compris entre 40 et 50%.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Gaz des stations d’épuration d’eaux usées

Installations ayant bénéficié d'une aide en vertu de l'art. 65 de la Loi modifiée du 19/12/2008 relative à l'eau 65 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
Autres installations 120 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Dans le second cas (autres installations), une prime de chaleur supplémentaire de 30 € par MWh de chaleur commercialisée est accordée pour la chaleur commercialisée si les conditions suivantes sont remplies:

  • Pendant les trois premières années de fonctionnement de la centrale, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 35%.
  • À partir de la quatrième année de fonctionnement, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 75%.

La prime de chaleur est réduite à 15 EUR par MWh à partir de la 4ème année si le taux de chaleur commercialisée est compris entre 65 et 75%.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Biomasse solide

Classe de puissance Tarif
puissance électrique nominale ≤ 1 MW 163 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW 143 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire de 30 € par MWh de chaleur commercialisée est accordée pour la chaleur commercialisée si les conditions suivantes sont remplies:

  • Pendant les trois premières années de fonctionnement de la centrale, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 35%.
  • À partir de la quatrième année de fonctionnement, le taux de chaleur commercialisée doit valoir au moins 75%.

La prime de chaleur est réduite à 15 EUR par MWh à partir de la 4ème année le taux de chaleur commercialisée est compris entre 65 et 75%.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Bois de rebut

Classe de puissance Tarif
puissance électrique nominale ≤ 1 MW 138 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW 118 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire de 30 € par MWh de chaleur commercialisée est accordée pour la chaleur commercialisée si les conditions suivantes sont remplies:

  • Pendant les trois premières années de fonctionnement de la centrale, la chaleur commercialisée doit représenter au moins 35% de toute la chaleur produite.
  • À partir de la quatrième année de fonctionnement, la chaleur commercialisée doit représenter au moins 75% de toute la chaleur produite.

La prime de chaleur est réduite à 15 EUR par MWh à partir de la 4ème année si le taux de chaleur commercialisée est compris entre 65 et 75%.

Référence : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0154/2014A2378A.html

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Cogénération à haut rendement

L’énergie électrique injectée dans le réseau par la centrale de cogénération est rémunérée conformément au Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0300/2012A4786B.html

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Injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel

Conditions Tarif
Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2012 0,065 €/kWh (PCS)
Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2014 0,0625 €/kWh (PCS)
Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 2017 0,08 €/kWh (PCS)

Le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.

La législation définit les tarifs d’injection et réglemente la commercialisation du biogaz. Les producteurs de biogaz doivent être enregistrés auprès de l’ILR et se conformer aux prescriptions de cette Institution

Références :

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