Finanzierungslösungen

Plusieurs instruments et règlements ont pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches et projets d’amélioration liés à l’efficacité énergétique.

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Subventions directes dans le domaine des projets d’utilisation rationnelle de l’énergie

Les entreprises industrielles

Les entreprises industrielles peuvent bénéficier d’aides financières sur base de la «Loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles» géré par le Ministère de l’Economie dans les domaines suivants :

  • Aides aux investissements en économies d'énergie;
  • Aides aux investissements pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables;
  • Aides aux études environnementales.

Il est nécessaire d’entamer les démarches et d’introduire le dossier de demande de subvention avant le début des travaux.

Plus d’informations : Le portail de l'administration luxembourgeoise
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/

Les PME artisanales et commerciales

Ces entreprises dépendent du régime d’aides du Département des Classes Moyennes du Ministère de l'Economie. Les investissements éligibles et les taux d’intervention sont décrits par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. Sont visés :

  • Les investissements en matières d'économies d'énergies;
  • Les investissements en matière d'énergies renouvelables ou de production combinée d'électricité ou de chaleur;
  • Les conseils dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Il est nécessaire d’entamer les démarches et d’introduire le dossier de demande de subvention avant le début des travaux.

Plus d’informations : Le portail de l’administration luxembourgeoise
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/

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Soutien et promotion des projets relatifs à la recherche et l’innovation

Le portail luxembourgeois de l’innovation et de la recherche propose une rubrique destinée au financement de ses projets d’entreprise innovante, d’innovation et R&D, et également de projets liés à l’utilisation des éco-technologies et au développement durable.
http://www.innovation.public.lu

Luxinnovation est l’agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche. L’une des activités est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation, de recherche de financements et de promotion de l’innovation et de la recherche.
http://www.luxinnovation.lu

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Mesures fiscales

Certaines dispositions de la législation relative à l’impôt sur le revenu permettent d’améliorer la rentabilité des projets d’investissement grâce à deux mesures incitatives :

  • Un « amortissement spécial » pouvant atteindre jusqu’à 80% de la valeur de certaines immobilisations corporelles, notamment les investissements corporels effectués dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie ou destinés à réduire les nuisances environnementales (Référence : Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, art. 32 bis)
  • Une bonification de l’impôt sur le revenu est possible pour les investissements éligibles selon l’art. 32 bis (référence : Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, art. 152 bis)

Afin de pouvoir bénéficier des ces mesures, la réalité et la conformité des immobilisations admises à l’amortissement spécial sont à justifier par des certificats ministériels.

Il est donc nécessaire de vérifier l’applicabilité de ces mesures auprès de partenaires compétents (l’Administration des Contributions, le Ministère compétent dans le cadre de vos projets d’investissement, votre fiscaliste).

Pour plus d’informations et obtenir les formulaires nécessaires, veuillez consulter le site de l'Administration des Contributions
http://www.impotsdirects.public.lu/

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Prêts à l’investissement (SNCI)

La SNCI (Société Nationale de Crédit et d’Investissement) est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises.

Plus d'informations : http://www.snci.lu/

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