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Avantages pour les véhicules de fonction

Conditions

  • Les véhicules de sociétés de catégorie M1 appartenant à l’employeur ou pris en location ou en leasing par l’employeur et mis à disposition, au moins partiellement, à des fins non professionnelles par l’employeur au salarié (voir grille ci-dessus).
  • Depuis 2017 l’avantage en nature (ATN) est calculé en fonction de la motorisation et des émissions de CO2. La grille de l’avantage en nature forfaitaire s’applique pour tout nouveau contrat conclu à partir du 1er janvier 2017. Les anciens contrats continuent à se voir appliquer l’avantage en nature forfaitaire de 1,5 %. 
  • Aucune restriction de résidence ne s’applique pour profiter de l’avantage en nature forfaitaire.  
  • Pour une voiture plug-in hybride, le régime appliqué dépend des émissions en CO2 et du type de motorisation (hybride/essence ou hybride/diesel).
  • Pour le cas d’un cycle ou d’un pedelec25 mis à disposition par l'employeur en tant que cycle de fonction, aucun avantage en nature n'est à déclarer par l’employé. L’avantage en nature pour l’obtention d'un vélo ou d'un pedelec25 de fonction est cumulable avec celui d'une voiture de fonction.

Transition vers le nouveau cycle d’essai WLTP

  • L’ATN continuera à être déterminé en fonction de la motorisation et des émissions de CO2 du véhicule.
  • Pour les contrats existants ou signés jusqu’au 31 décembre 2019 (1ère mise en circulation du véhicule durant l'année 2020), l’ATN continuera à être calculé avec les valeurs NEDC.
  • Pour les voitures immatriculées durant l’année 2020 (sans contrat signé jusqu’au 31 décembre 2019), l’ATN sera calculé en 2020 avec les valeurs NEDC et à partir de 2021 avec les valeurs WLTP.
  • Pour toutes les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2021, l’ATN sera calculé en fonction des valeurs WLTP.
  • Plus d’informations sur le nouveau cycle d’essai WLTP sont disponibles sur www.wltp.lu

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