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Raccordement à un réseau de chauffage urbain

Le réseau de chauffage urbain : utilisation efficace et locale des énergies renouvelables

Explications simplifiées pour bénéficier des aides étatiques pour un raccordement à un réseau de chauffage urbain

Raccordez-vous à un réseau de chauffage urbain et profitez des avantages énergétiques et écologiques d'une production de chaleur centralisée, alimentée par des énergies renouvelables. La puissance thermique (en kWth) détermine le montant de la subvention.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide étatique pour le raccordement à un réseau de chauffage urbain ?

  • Les aides étatiques ne sont disponibles que pour les installations de chauffage de bâtiments résidentiels.
  • Seul un des systèmes de chauffage suivants peut être subventionné par les aides étatiques : pompe à chaleur, chauffage au bois ou raccordement à un réseau de chauffage urbain.
  • Aucune aide étatique ne doit avoir été demandée pour un raccordement à un réseua de chauffage urbain dans le cadre du programme d'aides de 2012 ou de 2016.
  • Le réseau de chauffage urbain doit être alimenté par au moins 75 % d'énergies renouvelables.*

*Par « énergies renouvelables », on entend : l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et le gaz d'épuration.

Comment et quand demander les aides de l'État ?

La demande d'aide se fait après l'achèvement des travaux. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d'installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025.

Attention : le droit aux aides expire quatre ans après le 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture en question. La demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2031.

Quels documents sont nécessaires pour votre dossier de demande d’aides ?

Vous aurez besoin des documents suivants pour soumettre votre demande :

  • un formulaire de demande d’aide à remplir par le demandeur ;
  • des annexes spécifiques à compléter par un artisan, un conseiller agréé, l’architecte responsable ou la personne ayant établi le passeport énergétique. 

Quels bonus pouvez-vous percevoir en plus des aides étatiques pour le raccordement à un réseau de chauffage urbain ?

Vous pouvez bénéficier de bonus additionnels dans le cadre des aides pour le raccordement à un réseau de chauffage urbain :

  • bonus de remplacement : vous recevez le bonus de remplacement si vous remplacez votre chauffage à énergie fossile (gaz, mazout ou électrique) par un chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
  • bonus pour l'élimination du réservoir à mazout : vous recevez ce bonus pour l'élimination de façon professionnelle d'un réservoir à mazout existant.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des bonus ?

  • Le chauffage à remplacer doit avoir au moins 10 ans.
  • Dans le cas d'un chauffage électrique, celui-ci doit avoir servi de générateur de chaleur principal du bâtiment.
  • Un Heizungscheck  (évaluation énergétique du système de chauffage existant avec des propositions d'optimisation) a été effectué par un installateur. Uniquement dans le cas d’un remplacement de chauffage électrique, cette condition n’est pas requise
  • Les propositions issues du Heizungscheck visant à optimiser l'émission de chaleur (radiateurs ou chauffage de surface) et les conduites de chauffage sont mises en œuvre.

Informations techniques détaillées sur le raccordement à un réseau de chauffage urbain et sur l'obtention d'aides étatiques

Montant des aides étatiques pour le raccordement à un réseau de chauffage urbain

Montant de la subvention max. 50 % coûts (hors TVA)

Maison individuelle

250 €/kWth

max. 3.750 €

Immeuble à appartements

250 €/kWth

max. 2.000 €/unité d‘habitation

Bonus de remplacement

Bonifications par rapport au montant de l'aide

 

Maison individuelle

Immeuble à appartements

Bonus de remplacement

+ 30 %

max. 1.125 €

+ 30 %

max. 600 € / unité d‘habitation

Bonus pour l'élimination du réservoir à mazout

Les coûts effectifs comme bases des bonifications

Bonus pour l'élimination du réservoir à mazout

+ 50 %

max. 2.000 €

Exigences supplémentaires pour l'octroi des aides étatiques pour un raccordement à un réseau de chauffage urbain

Exigences techniques spécifiques

  • Maison individuelle : 15 kWth maximum éligibles ; immeuble collectif : 8 kWth maximum éligibles par unité d'habitation.
  • Le transfert de chaleur dans le bâtiment s'effectue via une station de transfert de chaleur.

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