Toutes les réponses à vos questions.

Vous êtes


Mettre en place un réseau de chauffage urbain

Le réseau de chauffage urbain : utilisation efficace et locale des énergies renouvelables

Explications simplifiées pour bénéficier des aides étatiques pour l’installation d’un réseau de chauffage urbain

Mettez en place un réseau de de chauffage urbain et contribuez activement à la transition énergétique. Les coûts de mise en place du réseau de chaleur de proximité déterminent le montant de la subvention.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide étatique pour la mise en place d’un réseau de chauffage urbain

  • Les aides étatiques ne sont disponibles que pour les installations de chauffage de bâtiments résidentiels.
  • Aucune aide étatique ne doit avoir été demandée pour un réseau de chauffage urbain dans le cadre du programme d'aides de 2012 ou de 2016.
  • Le réseau de chauffage urbain doit être alimenté par au moins 75 % d'énergies renouvelables.*

*Par « énergies renouvelables », on entend : l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et le gaz d'épuration.

Comment et quand demander les aides de l'État ?

La demande d'aide se fait après l'achèvement des travaux. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d'installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025.

Attention : le droit aux aides expire quatre ans après le 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture en question. La demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2031.

Quels documents sont nécessaires pour votre dossier de demande d’aides ?

Vous aurez besoin des documents suivants pour soumettre votre demande :

  1. un formulaire de demande d’aide à remplir par le demandeur ;
  2. des annexes spécifiques à compléter par un artisan, un conseiller agréé, l’architecte responsable ou la personne ayant établi le passeport énergétique. 

Informations techniques détaillées sur l'installation d’un réseau de chauffage urbain et sur l'obtention des aides étatiques

Montant des aides étatiques pour un réseau de chauffage urbain

Montant de la subvention max. 50 % coûts (hors TVA)

max. 12.500 €

Exigences supplémentaires pour l'octroi des aides étatiques pour la mise en place d’un réseau de chauffage urbain

Exigences techniques spécifiques

  • Un raccordement de deux bâtiments au moins est nécessaire.
  • Le transfert de chaleur dans les bâtiments doit se faire via des stations de transfert de chaleur.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus