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Pompe à chaleur géothermique

Conditions générales pour l'octroi d'aides étatiques pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique

Vous aimeriez connaître les alternatives écologiques qui peuvent s’offrir à vous pour chauffer votre future construction ?

Découvrez la géothermie !

Explications simplifiées pour bénéficier des aides étatiques pour une pompe à chaleur géothermique

Chauffez avec la géothermie et contribuez activement à la transition énergétique. Avec une pompe à chaleur géothermique, vous utilisez la chaleur présente dans le sol, source d’énergie renouvelable, pour chauffer votre logement. La chaleur géothermique peut être obtenue par des sondes, des paniers énergétiques ou des collecteurs de surface.

Le montant de l'aide étatique est déterminé en fonction de la puissance thermique de la pompe à chaleur (en kWth). Vous pouvez également bénéficier de l'aide étatique si la pompe à chaleur est combinée à une chaudière à gaz ou à mazout existante (pompes à chaleur géothermiques hybrides).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide étatique pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique ?

  • Les aides étatiques ne sont disponibles que pour les installations de chauffage de bâtiments résidentiels.
  • Seul un des systèmes de chauffage suivants peut être subventionné par les aides étatiques : pompe à chaleur, chauffage au bois ou réseau de chaleur local.
  • Aucune aide étatique ne doit avoir été demandée pour une pompe à chaleur géothermique dans le cadre du programme d'aides de 2012 ou de 2016.
  • Le forage pour la mise en place des sondes géothermiques a été approuvé par l’Administration de la gestion de l’eau.
  • Dans le cas d'un système hybride, au moins 70 % des besoins annuels en chaleur doivent être couverts par la pompe à chaleur.

Comment et quand demander les aides de l'État ?

La demande d'aide se fait après l'achèvement des travaux. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d'installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025.

Attention : le droit aux aides expire quatre ans après le 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture en question. La demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2031.

Quels documents sont nécessaires pour votre dossier de demande d’aides ?

Vous aurez besoin des documents suivants pour soumettre votre demande :

  1. un formulaire de demande d’aide à remplir par le demandeur ;
  2. des annexes spécifiques à compléter par un artisan, un conseiller agréé, l’architecte responsable ou la personne ayant établi le passeport énergétique.

Informations techniques détaillées sur l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et sur l'obtention d'aides étatiques

Montant des aides étatiques pour les pompes à chaleur géothermiques ou les pompes à chaleur géothermiques hybrides

Montant de la subvention max. 50 % coûts (hors TVA)

Puissance de la pompe à chaleur géothermique

≤ 10 kWth

> 10 kWth

Maison individuelle

8.000 €

800 €/kWth

max. 12.000 €

Immeuble à appartements

7.500 € par unité d'habitation, max. 37.500 €

Exigences supplémentaires pour l'octroi des aides étatiques pour une pompe à chaleur géothermique

Exigences techniques spécifiques

Coefficient de performance des pompes à chaleur géothermiques : COP ≥ 4,3 pour B0 / W 35 ou E4 / W35. 

Dans le cas d’une nouvelle construction, la température de départ du réseau de chauffage doit en principe être dimensionnée sur 35°C. Si ceci n’est pas le cas, le COP doit, pour la température de départ dimensionnée, respecter toutefois la valeur de ≥ 4,3.

Autres critères spécifiques

  • Protocole d'équilibrage hydraulique
  • Installation d'un compteur électrique séparé
  • La pompe à chaleur est « Smart Grid Ready »
  • Installation d'un réservoir tampon d'au moins 30 L/kWth

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