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LENOZ Certificat

Subvention pour le certificat LENOZ : promotion de l'habitat durable et d'un marché du logement transparent

Le programme d’aides étatiques pour la nouvelle construction encourage la création du certificat LENOZ pour un habitat plus durable.

Cette certification facultative vise à accroître :

  • la sensibilisation au thème de l'habitat durable ;
  • la transparence du marché du logement : le certificat contient de nombreuses informations sur le bâtiment d'habitation certifié.

Explications simplifiées : quels sont les critères pour obtenir le certificat LENOZ ?

La certification LENOZ examine la durabilité du bâtiment au travers de diverses catégories (entre autres l'écologie, le bâtiment, les installations techniques et les fonctionnalités). Celles-ci comprennent divers critères tels que l'évaluation environnementale des matériaux de construction, la capacité de démontage des matériaux, la régulation des installations techniques et le confort.

La subvention pour le certificat LENOZ est versée sous forme d'un montant forfaitaire.

Quelles sont les conditions d'obtention du certificat ?

Le certificat concerne :

  • tout nouveau bâtiment résidentiel ;
  • toute rénovation énergétique importante ou intégrale ;
  • tout bâtiment résidentiel ou toute partie d'un bâtiment résidentiel avec un certificat de performance énergétique.

Qui doit demander le certificat LENOZ ?

La demande d'un certificat LENOZ peut être faite par :

  • le propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif ;
  • le promoteur immobilier, s'il est le propriétaire de l'immeuble ;
  • le syndic de copropriété pour le compte des copropriétaires dans le cas d'un immeuble collectif.

Quand faut-il demander la subvention pour le certificat LENOZ ?

La demande d'aide financière doit être faite après l'obtention du certificat LENOZ de l'immeuble.

De quels documents avez-vous besoin pour introduire une demande de subvention pour le certificat LENOZ ?

Vous avez besoin des documents suivants pour introduire une demande après l'obtention du certificat :

  • des formulaires généraux et spécifiques à remplir par le demandeur ;
  • le Ministère du Logement octroie les aides financières aux propriétaires d'immeubles d'habitation pour la délivrance d'un certificat de durabilité (certificat LENOZ).

Informations détaillées sur le certificat LENOZ et le montant des aides étatiques

Montant des aides étatiques pour le certificat LENOZ

Montant de la subvention*

Maison individuelle

Immeuble à appartements

1.500 €

750 €

* ne peut pas dépasser le coût total de la certification

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