Toutes les réponses à vos questions.

Vous êtes


LENOZ Construction

Construire votre nouvelle habitation : obtenir la certification LENOZ et bénéficier des aides étatiques

Le système de certification LENOZ « Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifikat fir Wunngebaier » est une approche d’évaluation globale reposant sur les trois piliers de la durabilité :

  • préservation de l’environnement
  • efficacité économique
  • organisation sociale équitable.

L’établissement de la certification est facultatif. En cas de certification, l’aide financière peut être demandée.

Explications simplifiées pour bénéficier des aides étatiques pour la certification LENOZ

Le programme d’aides étatiques encourage la construction de bâtiments d'habitation durable. La construction durable permet d'économiser les ressources, de respecter l'environnement et de conserver la valeur du bâtiment.
Au Luxembourg, la durabilité d'un bâtiment résidentiel est évaluée selon les critères de « LENOZ » qui examine la durabilité du bâtiment selon diverses catégories (les plus importantes pour le programme de subvention étant : l'écologie, le bâtiment, les installations techniques et la fonctionnalité). Ces catégories sont elles-mêmes divisées en sous critères tels que l'évaluation environnementale des matériaux de construction, la possibilité de démontage, la régulation des installations techniques et le confort.

Le montant de l'aide dépend de la surface de référence énergétique (An) en m2 du bâtiment (donnée issue du passeport énergétique).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide étatique pour la certification LENOZ ?

  • Les aides ne sont disponibles que pour les bâtiments résidentiels.
  • Il faut obtenir 60 % des points possibles dans chacune des catégories « écologie », « bâtiment et installations techniques » et « fonctionnalités ».
  • Un nombre de points minimum doit être atteint dans les critères 4.1.1. « Évaluation environnementale des matériaux de construction » et 5.8.1. « Capacité de démontage et de séparation des matériaux ».

Comment et quand demander les aides pour votre certification LENOZ ?

La demande d'aide se fait après l'achèvement des travaux.  Pour bénéficier des aides financières, l'autorisation de bâtir doit être demandée entre le 01/01/2017 et le 31/12/2022 et la date de facturation doit être comprise entre le 01/01/2017 et le 31/12/2026.

Attention : le droit aux aides expire quatre ans après la date de la facture. La demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2028.

Quels documents sont nécessaires pour votre dossier de demande d’aides ?

Après l’achèvement des travaux, vous aurez besoin des documents suivants pour soumettre votre demande :

  1. un formulaire de demande d’aide à remplir par le demandeur ;
  2. des annexes spécifiques à compléter par un artisan, un conseiller agréé, l’architecte responsable ou la personne ayant établi le passeport énergétique.

Informations techniques détaillées sur la certification LENOZ et sur l'obtention des aides étatiques

Montant des aides étatiques pour la certification LENOZ

Maison individuelle - montant de la subvention (€/m2)

160 €/m2

max. 24.000 €*

* Un maximum de 150 m2 est subventionné. La surface habitable dépassant cette limite n'est pas subventionnée.

Immeuble à appartements - montant de la subvention (€/m2)

 

Unité d'habitation jusqu'à 80 m2

Unité d'habitation entre 80 m2 et 120 m2

Surface totale du bâtiment ≤ 1.000 m2

140 €

85 €

Surface totale du bâtiment > 1.000 m2

100 €

55 €

       

Exigences supplémentaires pour l'octroi des aides étatiques pour la certification LENOZ

Le nombre de points indiqué doit être atteint au minimum pour les critères clés suivants :

4.1.1 Évaluation environnementale des matériaux de construction : au moins 24 points

Exception :

  • Bâtiment d'au moins trois étages (au-dessus du rez-de-chaussée) : min. 21 points

5.8.1 Capacité de démontage et de séparation des matériaux : min. 10 points

Exceptions :

  • autorisation de bâtir en 2017 : min. 6 points
  • autorisation de bâtir en 2018 : min. 8 points
  • autorisation de bâtir à partir de 2019 : avec 8 et 9 points, on n’obtient que 80 % des subventions possibles.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus