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Conseil en énergie obligatoire

Explications simplifiées pour bénéficier des aides étatiques pour un conseil en énergie obligatoire

Vous êtes intéressé par une rénovation énergétique et souhaitez peut-être isoler plusieurs éléments de votre logement ? Faites-vous accompagner par un conseiller en énergie agréé pour réussir votre projet et bénéficier des aides étatiques. Il vous accompagnera dans la mise en œuvre et la demande d’aides pour les mesures suivantes :

  • isolation d’un mur extérieur
  • isolation du toit
  • isolation de la dalle de sol
  • isolation de la dalle du grenier
  • isolation d'un mur contre un espace non chauffé
  • isolation du plafond de la cave
  • remplacement de fenêtres
  • installation d'un système de ventilation de confort (VMC).

Le conseil en énergie est obligatoire pour la mise en œuvre de ces mesures.

Le montant de l’aide étatique pour le conseil en énergie dépend du type de bâtiment et du nombre de mesures mises en œuvre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide étatique pour un conseil en énergie obligatoire ?

  • Les aides étatiques ne sont disponibles que pour les bâtiments résidentiels.
  • Le bâtiment doit avoir plus de 10 ans.
  • Les conseils doivent être fournis par un conseiller agréé. Vous trouverez une liste des conseillers agréés ici
  • Au moins une des mesures proposées doit être mise en œuvre et subventionnée dans le cadre du programme de l’aide.
  • Un seul conseil en énergie par bâtiment est éligible.

Comment et quand demander les aides de l'État ?

Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation du conseil en énergie doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025.

Attention : le droit aux aides étatiques expire quatre ans après le 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question. La demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2031.

Quel bonus pouvez-vous percevoir en plus des aides étatiques pour un conseil en énergie obligatoire ?

Vous pouvez bénéficier d'un bonus supplémentaire dans le cadre de l'aide pour le conseil en énergie obligatoire pour le calcul des ponts thermiques : vous recevez ce bonus si votre bâtiment atteint au moins la classe d'isolation thermique C après les travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des bonus ?

  • Le bâtiment doit atteindre au moins la classe d'isolation thermique C sur le passeport énergétique.

Informations techniques détaillées sur le conseil en énergie obligatoire et sur l’obtention d’aides étatiques

Montant des aides étatiques pour un conseil en énergie obligatoire

Maison individuelle

Montant de la subvention

Max.

Conseil sur place et concept

1.500 €

1.500 €

Vérification du devis

75 € / mesure

300 €

Contrôle de l'exécution

200 € / mesure

  800 €**

Montant total de l'aide

 

2.600

 

Immeuble à appartements (à partir de 2 unités d‘habitation)

Montant de la subvention

Max.

Conseil sur place et concept

1.800 €*

2.600 €

Vérification du devis

75 € / mesure

300 €

Vérification de l‘exécution

200 € / mesure

800 €**

Montant total de l‘aide

 

3.700 €

* Supplément : 50 € à partir de la 3e unité d'habitation.

** Exception : dans le cas d'une mesure individuelle réalisée par un artisan agréé, il est possible d'obtenir une subvention unique de 350 €.

L’aide étatique est réduite de 50 % si un conseil en énergie a été subventionné par les aides étatiques dans le cadre du programme des aides de 2012 ou de celui de 2016.

L’aide étatique est réduite de 70 % si seules des mesures relatives à la technique d'installation sont mises en œuvre.

Bonus pour le calcul des ponts thermiques

Bonus pour le calcul des ponts thermiques

140 € / ponts thermiques

max. 700 €

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