« Baukontrollen für mehr Energieeffizienz »
Offre check-lists pour les collaborateurs communaux

Pour soutenir les collaborateurs communaux dans le contrôle des exigences pour la délivrance d’une autorisation de bâtir ainsi que dans la réalisation d’un contrôle de chantier, myenergy propose un ensemble de check-lists « Baukontrollen für mehr Energieeeffizienz ». Cette offre est composée d’une farde contenant quatre check-lists. Ce support pragmatique peut être utilisé complémentairement aux démarches internes déjà existantes dans les communes.
Cette boîte à outils est à considérer comme une proposition et va être développée en continu en coopération avec les communes et sur base de leur retour d’expérience.

La farde

La farde résume le cadre réglementaire actuel concernant la délivrance des autorisations de bâtir et la réalisation d’un contrôle de chantier.

La farde résume également de façon claire toutes les exigences importantes de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. En outre, chaque paramètre à contrôler y est expliqué à l’aide d’une courte définition et d’un renvoi vers la section pertinente du calcul du certificat de performance énergétique. La farde sert ainsi de guide de référence pour compléter les check-lists annexées.

Un extrait des résultats du calcul du certificat de performance énergétique y est illustré comme exemple.

La check-list pour la délivrance d’une autorisation de bâtir 

Le contrôle des exigences énergétiques lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir est couvert par trois check-lists. Les cas de nouvelle construction, d’extension de bâtiment et de modification y sont traités. Le cas de transformation n’a pas été abordé comme celui-ci ne nécessite pas d’autorisation de bâtir.

Les trois check-lists sont conçues de façon identique et fonctionnent selon le même principe. Ainsi, pour chaque check-list, les exigences pertinentes du règlement grand-ducal modifié sont à contrôler et peuvent être cochées en cas de conformité. Les exigences se subdivisent en prérequis, exigences énergétiques minimales et autres exigences. La fiche remplie peut être par la suite ajoutée au dossier.

La check-list pour le contrôle d’un chantier 

La check-list pour le contrôle d’un chantier se réfère à la circulaire n°3275 expliquant les droits de l’administration communale concernant les contrôles de chantier dans le cadre de la performance énergétique. Dans l’annexe de cette circulaire se trouve le guide manuel « Überprüfung der baupraktischen Umsetzung energetischer Anforderungen aus dem Energiepass », la check-list se présente comme support complémentaire.

On peut distinguer 3 phases lors de la réalisation d’un contrôle de chantier dont chacune présente sa propre liste de contrôle. Chaque liste contient les caractéristiques importantes à examiner selon le moment du contrôle. Il s’agit notamment de :

  • la phase de construction antérieure : contrôle des éléments en contact avec le sol, contrôle visuel de l’échangeur géothermique ;
  • La phase de construction intermédiaire : contrôle de la façade, de la toiture et des fenêtres, contrôle visuel de l’installation technique ;
  • après la finition : blower-door-test, contrôle du système de protection solaire, contrôle de l’installation technique.

Le contrôle des éléments de construction peut consister en un contrôle visuel, un mesurage sur le chantier et/ou un contrôle des documents techniques. Finalement, une comparaison avec le calcul du certificat de performance énergétique doit être réalisée. Les valeurs mesurées et exigences peuvent être introduites sur cette fiche et peuvent être côchées en cas de conformité. La fiche remplie peut être ajoutée par la suite au dossier.

Les avantages de l’offre check-lists

  • Aperçu des exigences minimales à contrôler
  • Renvoi aux sections pertinentes du calcul du certificat de performance énergétique
  • Check-list pratique comme soutien ou complément aux démarches internes
  • Check-list simple pour le support dans la réalisation du contrôle d’un chantier

Pour commander les check-lists « Baukontrollen für mehr Energieeeffizienz »

Pour toute commande de documentation « Baukontrollen für mehr Energieeffizienz », merci de bien vouloir vous reporter à la section Commande de brochure de notre site 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus