Vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement ?
Bénéficiez d’une aide financière
jusqu’à 50% du coût d’investissement
En vertu de l’article 4 point h) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement, les administrations communales, les syndicats de communes et , les établissements publics placés sous la surveillance des communes peuvent bénéficier d’une aide pouvant être portée au maximum jusqu'à 50% du coût d'investissement pour des projets d’utilisation rationnelle de l’énergie et de promotion des énergies nouvelles et renouvelables. Ces aides sont accessibles à toutes les communes, indépendamment de leur engagement dans le pacte climat.
Document importants
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Guide pratique
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Les montants alloués
Informez-vous sur les montant des aides financières qui peuvent être allouées.
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Formulaire général
Formulaire à remplir pour toute demande d’aide à l’investissement.
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Les communes peuvent solliciter
une aide à l’investissement pour les mesures suivantes:
Utilisation rationelle de l’énergie
| Fiche | Formulaire | ||
|---|---|---|---|
| 01 | Concept énergétique général de la commune | Guide_FPE_Fiche_I_1.pdf | Formulaire_I_1_Concept_energetique_FPE.doc |
| 02 | Étude d'optimisation énergétique de projets de développement urbain | Guide_FPE_Fiche_I_2.pdf | Formulaire_I_2_Etude_optimisation_energetique_projets_de_dev_urbain_FPE.doc |
| 03 | Construction ou extension d'un bâtiment communal | Guide_FPE_Fiche_I_3.pdf | Formulaire_I_3_Construction_ou_extension_batiment_communal_FPE.doc |
| 04 | Rénovation énergétique d'un bâtiment communal existant | Guide_FPE_Fiche_I_4.pdf | Formulaire_I_4_Renovation_energetique_d_un_batiment_communal_existant_FPE.doc |
| 05 | Rénovation de l'éclairage public | Guide_FPE_Fiche_I_5.pdf | Formulaire_I_5_Eclairage_public_FPE.doc |
| 06 | Gestion d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales ("Energiespar-Contracting") | Guide_FPE_Fiche_I_6.pdf | Formulaire_FPE_I_6_Contracting-2.docx |
| 07 | Participation financière à l'investissement dans le cadre d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales / publiques ("Energiespar-Contracting") | Guide_FPE_Fiche_I_7.pdf | |
| 08 | Mise en œuvre d'un système de contrôle énergétique à distance des bâtiments communaux | Guide_FPE_Fiche_I_8.pdf | Formulaire_FPE_I_8_gestion_a_distance-2.docx |
Énergies renouvelables
| Fiche | Formulaire | ||
|---|---|---|---|
| 01 | Installation solaire photovoltaïque avec une puissance maximale de 30 kWp | Guide_FPE_Fiche_II_1.pdf | Formulaire_FPE_II_1__Installation_solaire_photovoltaique.doc |
| 02 | Installation solaire thermique à des fins de production d'eau chaude sanitaire et/ou appoint du chaufffage | Guide_FPE_Fiche_II_2.pdf | Formulaire_II_2_Installation_solaire_thermique_FPE.doc |
| 03 | Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 150 kWth | Guide_FPE_Fiche_II_3.pdf | Formulaire_FPE_II_3__Pompe_a_chaleur.docx |
| 04 | Chauffage automatique au bois (plaquettes et granulés de bois - hormis le bois issu de la filière déchets) | Guide_FPE_Fiche_II_4.pdf | Formulaire_FPE_II_4_BOIS.docx |
| 05 | Hall de stockage de plaquettes de bois | Guide_FPE_Fiche_II_5.pdf | Formulaire_II_5_Hall_de_stockage_FPE.doc |
| 06 | Centrale de cogénération à la biomasse (bois, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, gaz de décharge) | Guide_FPE_Fiche_II_6.pdf | Formulaire_FPE_II_6_Cogeneration.docx |
| 07 | Réseau de chauffage urbain approvisionné par des sources d'énergie renouvelables et/ou de la chaleur récupérée | Guide_FPE_Fiche_II_7.pdf | Formulaire_FPE_II_7_Reseau_de_Chaleur.docx |
| 08 | Mise en oeuvre d'un projet pilote de démonstration | Guide_FPE_Fiche_II_8.pdf | |
| 09 | Étude de faisabilité pour la mise en place d'un parc éolien | Guide_FPE_Fiche_II_9.pdf | Formulaire_FPE_II_9_Etude_de_faisabilite_pour_la_mise_en_place_d_un_parc_e_olien.doc |