Concept énergétique général de la commune

Coûts éligibles	Étude exclusivement avec le contenu précisé
Coûts non éligibles	Comptabilité énergétique des infrastructures communales (soutenu par le pacte climat) Études et relevés détaillés des infrastructures communales
Taux de subvention	40 %
Plafond	30.000 €

Contenu minimal de l’étude

Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif: commerce, industrie, transport,...)
La commune ne peut introduire qu’une demande tous les 10 ans.

Périmètre d’analyse : infrastructures communales, ménages, agriculture

Analyse de la situation existante
- Consommation d’énergie, exprimée en termes d’énergie finale, par secteur et par vecteur énergétique
- Production d’énergie sur le territoire communal
- Émissions de CO₂
Identification de mesures d’amélioration de la situation énergétique en tenant compte de la faisabilité technique et financière des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de la valorisation des énergies renouvelables
- Description des mesures
- Estimation sommaire des coûts
- Estimation sommaire des réductions des consommations énergétiques, des émissions de CO₂ ou des valorisations des énergies renouvelables
- Priorisation des mesures selon leur potentiel de réduction énergétique/de CO₂ et selon leur efficacité coûts/avantages
Définition d’un (des) scénario(s) d’amélioration de la situation énergétique
Définition d’un (des) objectif(s) de réduction
Suivi et mise en œuvre
- Pour les communes engagées dans le processus Pacte Climat : intégration des mesures d’amélioration, du (des) scénario(s) et du (des) objectif(s) de réduction dans le « programme de travail pacte climat »
- Pour les communes non engagées dans le processus Pacte Climat : établissement d’un plan d’action selon (les) objectif(s) de réduction en définissant un planning et des responsabilités