Concept énergétique général de la commune
Coûts éligibles | Étude exclusivement avec le contenu précisé |
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Coûts non éligibles | Comptabilité énergétique des infrastructures communales (soutenu par le pacte climat) Études et relevés détaillés des infrastructures communales |
Taux de subvention | 40 % |
Plafond | 30.000 € |
Contenu minimal de l’étude
- Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif: commerce, industrie, transport,...)
- La commune ne peut introduire qu’une demande tous les 10 ans.
Cahier des charges type
Périmètre d’analyse : infrastructures communales, ménages, agriculture
- Analyse de la situation existante
- Consommation d’énergie, exprimée en termes d’énergie finale, par secteur et par vecteur énergétique
- Production d’énergie sur le territoire communal
- Émissions de CO2
- Identification de mesures d’amélioration de la situation énergétique en tenant compte de la faisabilité technique et financière des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de la valorisation des énergies renouvelables
- Description des mesures
- Estimation sommaire des coûts
- Estimation sommaire des réductions des consommations énergétiques, des émissions de CO2 ou des valorisations des énergies renouvelables
- Priorisation des mesures selon leur potentiel de réduction énergétique/de CO2 et selon leur efficacité coûts/avantages
- Définition d’un (des) scénario(s) d’amélioration de la situation énergétique
- Définition d’un (des) objectif(s) de réduction
- Suivi et mise en œuvre
- Pour les communes engagées dans le processus Pacte Climat : intégration des mesures d’amélioration, du (des) scénario(s) et du (des) objectif(s) de réduction dans le « programme de travail pacte climat »
- Pour les communes non engagées dans le processus Pacte Climat : établissement d’un plan d’action selon (les) objectif(s) de réduction en définissant un planning et des responsabilités