Rénovation énergétique d’un bâtiment communal existant
| Coûts éligibles | Tout investissement en relation avec l'optimisation énergétique de l'enveloppe et de la ventilation (éléments constructifs) |
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| Détails pratiques | Allocation des subventions en fonction de la qualité d’assainissement de l’enveloppe thermique et de la ventilation Calcul des subventions pour l’enveloppe thermique et la ventilation à l’aide d’un outil d’évaluation simplifié mis à disposition des intéressés Subventionnement séparé des installations techniques (exception : ventilation) Respect de conditions minima repris dans l’outil d’évaluation (preuve que les éléments de construction permettent d’atteindre les coefficients énergétiques minima) Résultats du monitoring à communiquer au ministre exclusivement sur demande |
| Taux de subvention | Selon les modalités reprises dans l’outil d’évaluation. |
Bonus en cas d'assainissement intégral et sous condition que la classe énergétique du besoin de chauffage soit améliorée d'au moins deux classes (les bonus ne sont pas cumulatifs!)
| Bonus de 10 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage C est atteinte |
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| Bonus de 15 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage B est atteinte |
| Bonus de 20 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage A est atteinte |