Rénovation énergétique d’un bâtiment communal existant
Coûts éligibles | Tout investissement en relation avec l'optimisation énergétique de l'enveloppe et de la ventilation (éléments constructifs) |
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Détails pratiques | Allocation des subventions en fonction de la qualité d’assainissement de l’enveloppe thermique et de la ventilation Calcul des subventions pour l’enveloppe thermique et la ventilation à l’aide d’un outil d’évaluation simplifié mis à disposition des intéressés Subventionnement séparé des installations techniques (exception : ventilation) Respect de conditions minima repris dans l’outil d’évaluation (preuve que les éléments de construction permettent d’atteindre les coefficients énergétiques minima) Résultats du monitoring à communiquer au ministre exclusivement sur demande |
Taux de subvention | Selon les modalités reprises dans l’outil d’évaluation. |
Bonus en cas d'assainissement intégral et sous condition que la classe énergétique du besoin de chauffage soit améliorée d'au moins deux classes (les bonus ne sont pas cumulatifs!)
Bonus de 10 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage C est atteinte |
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Bonus de 15 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage B est atteinte |
Bonus de 20 % | si après la rénovation, la classe énergétique de besoin de chaleur de chauffage A est atteinte |