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Accord volontaire FEDIL (2017-2020)

Les industries représentent environ 30% de la consommation totale d’énergie au Luxembourg  (Statec, Bilan énergétique du Luxembourg 2015). Sensible à la gestion de ses paramètres énergétiques, le secteur industriel a répondu à l’initiative de la FEDIL – The Voice of Luxembourg’s Industry, qui propose aux entreprises dont la consommation énergétique est importante, de participer volontairement à ce programme depuis 1996.

La nouvelle version en vigueur de l’ « Accord volontaire entre Le Gouvernement luxembourgeois, My Energy GIE et la FEDIL relatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie luxembourgeoise » est conclu pour la période 2017 -  fin 2020.

Actuellement, cet accord compte la participation d'environ 50 entreprises grandes consommatrices d’énergie issues des secteurs industriel et tertiaire du Luxembourg.

Les entreprises adhérant à l’accord volontaire s’engagent à atteindre l’objectif commun qui consiste en l’amélioration de 7% de l’efficacité énergétique globale de l’ensemble des participants jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour ce faire, elles mettent en œuvre un certain nombre d’actions dont :

  1. chaque entreprise adhérente assurera au sein de ses organisations un management énergétique performant ;
  2. chaque entreprise adhérente communique annuellement les informations à l’organisme en charge du monitoring ;
  3. avant l’expiration de l’accord volontaire, chaque entreprise adhérente présente un rapport des mesures prises ;
  4. chaque entreprise adhérente s’engage à faire un audit énergétique ;
  5. chaque entreprise adhérente doit s’engager à souscrire à des formations dans le domaine de l’efficacité énergétique auprès d'un centre de formation compétent ;
  6. avant l’expiration de l’accord volontaire, chaque entreprise adhérente s’engage à participer à un échange de bonnes pratiques en matière d’économies d’énergie organisé par myenergy et la Fedil ;
  7. chaque entreprise adhérente est obligée de consulter au moins une fois par an un ou plusieurs fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel agissant en tant que parties obligées.

En contrepartie de l’effort réalisé et de l’accomplissement de toutes les exigences susmentionnées, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs avantages dont ceux autorisés dans le cadre de la directive européenne 2003/96/CE relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, ainsi que du support de myenergy au travers d’une convention de travail conclue avec la Fedil.

Cet instrument a permis d’améliorer l’efficacité énergétique globale des entreprises adhérentes (industries et autres activités intensives en énergie) de 20% entre 1990 (année de référence) et 2010.

Documents utiles aux entreprises adhérentes

Ce programme est mis en oeuvre grâce à un partenariat entre la FEDIL et myenergy.

 

 

 

 

 

 

www.fedil.lu

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