Banque climatique et primes logement durable

Sommaire

Questions générales concernant le certificat LENOZ

Qu’est-ce que LENOZ ?  

LENOZ est une approche d’évaluation globale facultative, adaptée à la réalité luxembourgeoise, permettant de quantifier la durabilité des logements. L’abréviation « LENOZ » signifie Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifikat.

Que contient un certificat LENOZ ?

Un certificat LENOZ contient l’estimation de la durabilité d’un bâtiment d’habitation, calculée sur la base de six catégories : l’implantation, la société, l’économie, l’écologie, le bâtiment et les installations techniques, et les fonctionnalités. Le certificat comporte la classe de durabilité ainsi que les points obtenus par catégorie/critère.

Quelles aides financières peuvent être obtenues grâce à un certificat LENOZ ?

Pour l’établissement d’un certificat LENOZ, il est possible d’introduire une demande d’aide financière (prime d’établissement) s’élevant à 1.500 € bruts par maison unifamiliale et à 750 € bruts par logement dans un immeuble collectif.

Qui établit un certificat LENOZ ?

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

  • les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
  • les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

Le certificat LENOZ est-il obligatoire ?

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Dans quels cas un certificat est-il établi ?

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »). Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Un certificat LENOZ peut-il être délivré pour la partie résidentielle d’un bâtiment mixte ?

Un certificat LENOZ est délivré pour tous les bâtiments ou toutes les parties de bâtiment disposant d’un passeport énergétique pour un bâtiment résidentiel. Les mêmes définitions de bâtiments résidentiels et non résidentiels que celles servant pour le passeport énergétique s’appliquent au certificat LENOZ.

Dans le cas d’une copropriété, qui introduit une demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat LENOZ ?

Dans le cas d’une copropriété, tous les copropriétaires doivent signer le formulaire de demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat. Le syndic de copropriété peut introduire la demande pour le compte de la copropriété.  

Quelle est la durée de validité d’un certificat LENOZ ?

Le certificat est valable pour une durée maximale de 10 ans à compter de sa date d’émission. La date d’expiration du certificat est mentionnée à côté de sa date d’émission. En outre, le certificat LENOZ expire lorsque le passeport énergétique du bâtiment résidentiel concerné arrive à échéance.

Dernière mise à jour 03/2017

Sommaire

Questions concernant la catégorie 4 de LENOZ : écologie

Que permet d’évaluer l’indicateur Ienv ?

L’indicateur Ienv évalue les incidences environnementales suivantes pour les matériaux de construction utilisés :

  • le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
  • le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
  • le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;
  • le potentiel d’acidification (AP) ;
  • le potentiel d’eutrophisation (EP).

Comment est calculé l’indicateur Ienv ?

L’indicateur Ienv est automatiquement calculé lors du calcul de la valeur U dans le passeport énergétique. Les experts ne doivent donc pas calculer eux-mêmes l’indicateur Ienv.

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements » reprend l’indicateur Ienv pour différentes constructions. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 » sur le site http://www.ml.public.lu/fr/lenoz/Experts/index.html.

S’agissant des incidences environnementales, un expert peut-il utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H ?

  • « Ökobau.dat 2016 » conformément à la norme EN 15804 (édition du 18.05.2016)
  • EPD (Environmental Product Declaration) du constructeur conformément à la norme EN 15804.

Dans le cas où les données concernant les matériaux de construction sont exprimées en kg ou en m2, les experts doivent, dans un premier temps, convertir les incidences environnementales des matériaux de construction en m3. Ensuite, les incidences environnementales harmonisées sont intégrées dans la formule de calcul (voir « Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »).

Que faire lorsqu’on ne dispose pas de données sur les incidences environnementales d’un matériau de construction ?

Dans le cas où les données ne sont pas disponibles sur Ökobau.dat ni dans l’EPD, il n’est pas possible d’intégrer le matériau de construction dans la formule prévue à l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements ».

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une nouvelle construction ?

Dans le cas d’un certificat LENOZ pour une nouvelle construction, le besoin en énergie primaire pour la construction du bâtiment d’habitation ainsi que le besoin en énergie primaire pour le chauffage du bâtiment, sur une période de 30 ans, servent à calculer l’indicateur Iprim.

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une construction existante ?

En ce qui concerne les constructions existantes, seul le besoin en énergie primaire des installations techniques pour le conditionnement du bâtiment est à prendre en considération pour l’indicateur Iprim (chapitre 4.2). La dépense en énergie primaire du bâtiment existant n’est pas prise en compte.

Quels éléments et couches de construction d’un bâtiment d’habitation sont pris en considération pour le calcul des indicateurs Ienv et Iprim ?

S’il s’agit d’une nouvelle construction, les éléments de construction de l’enveloppe thermique ainsi que les murs et plafonds intérieurs sont pris en compte. Toutes les couches de construction (y compris l’étanchéité), qui doivent être examinées pour le calcul de la valeur U, sont prises en considération pour le calcul des valeurs spécifiques.

Le traitement des surfaces, que ce soit des murs, des sols ou des plafonds (par exemple, tapisserie, peinture, revêtements du sol, etc.), ne doit pas être pris en compte.

Pour les bâtiments existants, seuls les nouveaux matériaux isolants utilisés dans le cadre des travaux de rénovation sont pris en considération.

À quoi se rapporte l’indicateur Ieco ?

L’indicateur Ieco porte sur tout l’aspect écologique de l’ensemble des matériaux de construction d’une nouvelle construction d’habitation et réunit les indicateurs Iprim et Ienv. L’indicateur Ieco constitue une valeur purement informative et n’a aucune influence sur la quantification de la durabilité d’une nouvelle construction.

À quoi se rapporte l’indicateur Ieco12 ?

L’indicateur Ieco12 comprend les incidences environnementales (Ienv) et les impacts induits par le besoin en énergie primaire (Iprim) d’un matériau d’isolation, évalué sur une épaisseur équivalente de 12cm. Il en résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l’énergie grise consommée par le matériau d’isolation.

Dans quels cas l’indicateur Ieco12 est-il pris en considération ?

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place ultérieurement et est pris en considération dans les cas suivants :

  • lors d’une rénovation énergétique d’un élément de construction extérieur dans le cadre du programme d’aide « PRIMe House 2017 » ;
  • lors de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

Comment est calculé l’indicateur Ieco12 ?

L’indicateur Ieco12 est donné pour certains matériaux d’isolation mentionnés au chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements » et peut être repris.

Dans le cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, les experts peuvent calculer l’indicateur Ieco12 à l’aide de l'outil qui peut être consulté en ligne.

Dernière mise à jour 03/2017

Sommaire

Questions concernant le critère 5.8 de LENOZ : montage et capacité de démontage

Pour quels éléments de construction les données relatives à la capacité de démontage doivent-elles être fournies ?

Les données relatives à la capacité de démontage s’appliquent à tous les éléments de construction de l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’à la structure intérieure (murs, plafonds) :

  • toiture
  • murs extérieurs
  • fenêtres
  • dalles sur sol
  • dalles intermédiaires
  • cloisons intérieures

Quelles couches d’un élément de construction doivent être prises en considération pour les données relatives à la capacité de démontage ?

Toutes les couches d’un élément de construction servant au calcul de la valeur U sont prises en compte pour la capacité de démontage.

Les éléments de construction du sol ainsi que les revêtements des murs, des sols et des plafonds (par exemple, tapisserie, peinture et revêtement du sol, etc.) ne sont pas pris en compte.

Sont exclus de la capacité de démontage :

  • les enduits des isolations de façade ;
  • les éléments de construction sur sol. 

Retrouvez la présentation Banque climatique et primes logement durable

Dernière mise à jour 03/2017

Sommaire

Questions concernant le conseiller en énergie agréé « PRIMe House Rénovation »

Qui est en droit d’effectuer les conseils en énergie et d’établir les rapports y relatifs en matière d’un assainissement énergétique durable dans le cadre du programme de subventions PRIMe House ?  

Dans le cadre du programme de subventions PRIMe House, seuls les conseillers en énergie agréés par l’Administration de l’environnement sont en mesure d’établir des rapports relatifs au conseil en énergie. Un conseiller en énergie doit se faire agréer par l’Administration de l’environnement conformément à la loi du 21 avril 1993.

(Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement).

Comment un conseiller en énergie peut-il se faire agréer ?  

Les conseillers en énergie peuvent se faire agréer depuis janvier 2017 auprès de l’Administration de l’environnement. L’agrément est conditionné par une adhésion à l’OAI ou une autorisation conforme au règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

À compter du 1er janvier 2018, les conseillers en énergie agréés devront adhérer à un système d’assurance qualité dans le domaine des conseils relatifs à l’énergie et à la durabilité pour les bâtiments d’habitation auprès d’un organisme conventionné à cet effet par le ministère du Développement durable et des Infrastructures.

À quoi doit veiller le conseiller en énergie agréé concernant la certification ?

Un programme de certification pour les conseillers en énergie agréés au sens du programme de subventions PRIMe House comprend :

  • la preuve de l’acquisition de connaissances spécifiques dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables ainsi que de la construction durable et de la règlementation correspondante
  • un contrôle de la qualité des prestations à exécuter pour l'assainissement.  

Quelles sont les missions d’un conseiller en énergie agréé ?  

Le conseiller en énergie agréé a la charge :

  • de réaliser le conseil en énergie sur place ;
  • d’établir le « rapport concluant » (inventaire global de l’objet en question dont le contenu doit couvrir la description de l’objet, la date de la visite des lieux, le certificat de performance énergétique avant l’assainissement et un concept d’assainissement énergétique intégral) ;
  • de vérifier la conformité des offres avec les mesures proposées dans le cadre du concept d'assainissement énergétique précité ;
  • de vérifier la conformité de la mise en œuvre sur chantier effectués avec les mesures proposées dans le cadre du concept d'assainissement énergétique précité concept de rénovation ;
  • d’établir un rapport final qui doit être joint à la demande de liquidation des aides financières. 
  • de remplir les formulaires pour la demande d’un accord de principe et pour la liquidation des aides financières.

Dernière mise à jour 06/2017

Sommaire

Questions concernant le respect des critères d’éligibilité en matière d'assainissements énergétiques à partir de 2017

Conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 2016, quels critères doivent remplir les mesures d’isolation réalisées sur un bâtiment existant depuis le 1er janvier 2017 ?

Depuis le 1er janvier 2017 (date de la facture du conseil en énergie), les mesures d’isolation doivent répondre aux critères en matière d’efficacité énergétique et de durabilité. Les critères d’efficacité énergétique correspondent en substance à ceux du précédent programme PRIMe House, donc en fonction du standard de performance énergétique.

Les critères de durabilité concernent la qualité écologique des matériaux d’isolation utilisés avec l’impact environnemental et la fixation de manière mécanique.

Comment le programme de subventions PRIMe House définit-il les matériaux d’isolation écologiques ?

Dans le programme de subventions PRIMe House, l’impact environnemental des matériaux d’isolation est évalué à l’aide de l’indicateur écologique Ieco12.

Toutefois, mis à part pour les murs contre sol et les dalles inférieures contre sol, aucune aide financière n’est allouée pour les surfaces des éléments assainis avec des isolants thermiques dont l’indicateur écologique Ieco12 est supérieur à 50 UI6/m2.

Des mesures d'assainissement avec des matériaux d’isolation dont l’indicateur écologique Ieco12 est inférieur à 50 UI6/m2 bénéficient d’une aide financière de base. Cette aide correspond en grande partie à la subvention du programme PRIMe House de 2012.

Pour les éléments assainis avec des isolants thermiques dont la valeur de l’indicateur écologique Ieco12 est inférieure à 23,7 UI6/m2, une aide financière additionnelle peut être allouée, si les isolants sont fixés exclusivement de manière mécanique (à l’exception de l’enduit) et constitués exclusivement de matériaux renouvelables.

À quoi se rapporte l’indicateur Ieco12 ?

L’indicateur Ieco12 représente les incidences environnementales (Ienv) et les impacts induits par le besoin en énergie primaire (Iprim) d’un matériau d’isolation, évalué sur une épaisseur équivalente de 12 cm. Il en résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l’énergie grise consommée par le matériau d’isolation.

Dans quels cas l’indicateur Ieco12 est-il pris en considération ?

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place sur un bâtiment existant et est pris en considération dans les cas suivants :

  • lors d’un assainissement énergétique durable d’éléments de l’enveloppe thermique du bâtiment dans le cadre du programme de subventions PRIMe House 2017 ;
  • dans le cadre de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

Comment est déterminé l’indicateur Ieco12 ?

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements » fournit les valeurs de l’indicateur Ieco12 pour une série de matériaux d’isolation couramment utilisés. Ces valeurs peuvent être reprises. Au cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, l’expert peut calculer la valeur de l’indicateur Ieco12 à l’aide de la formule indiquée au chapitre 7.3 de l’annexe susmentionnée. Seuls des matériaux d’isolation dont les données sont disponibles dans Ökobau.dat  ou dans une EPD (« Environmental Product Declaration ») peuvent être évalués à l’aide de cette formule.

Comment établir la documentation des installations techniques selon le critère LENOZ 5.7.6 ?

myenergy développe actuellement un manuel d’utilisation type court et simple qui contient une description des éléments principaux des installations techniques, leurs paramètres ainsi que des informations concernant les intervalles d’entretien. Une version préliminaire de ce manuel d’utilisation type peut être commandée via email à info@myenergy.lu.

Dernière mise à jour 08/2017

Sommaire

Questions concernant le respect des critères pour la promotion des nouveaux bâtiments d’habitation durables à partir de 2017

Quelles exigences doit remplir la construction d’un logement durable à partir de 2017 pour pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme PRIMe House ?  

Un logement durable pour lequel une autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 peut être subventionné dans le cadre du programme PRIMe House s’il atteint, pour une sélection de 46 critères LENOZ répartis sur 3 catégories, au moins 60 % du nombre maximal de points effectivement réalisables par catégorie.

Les exigences suivantes s’appliquent en outre pour les critères de durabilité 4.1.1 et 5.8.1 :

- 4.1.1. « Évaluation environnementale des matériaux de construction » :

  • 24/40 points ;
  • 21/40 points pour les bâtiments comportant au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée ;

- 5.8.1 « Montage et capacité de démontage » :

  • 2017 : 6/10 points ;
  • 2018 : 8/10 points ;
  • 2019 : subvention à 100 % pour 10/10 points, subvention à 80 % pour 8/10 points.

Comment sont calculés les indicateurs Ienv et Iprim ?

Les indicateurs Ienv et Iprim sont automatiquement calculés lors du calcul de la valeur U dans le certificat de performance énergétique. Les experts ne doivent donc pas calculer eux-mêmes les indicateurs.

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements » reprend l’indicateur Ienv pour différents éléments de construction. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées en ligne dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 ».

Que permet d’évaluer l’indicateur Ienv ?

L’indicateur Ienv évalue les incidences environnementales suivantes pour les matériaux de construction utilisés :

  • le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
  • le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
  • le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;  
  • le potentiel d’acidification (AP) ;
  • le potentiel d’eutrophisation (EP).

S’agissant des incidences environnementales, un expert peut-il utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H ?

Outre les données contenues dans le logiciel LuxEeB-H, il est possible d’utiliser les sources suivantes pour obtenir les données concernant les matériaux de construction :

  • « Ökobau.dat 2016 » conformément à la norme EN 15804 (édition du 18.05.2016) ;
  • EPD (Environmental Product Declaration) du constructeur conformément à la norme EN 15804.

Au cas où les données concernant les matériaux de construction sont exprimées en kg ou en m2, l’expert doit, dans un premier temps, convertir les incidences environnementales des matériaux de construction en m3. Ensuite, les incidences environnementales harmonisées sont intégrées dans la formule de calcul (voir « Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements »).  

Que faire lorsqu’on ne dispose pas de données sur les incidences environnementales d’un matériau de construction ?

Dans le cas où les données ne sont pas disponibles sur Ökobau.dat ni dans une EPD, il n’est pas possible d’intégrer le matériau de construction dans la formule fournie par l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements ».

Quelles sont les exigences en matière de capacité de démontage pour une nouvelle construction ?

Les exigences correspondent à celles du critère LENOZ 5.8. La majeure partie d’un élément de construction doit pouvoir se démonter facilement ou être séparable. À cette fin il faut considérer l’ensemble des couches de l’élément de construction retenues pour le calcul de la valeur U.

Sont exempts de cette condition de démontage :

  • la couche d’enduit appliquée sur les isolations sur maçonnerie ;
  • les éléments de construction enterrés.

Une liste des matériaux correspondant aux constructions majoritairement présentes est à établir. La liste doit reprendre la localisation, la construction et la nature de l’assemblage des matériaux. 

Dernière mise à jour 06/2017

 

My Energy G.I.E. décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations fournies. Seul le texte issu des lois et des règlements grand-ducaux publiés au Mémorial fait foi.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus