LENOZ

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Le certificat LENOZ

Qu’est-ce que LENOZ ?  

LENOZ est une approche d’évaluation globale facultative, adaptée à la réalité luxembourgeoise, permettant de quantifier la durabilité des logements. L’abréviation « LENOZ » signifie tzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung. 

Que contient un certificat LENOZ ?

Un certificat LENOZ contient l’estimation de la durabilité d’un bâtiment d’habitation, calculée sur la base de six catégories : l’implantation, la société, l’économie, l’écologie, le bâtiment et les installations techniques, et les fonctionnalités. Le certificat comporte la classe de durabilité ainsi que les points obtenus par catégorie/critère.

Quelles aides financières peuvent être obtenues grâce à un certificat LENOZ ?

Pour l’établissement d’un certificat LENOZ, il est possible d’introduire une demande d’aide financière (prime d’établissement) s’élevant à 1.500€ par maison unifamiliale et à 750€ par logement dans un immeuble collectif.

Qui établit un certificat LENOZ ?

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

  • les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
  • les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’État pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

Le certificat LENOZ est-il obligatoire ?

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Dans quels cas un certificat est-il établi ?

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’«Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »). Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Un certificat LENOZ peut-il être délivré pour la partie résidentielle d’un bâtiment mixte ?

Un certificat LENOZ est délivré pour tous les bâtiments ou toutes les parties de bâtiment disposant d’un passeport énergétique pour un bâtiment résidentiel. Les mêmes définitions de bâtiments résidentiels et non résidentiels que celles servant pour le passeport énergétique s’appliquent au certificat LENOZ.

Dans le cas d’une copropriété, qui peut faire la demande pour l’aide à l’établissement d’un certificat de la durabilité LENOZ ?

De manière générale c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndic d’une copropriété qui introduit la demande de l’aide à l’établissement d’un certificat de durabilité. 

Un promoteur est donc éligible pour l’aide financière s’il est, au moment de l’instruction de la demande, propriétaire de l’immeuble (ou d’une quote-part de l’immeuble). La prime d’établissement ne pourra plus être attribuée aux propriétaires futurs des lots pour lesquels le promoteur a déjà touché l’aide financière. 

Le montant de la prime d’établissement est le suivant : 

  • si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical n’a pas encore été fait : prime d’établissement de 1.500€ ;
  • si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical a été fait : prime d’établissement de 750€ par appartement/ logement sans dépasser les coûts effectifs. 

Dans le cas d’une copropriété, qui introduit une demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat LENOZ ?

Dans le cas d’une copropriété, le syndic peut introduire la demande.

Quelle est la durée de validité d’un certificat LENOZ ? 

Le certificat est valable pour une durée maximale de 10 ans à compter de sa date d’émission. La date d’expiration du certificat est mentionnée à côté de sa date d’émission. En outre, le certificat LENOZ expire lorsque le passeport énergétique du bâtiment résidentiel concerné arrive à échéance. 

Mise à jour le 10/2017

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La catégorie 4 de LENOZ : écologie

Comment évaluer l’écologie d’un logement selon LENOZ ?

L’écologie d’un logement est évaluée par les indicateurs écologiques Ienv et Iprim. L’indicateur Iprim quantifie les besoins en énergie primaire des matériaux de construction ainsi que des installations techniques sur une période de 30 ans. L’indicateur Ienv quantifie l’impact environnemental d’un matériau ou d’un élément de construction sur base des incidences environnementales suivantes :

  • le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
  • le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
  • le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;
  • le potentiel d’acidification (AP) ;
  • le potentiel d’eutrophisation (EP).

Les critères suivants déterminent également l’écologie d’un logement : 

  • l’utilisation de bois provenant d’une gestion forestière durable ;
  • la réduction de la consommation d’eau potable et de la quantité d’eaux usés ;
  • l’utilisation d’énergie renouvelable ;
  • l’autoconsommation de la production locale de l’installation photovoltaïque ;
  • la réduction des consommations électriques des appareils ménagers. 

Mise à jour le 10/2017

Comment calculer les indicateurs écologiques Ienv et Iprim ?

De manière générale, les indicateurs écologiques Ienv et Iprim se calculent automatiquement (à partir de la base de données implémentée dans le logiciel Lux-Eeb-H) lors du remplissage de la fiche de calcul des coefficients de transmission thermique des différentes couches constitutives de l’enveloppe thermique (valeur U).

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements » reprend l’indicateur Ienv pour différentes constructions. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 » sur le site http://www.ml.public.lu/fr/lenoz/Experts/index.html.  

Mise à jour le 10/2017

Un expert peut-il utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H, afin de calculer des incidences environnementales ?

Un expert peut utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H, à savoir : 

  •  « Ökobau.dat 2016 » conformément à la norme EN 15804 (édition du 18.05.2016)
  • ou EPD (Environmental Product Declaration) du constructeur conformément à la norme EN 15804 

Si pour un produit spécifique, il s'avère avantageux d'utiliser une EPD, les experts ont à leur disposition le calculateur Icalc mis à disposition par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures et téléchargeable sur www.myenergy.lu. 

Dans le cas de calcul individuel par l’expert, les valeurs nécessaires au calcul des indicateurs écologiques doivent être remplies au feuillet n°4 du calculateur Icalc.

Ensuite les indicateurs écologiques du produit spécifique doivent être transcrits manuellement dans la fiche de calcul des valeurs U dans le logiciel LuxEeb-H. 

Rappel général : Toute couche constitutive (isolants, membranes, bois, blocs, panneaux) peut optionnellement être calculée suivant cette méthode, mais le fait d’avoir recours à une EPD d’un produit spécifique n’est pas la méthode primaire à utiliser par les experts. Afin que le calcul des indicateurs écologiques soit réduit au plus simple, une base de données est disponible dans le logiciel Lux-Eeb-H et toutes les valeurs y inscrites peuvent être utilisées pour le calcul des indicateurs écologiques. 

Mise à jour le 10/2017

Que faire lorsqu’on ne dispose pas de données sur les incidences environnementales d’un matériau de construction ?

Dans le cas où les données sur les incidences environnementales ne seraient pas disponibles, il serait impossible de calculer les indicateurs écologiques dudit matériau de construction.

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une nouvelle construction ?

Dans le cas d’un certificat LENOZ pour une nouvelle construction, le besoin en énergie primaire pour la construction du bâtiment d’habitation ainsi que le besoin en énergie primaire pour le chauffage du bâtiment, sur une période de 30 ans, servent à calculer l’indicateur Iprim.

Quel besoin en énergie primaire est pris en considération pour le calcul de l’indicateur Iprim dans le cadre d’une construction existante ?

En ce qui concerne les constructions existantes, seul le besoin en énergie primaire des installations techniques pour le conditionnement du bâtiment est à prendre en considération pour l’indicateur Iprim (chapitre 4.2). La dépense en énergie primaire du bâtiment existant n’est pas prise en compte. 

Quels éléments de construction d’un bâtiment d’habitation sont pris en considération pour le calcul des indicateurs Ienv et Iprim ?

Pour une nouvelle construction, les éléments de construction de l’enveloppe thermique (= structure extérieure) ainsi que les parois et dalles intérieures sont pris en compte.

Pour les éléments de la structure extérieure, toutes les couches à considérer pour le calcul de la valeur U sont également considérées pour le calcul des indicateurs Ienv et Iprim.

Les murs mitoyens et les murs de séparation entre différentes unités d’un immeuble collectif sont à considérer comme des parois intérieures (à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment).

Pour les bâtiments existants, seuls les nouveaux matériaux isolants, utilisés dans le cadre des travaux de rénovation, sont pris en considération.

Mise à jour le 10/2017

Quelles couches constitutives sont à considérer pour le calcul des indicateurs Ienv et Iprim ?

Le calcul des indicateurs écologiques est lié directement au calcul du coefficient de transmission thermique U et ses règles de calcul inhérents. Toutefois les couches des membranes et des étanchéités, négligeables lors du calcul du coefficient de transmission thermique au vu de leur faible impact au niveau de leur capacité d’isolation, sont à considérer pour le calcul des prédits indicateurs écologiques.

Mise à jour le 10/2017

Pour toutes les questions concernant Ieco12 se référer à la section 05 Questions concernant la promotion de la rénovation énergétique et durable selon PRIMe House à partir de 2017

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La catégorie 5 de LENOZ : bâtiment et installations techniques

Quelles sont les exigences du critère LENOZ 5.8 concernant la capacité de démontage pour une nouvelle construction ?

La majeure partie d’un élément de construction, donc plus que 50% de sa surface doit se démonter facilement ou être séparable.

Sont exempts de cette condition de démontage :

  • la couche d’enduit,
  • les éléments enterrés.

Pour la capacité de démontage il faut considérer l’ensemble des couches de l’élément de construction retenues pour le calcul de la valeur U y compris étanchéités et membranes. Tous les éléments enterrés sont exclus et les revêtements des murs, des sols et des plafonds (p.ex. : tapisserie, peinture et revêtement du sol, etc.) ne sont pas pris en compte. Une liste des matériaux correspondant aux constructions majoritairement présentes est à établir. La liste doit rependre la localisation, la construction et la nature de l’assemblage des matériaux. Un modèle se trouve dans le « dossier modèle » LENOZ.

Mise à jour le 10/2017
 

Pour quels éléments de construction les données relatives à la capacité de démontage doivent-elles être fournies ?

  Les données relatives à la capacité de démontage s’appliquent à tous les éléments de construction de l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’à la structure intérieure (murs, plafonds) :

  • toiture
  • murs extérieurs
  • fenêtres
  • dalles sur sol
  • dalles intermédiaires
  • cloisons intérieures.

Comment établir la documentation des installations techniques selon le critère LENOZ 5.7.6 ?

myenergy a développé un manuel d’utilisation type court et simple qui contient une description des éléments principaux des différentes installations techniques, leurs paramètres ainsi que des informations concernant les intervalles d’entretien. Vous pouvez télécharger les différents chapitres du manuel d’utilisation type LENOZ ici.

Dernière mise à jour 01/2018

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