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À qui s’adresser pour faire un CPE ?

Les architectes et ingénieurs-conseils, dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant sur l’organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, ainsi que tous les experts agréés par le Ministère de l’Économie peuvent établir des passeports énergétiques. Vous trouverez une liste exhaustive des architectes, ingénieurs-conseils et experts reconnus sur www.guichet.lu.

La liste des conseillers myenergy certified comprend une sélection d’experts compétents certifiés par ailleurs par myenergy.

À quoi dois-je faire attention lors de la planification d’une pompe à chaleur géothermique ?

  • Les dimensions de l’installation doivent être calculées conformément à la directive 4640 de l’Association des ingénieurs allemands (VDI). Demandez les renseignements à ce sujet à l’entreprise de forage que vous avez choisie.
    En complément, vous pouvez également faire procéder à un calcul de la charge thermique et à une expertise géologique en vue du dimensionnement.
  • Vous devez vous assurer d’avoir obtenu tous les permis requis avant le début des travaux.
  • La date exacte du début du forage doit ensuite être notifiée à l’avance à l’administration de la gestion de l’eau. Veillez à ce que l’entreprise de forage et l’installateur coordonnent leurs calendriers.
  • Prévoyez à l’avance un accès approprié au chantier.

À quoi dois-je faire attention pour choisir une entreprise de forage géothermique ?

Il est recommandé de ne confier les travaux de forage qu’à une entreprise titulaire d’une certification DVGW W 120 (démarche engagement qualité ADEME-BRGM-EDF) ou équivalent. S’ils ne sont pas exécutés par une entreprise expérimentée, les travaux de forage et de pose de sondes peuvent donner lieu à de graves complications, tant au cours des travaux de forage eux-mêmes que de l’exploitation ultérieure. Une bonne connaissance de la géologie luxembourgeoise est en outre indispensable.

Informez-vous à ce sujet auprès de l’entreprise de forage que vous avez choisie.

Ai-je besoin d’un compteur électrique pour ma pompe à chaleur ?

L’installation d’un compteur électrique est obligatoire pour pouvoir prétendre aux subventions de l’État. Ce compteur doit mesurer la consommation totale de la pompe à chaleur (y compris les consommateurs accessoires, comme la pompe de circulation et le corps de chauffe).

À la lumière de la consommation mesurée, vous pouvez en outre déterminer si l’installation fonctionne efficacement et, en cas de déficience, la faire examiner rapidement par un spécialiste.

Ai-je le droit de consommer l’électricité que je produis moi-même ?

Vous avez le droit de consommer l’électricité que vous produisez vous-même, cependant les conditions de raccordement définies par le gestionnaire de réseau concerné doivent être respectées. Celles-ci portent principalement sur la sécurité de l’installation électrique et le fonctionnement du réseau. Veuillez-vous informer à ce sujet auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité.

Ai-je le droit de faire réaliser un forage géothermique sur mon terrain ?

Retrouvez toutes les informations sur cette question ici.

C’est quoi un compteur intelligent ?

Un compteur dit « intelligent », dénommé aussi « smart meter », dispose de technologies avancées qui permettent de mesurer les consommations d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur urbaine) ou d’eau de chaque habitation à des intervalles rapprochés, d’enregistrer les valeurs de comptage et de transmettre ces données via le réseau électrique existant vers un système central qui collecte les données en provenance des compteurs pour l’ensemble du pays et les transmet au gestionnaire de réseau du ressort.

La gestion ainsi que l’exploitation du système central de collecte et de gestion des données sont assurées par le groupement d’intérêt économique Luxmetering qui a été créé en 2012 par les sept gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz du pays : Creos Luxembourg, Ville d’Ettelbruck, Ville de Diekirch, Electris, Ville de Dudelange, Sudstroum et Sudgaz.

À noter que le gestionnaire de réseau construit et exploite les réseaux d’électricité ou de gaz naturel, et que le fournisseur achète et revend de l’énergie et des services associés.

Combien coûte l’installation du nouveau compteur au consommateur ?

Le remplacement et la pose du nouveau compteur seront effectués gratuitement. Si cependant lors de cette opération il s’avérait que l’installation du client ne soit pas techniquement conforme, la remise en conformité de son installation serait à charge du client.

Les frais pour l’installation du « smart meter » rentrent dans les coûts de gestion du réseau au même titre que tous les travaux relatifs à la modernisation des infrastructures du réseau du gestionnaire permettant au dernier une gestion plus efficace de son réseau. Le compteur appartient au gestionnaire de réseau qui facture, comme avant, une redevance (location) pour le compteur. La redevance facturée par le gestionnaire de réseau ne va pas augmenter par rapport à la situation actuelle.

Combien de compteurs seront remplacés par mois et par semaine ?

Afin de pouvoir remplacer les 300.000 compteurs électricité et 80.000 compteurs gaz jusqu’en 2020, à peu près 8.000 à 9.000 compteurs doivent être remplacés par mois, correspondant à environ 2.000 compteurs qui doivent être changés par semaine.

Comment est-ce que je peux lire mes données de consommation de mon compteur intelligent ?

L’index de consommation peut être relevé au compteur de la même manière qu’avec les compteurs classiques. En supplément, le consommateur aura dans le futur la possibilité de brancher un écran déporté ou un système « smart home » pour consulter en temps réel ses données de comptage.

Comment les données d'un compteur intelligent sont-elles transmises ?

Le transfert de données entre le compteur intelligent et le système central est assuré par le réseau électrique actuel via courants porteurs en ligne (CPL ou PLC – « Power Line Communication » ou encore « Power Line Carrier »). Dans certaines zones rurales à faible densité de population, il est parfois techniquement nécessaire et économiquement plus avantageux d’utiliser des compteurs communicants par GPRS qui est une norme pour la téléphonie mobile dérivée du GSM.

À noter que les compteurs électriques jouent le rôle de passerelle de communication sécurisée avec le compteur de gaz, mais également au besoin d’eau et de chaleur par une liaison filaire ou radio.

Comment puis-je participer à une coopérative énergétique déjà existante ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’installer votre propre installation photovoltaïque ou si vous souhaitez investir dans un futur durable, alors la participation à une coopérative énergétique existante pourrait vous intéresser.

Pour obtenir des informations sur les conditions d’admission, adressez-vous directement à la coopérative correspondante. Il est nécessaire habituellement d’envoyer une demande officielle au conseil d’administration concerné et, une fois l’autorisation obtenue, d’acquérir au moins une part dans la coopérative existante.

Comment sera organisé le déploiement des compteurs intelligents ?

Les compteurs intelligents seront installés chez les nouveaux clients à partir du 1er juillet 2016. Le remplacement des anciens compteurs se fera au fur et à mesure. Cette opération de grande envergure s’étendra jusqu’au 31 décembre 2019 pour les compteurs électriques et au 31 décembre 2020 pour les compteurs gaz au plus tard.

Le remplacement des compteurs se fera par zones géographiques. Tous les clients seront avertis par leur gestionnaire de réseau bien avant l’installation du « smart meter ».

Comment sont transmises les données du compteur intelligent afin de garantir que mes données ne sont pas accessibles à des tiers ?

Les gestionnaires de réseau attachent une importance particulière aux aspects sécuritaires du comptage intelligent. Afin de garantir la sécurisation de la transmission des données de consommation vers le système central géré par les gestionnaires de réseau, les données sont transmises de façon cryptée. Les algorithmes utilisés pour ce cryptage relèvent des meilleurs standards actuellement disponibles en matière de sécurité informatique.

Dans le cas d’une copropriété, qui introduit une demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat LENOZ ?

Dans le cas d’une copropriété, tous les copropriétaires doivent signer le formulaire de demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat. Le syndic de copropriété peut introduire la demande pour le compte de la copropriété.

Dans quels cas a-t-on besoin d'un passeport énergétique ?

  • Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir. (Une étude de faisabilité concernant l’utilisation des énergies renouvelables est à annexer à la demande d’autorisation de bâtir.)
  • Extension d’un bâtiment existant.
  • Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.) 
  • Transformations substantielles d’un bâtiment existant (sans autorisation de bâtir), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
  • Changement de propriétaire ou de locataire.
  • Démolition : vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’un toit. 
  • Modification d'installations techniques, si les modifications de ces installations techniques dépassent 1.500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3.000 € (pour une maison plurifamiliale).
     

Dans quels cas n'a-t-on pas besoin d'un passeport énergétique ?

  • Démolition : vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage et qui sera démoli après l'achat.
  • Succession ou Donation.

Dans quels cas un certificat LENOZ est-il établi ?

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant.

L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »).
Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Est-ce qu’une installation photovoltaïque est un bon investissement pour moi ?

Retrouvez toutes les informations sur cette question dans notre check-list pratique !

Est-ce que je suis obligé d’accepter un compteur intelligent ?

Oui, car depuis le 1er juillet 2016 chaque gestionnaire de réseau a une obligation légale d’installer un compteur intelligent pour toute nouvelle installation auprès de l’ensemble des clients connectés à son réseau et de remplacer tous les anciens compteurs (mécaniques ou électroniques) jusqu’en 2020. Le compteur appartient au gestionnaire du réseau qui doit en assurer le bon fonctionnement et la maintenance. L’installation des nouveaux compteurs est indispensable pour garantir à l’avenir la sécurité d’approvisionnement et la fiabilité des réseaux électricité et gaz, en tenant compte notamment de la croissance d’installations de production décentralisée.

Est-ce que l’immeuble du consommateur est déconnecté lors du remplacement de son compteur intelligent ?

Le montage du compteur intelligent électricité et/ou gaz nécessite une courte coupure du courant et/ou du gaz naturel.

Est-ce que la remise en état des panneaux photovoltaïques est possible ?

Oui, une remise en état est en général possible, à l’exception des cas de verre brisé.

Actuellement, la plupart des panneaux destinés au recyclage sont des panneaux défectueux ou ayant été endommagés lors du transport. Lorsque cela est donc possible, la remise en état s'avère être la meilleure méthode pour donner aux panneaux une « seconde vie », prolongeant ainsi le cycle de vie des panneaux autrement recyclés.

Est-ce que le compteur intelligent permet de déduire des informations sur la vie privée, les habitudes de vie ou même les appareils que le consommateur utilise ?

Le compteur électricité n’enregistre qu’une seule valeur d’index tous les quarts d’heure et le compteur de gaz naturel qu’une seule valeur d’index toutes les heures. La granularité (quart horaire ou horaire) des données de consommation globale du client ne permet pas d’identifier les appareils individuels du client, ni d’en déduire des comportements des consommateurs.

Est-ce que le consommateur doit prévenir son fournisseur d’énergie suite à l’installation d’un nouveau compteur ?

Non. La relation avec le fournisseur ne change pas suite à l’installation du nouveau compteur électricité et/ou gaz. Le fournisseur de chaque client sera averti automatiquement par le gestionnaire de réseau du changement de compteur.

Est-ce que le consommateur est obligé de donner au gestionnaire de réseau un accès à son compteur intelligent ?

Le compteur étant la propriété du gestionnaire de réseau, celui-ci est, conformément aux article 29(6) (Loi électricité) et 35(6) (Loi gaz), « en droit d’accéder aux points de comptage, points de connexion et installations de raccordement des producteurs et clients connectés au réseau qu’il gère, afin de procéder au relevé des compteurs et d’effectuer tous travaux, interventions et contrôles aux raccordements et aux compteurs ». Sauf en cas d’urgence, les gestionnaires de réseau prennent contact avec le client au préalable et arrangent un rendez-vous avec le client pour accéder au compteur.

Est-ce que le gestionnaire de réseau peut agir sur mon compteur à distance ?

Le gestionnaire de réseau peut relever la consommation énergétique et les indicateurs de qualité de fourniture à distance, et effectuer des mises à jour du logiciel ainsi que commander les deux relais intégrés dans le compteur électrique à distance. Uniquement des appareils connectés aux relais intégrés peuvent être pilotés à distance (p.ex. ballon d’eau chaude électrique).

Est-ce que les compteurs intelligents ont un impact sur le fonctionnement d’autres appareils électroménagers ?

Les compteurs ont été conçus suivant les normes en vigueur qui ont comme objectif d’assurer qu’il n’y a pas d’impact sur le fonctionnement des autres appareils électroménagers.

Est-ce que les données de consommation des compteurs intelligents sont traitées de façon anonyme et une protection des données à caractère personnel est garantie ?

La base de données de Luxmetering ne comprend pas de données relatives aux clients. Toutes les données sont hébergées de manière sécurisée dans des datacenters hautement protégés sur des serveurs appartenant à Luxmetering respectivement auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs et ne quittent jamais le pays. Entre le compteur et jusqu’au fournisseur, le transfert des données est systématiquement encrypté. L’Internet n’est jamais utilisé dans toute la chaîne communicante.

Est-ce que les panneaux photovoltaïques nécessitent des ressources rares ?

À ce jour, il n’y a pas de limitations concernant la disponibilité des matériaux pour la production de panneaux photovoltaïques, ou alors il existe des alternatives pour l’utilisation des matériaux les plus critiques.

Le silicium est la matière principale des cellules du même nom et ne connaît pas de problème en ce qui concerne la disponibilité. D’autres matériaux, comme l’argent, peuvent être substitués par d’autres matériaux sans directement dégrader le rendement des cellules.

Pour les cellules à couche mince, l’indium, le tellure, le gallium, le sélénium et le cadmium sont considérés comme ressources critiques. L’impact exact de l’évolution du marché sur la disponibilité de ces minéraux est encore un sujet de recherche.

Est-ce que mon compteur intelligent a un impact sur ma santé ?

Les compteurs ne sont pas des émetteurs radioélectriques. Toutefois, comme n’importe quel appareil électrique, ils créent dans leur voisinage un champ électromagnétique. En pratique, l’exposition spécifique liée à la transmission des données via courant porteur (CPL) est très faible et les transmissions sont courtes : moins d’une minute pour la collecte des informations de consommation et quelques secondes pour la transmission d’un événement.

D’après des études récentes effectuées par deux organismes distincts dans des habitations situées sur le territoire luxembourgeois, les champs électriques et magnétiques émis au niveau des surfaces habitables par les compteurs intelligents restent largement inférieurs aux limites des normes officielles ICNIRP, ainsi qu’aux valeurs des lignes directrices de l’EUROPAEM pour l’exposition jour et nuit. Par conséquent, des effets nocifs pour la santé résultant de la technologie CPL ne sont pas indiqués. D’après l’organisation mondiale de la santé (OMS), il n’existe actuellement aucune preuve scientifique en faveur du lien entre l’exposition aux champs électromagnétiques et l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Des personnes éprouvant une électro-hypersensibilité ont néanmoins la possibilité d'opter pour l’installation (payante) d’un filtre spécifique.

Est-ce que mon raccordement va changer lors de l'installation d'un compteur intelligent ?

Le raccordement ainsi que la puissance du raccordement resteront inchangés. Les dispositifs de protection et autres installations placés en aval du compteur ne vont pas être changés non plus.

Est-il possible d’alimenter ma pompe à chaleur avec l’électricité que je produis moi-même ?

Vous avez le droit de consommer l’électricité que vous produisez vous-même, cependant les conditions de raccordement définies par le gestionnaire de réseau concerné doivent être respectées. En théorie, il est techniquement réalisable d’alimenter directement votre pompe à chaleur avec l’électricité que vous produisez vous-même à l‘aide d’un régulateur intelligent. Vous devriez idéalement demander conseil à votre installateur à ce sujet.

Est-il possible d’étendre le champ d’activité d’une coopérative existante qui ne produit pas encore d’électricité solaire ?

Êtes-vous membre d’une coopérative existante qui ne possède pas encore d’installation photovoltaïque, mais qui remplit les conditions pour bénéficier d’un rachat d’électricité (au moins 7 personnes, associations sans but lucratif ou fondations) ? Vous avez alors la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de discuter d’un élargissement du champ d’activité à la production d’électricité.

La fabrication des matériaux isolants dévore-t-elle plus d’énergie que celle économisée ultérieurement ?

Lors d’une amélioration énergétique des bâtiments, les mesures d’isolation ont la priorité la plus élevée. Aucune autre mesure ne permet d’économiser autant d’énergie pour le chauffage.

Plusieurs études démontrent que la fabrication des matériaux isolants consomme bien moins d’énergie que celle qui est économisée ultérieurement. Même pour des matériaux isolants d’une épaisseur de 30 centimètres, comme le polystyrène p. ex., l’énergie de production nécessaire est déjà amortie après environ trois ans.

Le certificat LENOZ est-il obligatoire ?

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Le recyclage des batteries utilisées dans le cadre de l’autoconsommation de l'électricité photovoltaïque est-il possible ?

Oui, le recyclage de ces batteries est possible et d’ailleurs aussi règlementé par la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs transposant en droit luxembourgeois la directive européenne 2006/66/CE. Celle-ci exige le recyclage d’au moins 50 % du poids des batteries autres que les types plomb-acide et nickel-cadmium, donc des accumulateurs lithium-ion.

Les composants actuellement les plus attractifs pour le recyclage sont le cobalt, le nickel, le cuivre et l’aluminium. À moyen terme, le taux de recyclage du lithium devrait s’améliorer pour assurer l’approvisionnement.

Pour plus de renseignements ou consignes relatifs au recyclage de ces batteries qui sont considérées comme des accumulateurs industriels, vous pouvez contacter soit la « SuperDrecksKëscht » ou bien l’association « Ecobatterien asbl ».

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est-il possible ? Si oui, quelle partie peut être recyclée ?

En général, tous les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

En effet, il existe des procédures sans risques destinées aux panneaux à base de silicium ainsi qu’aux panneaux à couches minces contenant du cadmium. Le recyclage est d’ailleurs réglementé par la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui a été transposée en droit national par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques : ce cadre exige actuellement qu’au moins 70 % (au moins 80 % à partir du 15 août 2018) de la masse d’un panneau photovoltaïque soit recyclée.

Le taux de recyclage des modules photovoltaïques est néanmoins proche de 100 %, tout en considérant que les modules sont généralement composés majoritairement de verre, d’aluminium et d’autres métaux. Les modules nets contiennent généralement des quantités très limitées de matériaux synthétiques, comme le silicium ou d’autres minéraux. Le recyclage de ces éléments est toutefois techniquement possible, même si les procédés pour les extraire ne sont pas encore rentables. C’est ainsi que ces matériaux sont actuellement utilisés majoritairement pour la valorisation thermique.

Les panneaux photovoltaïques contiennent-ils des matières à risques ?

En ce qui concerne les cellules composées de silicium, qui sont de loin les plus utilisées sur le marché luxembourgeois, la production ne nécessite aujourd’hui aucune substance nocive pour l’environnement.

Les cellules à « couches minces » utilisent des éléments tels que notamment le cadmium ou le tellure. Les quantités utilisées pour la production des modules afférents sont cependant minimes, surtout pour les cellules composées de tellurure de cadmium, dit CdTe. Le CdTe présente une faible toxicité et les conséquences environnementales sont jugées négligeables par rapport aux impacts qui pourraient être causés par d’autres moyens de production d’électricité.

Les rénovations énergétiques coûtent-elles cher? Sont-elles rentables?

Les maisons sont utilisées pendant des décennies – pour leur entretien et leur modernisation, on doit donc penser à long terme. Chaque propriétaire, qui prévoit durablement, investit dans son bâtiment pour en maintenir ou en augmenter la valeur. Certaines mesures s’amortissent très vite, d’autres seulement après dix ou vingt ans. Dans tous les cas, une rénovation énergétique réalisée de façon appropriée contribue à réduire la dépendance par rapport à l’augmentation des prix de l’énergie, par une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage. Et même si, dans les immeubles loués, les économies d’énergie de chauffage ne compensent pas immédiatement une augmentation de loyer, on doit toujours considérer que les prix de l’énergie de chauffage augmentent constamment. Dans la plupart des cas, les mesures sont donc rentables à long terme.

Pour un calcul économique d’une modernisation énergétique, il convient aussi de prendre en compte le fait que de nombreuses mesures devront forcément être réalisées tôt ou tard et qu’aujourd’hui des aides financières peuvent être sollicitées.

Peut-il y avoir des interférences avec des luminaires du type lampes tactiles lors de l'emploi d'un compteur intelligent ?

Oui. En effet, bien que rares, des interférences du PLC (Power Line Communication) avec des luminaires du type lampes tactiles sont possibles. Dans la majorité des cas, le problème survient sur des luminaires qui n’ont pas de filtre intégré et qui de ce fait sont plus vulnérables à ce genre d’interférences qui peuvent également provenir d’autres appareils électroniques.

Nous nous permettons de vous rappeler que les conditions techniques de raccordement du gestionnaire de réseau pour les installations à courant fort d’une tension nominale maximale de 1000V stipulent à l’article 9.3.4 que : « … il incombe à l'utilisateur de ces appareils électriques de veiller à empêcher ces perturbations par la mise en place de moyens techniques adaptés. »

Néanmoins, pour réduire l’impact des signaux PLC sur vos lampes tactiles votre gestionnaire de réseau peut :

  • soit vous offrir gratuitement un filtre, d’une puissance maximale de 250W, à brancher simplement entre la prise et la fiche de la lampe,
  • soit vous conseiller l’achat de filtres à 63A, à faire installer directement dans le circuit en aval de votre compteur, pour filtrer et éviter d’éventuelles perturbations du réseau électrique sur vos installations. Ces filtres doivent être installés par un électricien.

Pompe à chaleur: qu’est-ce que la valeur COP ? Que veut dire CPA ?

La valeur COP est un indicateur important pour comparer le rendement de pompes à chaleur. Le « coefficient de performance », en abrégé COP, mesure l’efficacité d’une pompe à chaleur. Plus précisément, la valeur COP que les revendeurs font figurer sur leurs appareils révèle le rapport entre la puissance thermique et l’énergie d’entraînement (électricité) nécessaire pour l’atteindre. Ce rendement est déterminé à la lumière de calculs théoriques ou dans des conditions d’essai spécifiques. En règle générale, le COP doit être supérieur à 4,3 pour que l’installation donne droit à une subvention.

Attention : les chiffres de rendement ne sont pas forcément révélateurs de l’efficience annuelle globale du système de pompe à chaleur. Le « coefficient de performance annuel » (CPA) révèle quant à lui le rapport entre la production annuelle d’énergie de chauffage et la consommation d’énergie d’entraînement et d’énergie auxiliaire. Il permet ainsi d’appréhender l’efficacité de l’installation dans son ensemble, en intégrant l’énergie auxiliaire consommée, par exemple par la pompe thermique et la pompe de circulation de la saumure. Il faut donc toujours déterminer le coefficient de performance annuel pour le site d’implantation et le bâtiment en question. En tant que client, insistez toujours pour que ce coefficient soit calculé !

Pour quelles raisons les compteurs intelligents sont-ils installés dans tous les foyers ?

Le compteur intelligent permet de relever la consommation énergétique à distance, donc sans déplacement chez le consommateur. La mise à disposition d’informations quasi en temps réel au consommateur lui permettra de surveiller et de maîtriser sa consommation ainsi que de contrôler les coûts énergétiques.

Les compteurs intelligents font partie de la réforme des marchés de l’énergie qui vise à encourager une participation active des consommateurs. Le «smart meter» est la première étape en vue de l’implémentation d'un réseau de distribution d'électricité «intelligent» qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production décentralisée, la distribution, la consommation et notamment en vue de l’électromobilité, ainsi que de mieux mettre en relation l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d'électricité.

Le déploiement des compteurs intelligent fait partie des mesures prévues par le Gouvernement luxembourgeois pour transposer la directive énergétique européenne en loi nationale.

Pourquoi le mécanisme d'obligations a-t-il été introduit ?

L'implémentation de ce mécanisme d'obligations est née de la volonté d’atteindre, de manière plus efficace, les objectifs fixés par la politique énergétique nationale en matière d’efficacité énergétique.

Cette mesure permet aux parties obligées de saisir l’opportunité d’un élargissement de leurs modèles d’activités en direction des services énergétiques aux consommateurs. Les expériences recueillies dans d’autres États membres de l’Union européenne, ayant déjà implémenté un tel mécanisme, ont montré que cette façon de procéder, basée sur une règlementation solide, permet le déploiement conséquent de mesures d’efficacité énergétique.

Pourquoi le passeport énergétique est-il obligatoire?

Le passeport énergétique est une obligation règlementaire, par conséquent aucune subvention n’est accordée pour son établissement.
L’établissement du certificat de performance énergétique s’effectue selon des règles précises définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il est valable pendant 10 ans à partir du jour de son établissement. L’établissement d’un passeport énergétique et les résultats de ce dernier n’entraînent aucune obligation directe de rénovation énergétique.

Puis-je aussi utiliser ma pompe à chaleur dans un but de climatisation ?

Oui, les sondes géothermiques offrent la possibilité d’utiliser également une pompe à chaleur pour climatiser un bâtiment. C’est même conseillé, car la chaleur extraite de l’habitation peut servir à régénérer le sol.

Dans ce cadre, une distinction doit être établie entre la climatisation active et passive. Dans un système actif, la pompe à chaleur fait fonction de groupe frigorifique durant l’été grâce à l’inversion active de la circulation à l’intérieur de la pompe. Dans un système passif, en revanche, l’échangeur de chaleur est utilisé pour évacuer la chaleur depuis l’habitation vers le circuit de la sonde. Le refroidissement passif doit être privilégié en raison de la consommation élevée d’électricité d’un système actif.

Puis-je utiliser une pompe à chaleur hydrothermique ?

Non. La Loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau interdit de prélever directement ou indirectement de l’eau ainsi que d’autres substances solides ou gazeuses. Les pompes à chaleur sur nappe phréatique ne peuvent donc pas être autorisées au Luxembourg.

Qu’est-ce qu’un CPE ?

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Le certificat informe sur l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d’autres bâtiments d’habitation. Ainsi, même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment d’habitation.

Qu’est-ce que LENOZ ?

LENOZ est une approche d’évaluation globale facultative, adaptée à la réalité luxembourgeoise, permettant de quantifier la durabilité des logements. L’abréviation « LENOZ » signifie Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung.

Qu’est-ce qui change au niveau de la facturation pour le consommateur après l'installation d'un compteur intelligent ?

Les fournisseurs peuvent, sur demande des clients, offrir la possibilité de recevoir des factures mensuelles basées sur la consommation réelle. Pour mieux lisser ses factures au courant d’une année (montants élevés en hiver, montants bas en été), le client peut toujours opter pour une facturation par des acomptes qui sont basés sur sa consommation antérieure. Un décompte sera effectué au moins une fois par an en tenant compte de la consommation annuelle réelle du client.

Qu’est-ce qui peut être branché sur le port client du compteur intelligent ?

Lorsque le consommateur le souhaite, le compteur intelligent peut fournir via des applications « smart home » des données de consommation extrêmement détaillées. Avec l’accord du consommateur, des fournisseurs peuvent offrir de nouveaux services s’appuyant sur le système de comptage intelligent, notamment dans le domaine de la maîtrise de la demande énergétique, comme l’accès aux données via des applications smartphone, ou la possibilité d’activation ou de désactivation d’appareils ménagers à distance afin de permettre aux clients de mieux contrôler leur consommation. Dans tous les cas, le client garde la maîtrise sur le contrôle de ses appareils domestiques.

Que contient un certificat LENOZ ?

Un certificat LENOZ contient l’estimation de la durabilité d’un bâtiment d’habitation, calculée sur la base de six catégories : l’implantation, la société, l’économie, l’écologie, le bâtiment et les installations techniques, et les fonctionnalités. Le certificat comporte la classe de durabilité ainsi que les points obtenus par catégorie/critère.

Que faire en cas d’absence lors du passage de l’installateur pour la mise en place de mon compteur intelligent ?

Si le client n’est pas présent lors du passage de l’installateur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte-aux-lettres. Il suffira alors de contacter l’installateur par téléphone ou par e-mail et de fixer directement avec lui un rendez-vous.

Que se passe-t-il avec les anciens compteurs après leur démontage ?

Les anciens compteurs auront une deuxième vie après leur remplacement : suivant leur état ils seront revendus pour être réutilisés comme compteurs d’occasion ou recyclés pour récupérer les matières premières.

Quel est l’impact environnemental des batteries de panneaux photovoltaïques ?

Pour évaluer l’impact environnemental des batteries, il faut tenir compte des ressources rares et en partie à risque (plomb, lithium,…) consommées, de leurs origines et du mix d’électricité utilisé dans la production des batteries.

Les accumulateurs lithium-ion sont composés entre autres de cobalt, de nickel, de cuivre, d’aluminium et de lithium. Parmi ces matériaux, la disponibilité du lithium en particulier est un sujet d’actualité. À court terme les réserves sont suffisantes pour garantir la fabrication des batteries, néanmoins il faudra renforcer le recyclage du lithium pour assurer un approvisionnement à moyen terme.

L’analyse de l’impact environnemental de ces batteries représente actuellement un sujet de recherche important. Bien qu’il y ait déjà eu une évolution positive au niveau de la rentabilité, de la performance ainsi que de l’amoindrissement des impacts environnementaux des batteries, celles-ci sont toujours en plein développement et des progrès importants sont à attendre dans un futur proche.

Quel est l’impact environnemental des panneaux photovoltaïques ?

Les impacts environnementaux sont considérés sur l’ensemble du cycle de vie. Ainsi, on considère les incidences environnementales (telles que l’impact sur le changement climatique, l’extraction des minéraux, la toxicité pour les êtres humains…) lors de la production et de l’exploitation de l’installation photovoltaïque, y incluses les économies réalisées grâce à l’énergie produite durant le cycle de vie.

Même si l’on considère que la production de certains panneaux photovoltaïques nécessite des ressources rares et des matières à risque, les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont moindres que ceux causés par le mix d’électricité national ou européen. Ces impacts peuvent être réduits davantage grâce au recyclage des panneaux en fin de vie ou avec la remise en état de panneaux usagés en vue d’une réutilisation dans le cadre d’une « deuxième vie ».

Quelle est la durée d’amortissement énergétique des panneaux photovoltaïques ?

La durée d’amortissement définit le temps nécessaire à une installation photovoltaïque pour produire la même quantité d’énergie que celle requise pour sa fabrication. Pour obtenir ce résultat, on divise l’énergie dépensée lors de la production du module, par la production annuelle d’énergie de celui-ci.

En général, la durée d’amortissement pour les types de panneaux actuellement disponibles sur le marché est de moins de deux années en Europe centrale. Ainsi, les cellules composées de silicium, de loin les plus utilisées sur le marché luxembourgeois, présentent une durée d’amortissement en dessous de deux ans et les cellules à « couches minces », actuellement en émergence, en dessous d’un an.

Quelle est la durée de validité d’un certificat LENOZ ?

Le certificat est valable pour une durée maximale de 10 ans à compter de sa date d’émission. La date d’expiration du certificat est mentionnée à côté de sa date d’émission.

En outre, le certificat LENOZ expire lorsque le passeport énergétique du bâtiment résidentiel concerné arrive à échéance.

Quelle est la durée moyenne de montage pour changer un compteur ?

Pour changer un compteur électricité, l’intervention dure en moyenne moins de 15 minutes. Le remplacement d’un compteur de gaz dure en moyenne une heure. Un test d’étanchéité de l’installation est également effectué.

Quelle est la fiabilité et la durée de vie moyenne d'un compteur intelligent ?

La fiabilité technique des compteurs intelligents est similaire à celle des compteurs électroniques classiques. La durée de vie du « smart meter » est estimée à environ 20 années et donc comparable à celle des compteurs existants (électroniques ou mécaniques).

Quelles aides financières peuvent être obtenues grâce à un certificat LENOZ ?

Pour l’établissement d’un certificat LENOZ, il est possible d’introduire une demande d’aide financière (prime d’établissement) s’élevant à 1.500 € bruts par maison unifamiliale et à 750 € bruts par logement dans un immeuble collectif.

Quelles informations sont relevées, stockées et transmises par le compteur intelligent ?

Une valeur actuelle du compteur (« index » ou « Zählerstand ») est envoyée à une cadence quart-horaire pour le compteur électrique et à une cadence horaire pour le compteur gaz au système central où elles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée maximale de quinze ans. Des événements concernant la qualité de fourniture comme p.ex. l’absence de tension, la surtension ou des défauts techniques du compteur sont transmis au système central et sont utilisés par Luxmetering et les gestionnaires de réseau à des fins opérationnelles.

Quelles mesures d’efficacité énergétique sont permises dans le cadre du mécanisme d'obligations ?

Les parties obligées ont une certaine liberté quant au choix des mesures d’efficacité énergétique. En vue d'orienter leurs prestations, elles peuvent réaliser les économies d’énergie soit par des mesures standardisées ou des mesures spécifiques. Les mesures standardisées définissent différents cas de figure et fixent des valeurs d’économie d’énergie forfaitaires pour les familles de mesures suivantes :

- Enveloppe thermique des bâtiments (murs, fenêtres, toitures, dalles)
- Production de chaleur
- Ventilation mécanique
- Appareils électroménagers
- Équipement de bureau
- Éclairage
- Techniques industrielles transversales (moteurs, pompes, ventilation, air comprimé, chaudières, réfrigération)
- Management énergétique
- Transport (remplacement de voitures).

Les mesures d’efficacité énergétique non reprises au catalogue de mesures sont à considérer comme mesures spécifiques, qui ne peuvent être comptabilisées par les parties obligées en cas de certains principes de calcul et si aucune mesure standardisée n’est applicable.

Quelles sont les aides financières que je peux obtenir pour ma pompe à chaleur ?

Retrouvez toutes les informations sur cette question ici.

Quelles sont les exigences énergétiques pour les nouvelles constructions ?

Depuis le 1er janvier 2017, chaque nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation au Luxembourg doit correspondre à un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB = Nearly Zero Energy Building). En règle générale, le NZEB correspond aux classes énergétiques AAA. Cependant, certaines conditions relatives au lieu de construction peuvent entraîner des variations quant à ces classes énergétiques.

Quelles sont les fonctionnalités principales des compteurs intelligents ?

Les fonctionnalités sont reprises sur un dépliant explicatif qui sera distribué aux clients lors de l’installation d’un nouveau compteur.

Les fonctionnalités d’un compteur électrique sont les suivantes :

  1. Écran :  indique les valeurs de comptage ainsi que des informations et messages techniques.
  2. Bouton vert : permet de naviguer à travers le menu et de réenclencher le compteur en cas de dépassement de la puissance autorisée.
  3. Voyant lumineux : s'allume si vous devez appuyer sur le bouton vert pour réenclencher le compteur.
  4. Voyants lumineux : clignotent en fonction de votre consommation ou production.
  5. Lecteur de maintenance : (réservé au personnel de Creos) .
  6. Connexion RJ12 : permet de connecter un écran déporté ou un système smart home pour traiter et afficher vos données en temps réel.

Pour les consommateurs raccordés au gaz naturel, le compteur gaz sera relié directement au compteur électrique afin de pouvoir transmettre d’une manière sécurisée les données de consommation gaz et de pouvoir les visualiser via l’interface pour écran déporté.

Les fonctionnalités d’un compteur gaz sont les suivantes : 

  1. Écran (analogue ou digital) : indique l'index de consommation.
  2. Module de communication (filaire ou sans fil) : permet de connecter le compteur de gaz au compteur électrique.

Quels sont les avantages d’un compteur intelligent ?

Avec l’introduction du compteur intelligent, le consommateur dispose d’informations beaucoup plus détaillées relatives à sa consommation qui lui permettent de réaliser des économies d’énergie en adaptant ses habitudes.

Le « smart meter » permet de relever la consommation énergétique à distance et évitera que des agents doivent déranger les clients pour la lecture sur place du compteur.

Grâce au compteur intelligent, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel disposeront de la possibilité d’offrir une flexibilité accrue pour des tarifications et des facturations innovantes aux clients en fonction de l’offre et de la demande sur les marchés de l’énergie. Les fournisseurs pourront ainsi offrir de nouveaux tarifs correspondant mieux à la consommation et établir à tout moment de l’année une facture sur base de la consommation réelle au lieu des estimations.

Qui assume la responsabilité d’un forage géothermique ?

L’exploitant d’une installation – en l’occurrence, vous, en tant que particulier – répond de la construction et de l’exploitation de l’installation dans le respect des dispositions applicables et de tous les dommages qui peuvent en résulter. Vous devez donc vérifier attentivement que les documents relatifs aux travaux de forage sont bien complets. Ceux-ci doivent inclure :

  • le formulaire complété de l’essai de pression à titre de preuve de l’étanchéité de la sonde géothermique après le placement de la sonde (Demander à l’entreprise de forage si ce rapport est conforme à la directive 4640 de la VDI) ;
  • le rapport de forage complet.

Nous restons naturellement à votre disposition pour toute question complémentaire.

Qui est responsable pour le recyclage des panneaux photovoltaïques ?

Selon le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le producteur lui-même est responsable pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques.

Par producteur on entend toute personne physique ou morale qui fabrique au Luxembourg ou importe les panneaux photovoltaïques en premier sur le marché luxembourgeois. Est assimilée au producteur toute personne qui est établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers et qui, à titre professionnel, fournit des panneaux photovoltaïques directement à un utilisateur au Luxembourg. Concrètement, dans la majorité des cas il s’agit au Luxembourg de l’installateur de la centrale photovoltaïque.

Le propriétaire voulant se débarrasser de son installation photovoltaïque doit donc recourir au producteur de son installation, ou bien, le cas échéant, à son installateur pour que celui-ci la prenne en charge.
Toutefois, dans le cas des panneaux photovoltaïques installés avant le 13 août 2005, deux cas de figure se présentent:

  1. Les anciens panneaux sont remplacés par de nouveaux panneaux. Le financement des coûts de la gestion des anciens panneaux doit être assuré par l’entreprise qui fournit le nouvel équipement.
  2. Les anciens panneaux ne sont pas remplacés par de nouveaux panneaux. Le financement des coûts de la gestion des anciens panneaux doit être assuré par l’utilisateur lui-même.

Sans préjudice de ce qui précède, la règlementation permet aux utilisateurs et aux producteurs de trouver un accord concernant d’autres modalités de financement.

Qui est-ce qui a accès à mes données de consommation énergétique ?

Les données de consommation énergétique sont collectées plusieurs fois par jours via le système central géré par Luxmetering GIE. Les données de comptage sont transmises quotidiennement au fournisseur du client. Le gestionnaire de réseau concerné, le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel du client et, le cas échéant un fournisseur de service désigné par le consommateur, ont accès aux données du client. Le cadre légal définit de manière précise les finalités de traitement autorisées et assure que les données ne peuvent pas être transférées à des tiers sans accord préalable du consommateur.

La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a accompagné les gestionnaires de réseau dans la préparation du déploiement généralisé du comptage intelligent au Luxembourg. Les traitements de données à caractère personnel de la part des gestionnaires de réseau ont fait l’objet d'une notification préalable auprès de la CNPD.

Qui établit un certificat LENOZ ?

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

  • les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
  • les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

Qui pouvez-vous contacter pour vos questions concernant votre compteur intelligent ?

Pour toute question concernant votre nouveau compteur intelligent, veuillez contacter votre gestionnaire de réseau :

  • Ville d’Ettelbruck (électricité): 81 91 81-1
  • Ville de Diekirch (électricité): 80 87 80-501
  • Electris (électricité): 8002 - 8032
  • Creos (électricité/gaz naturel): 2624-2624
  • Sudstroum (électricité): 26 783 787 686
  • Sudgaz (gaz naturel): 55 66 55 - 1
  • Ville de Dudelange (gaz naturel): 51 51 25

Qui reçoit un nouveau compteur d'électricité et de gaz naturel?

Suite à une directive européenne transposée par le Luxembourg en droit national, tous les compteurs d’électricité et de gaz naturel doivent être changés sur le territoire national, indépendamment du gestionnaire de réseau. Ceci représente plus de 300.000 compteurs électricité et plus de 80.000 compteurs gaz.

Qui va installer le nouveau compteur intelligent ?

L’installation sera effectuée par le personnel du gestionnaire de réseau concerné. Vu le nombre important de compteurs d'électricité et de gaz à changer, plusieurs gestionnaires de réseau font appel à un ou plusieurs sous-traitants pour l’installation des compteurs intelligents.

Chaque installateur mandaté par les gestionnaires de réseau pour effectuer le changement du compteur est en possession d’un badge d’identification qui doit être présenté sur simple demande.

Spécimen badge :

Un certificat LENOZ peut-il être délivré pour la partie résidentielle d’un bâtiment mixte ?

Un certificat LENOZ est délivré pour tous les bâtiments ou toutes les parties de bâtiment disposant d’un passeport énergétique pour un bâtiment résidentiel. Les mêmes définitions de bâtiments résidentiels et non résidentiels que celles servant pour le passeport énergétique s’appliquent au certificat LENOZ.

Une pompe à chaleur géothermique est-elle rentable pour ma maison ? Quel système est le plus adapté à mon cas ?

myenergy vous conseillera volontiers sur cette question décisive qu’il faut vous poser au tout début de votre projet. Contactez-nous par téléphone via notre hotline gratuite au 8002 11 90 ou demandez un entretien personnel à domicile. myenergy vous conseillera également sur les aides publiques et les éventuelles subventions communales disponibles, ainsi que sur les procédures envisageables pour mettre en place l’installation. Consultez notre check-list pratique.

Une sonde géothermique peut-elle être à l’origine d’endommagements de ma maison ?

Eu égard aux nouvelles règles instaurées pour le montage de sondes géothermiques, les endommagements peuvent être pratiquement exclus si les règles sont respectées minutieusement.

Une sonde géothermique peut-elle provoquer un tremblement de terre ?

Non. Les forages pratiqués dans le cadre de la géothermie superficielle ne peuvent en aucun cas déclencher un séisme. Il n’a jamais été observé non plus qu’une sonde géothermique soit endommagée par un séisme.

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