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Comment fonctionne une voiture à pile à combustible (à hydrogène) ?

En principe, les voitures à pile à combustible sont des voitures électriques qui reçoivent l’électricité nécessaire à leur propulsion depuis une pile à combustible : à l’aide de l’électrolyse, l’hydrogène stocké à bord est transformé en vapeur d’eau avec l’oxygène provenant de l’air ambiant, générant ainsi de l’électricité pour alimenter le moteur électrique. Ces voitures n’émettent pas d’émissions nocives et le stockage d’hydrogène permet une meilleure autonomie et un temps de charge plus court.

Comment installer une borne de charge dans ma maison ?

Voici les étapes à suivre pour l’installation de votre borne :

Dans le cas d’une nouvelle construction

Dans le cas d’un bâtiment existant

Comment installer une borne de charge dans ma résidence ?

Dans le cas d’une nouvelle construction

Le maître d’ouvrage doit obligatoirement prévoir lors de la phase de planification la mise en place de deux conduits vides suffisamment dimensionnés (passage des câbles d’électricité et de données) pour l’installation ultérieure d’une borne. Suite à la taille des bâtiments plurifamiliales / résidences, il est important d’élaborer dès le début un concept global pour intégrer l’infrastructure de charge au sein du bâtiment.

Pour l’élaboration du concept global, les points suivants doivent être considérés :

au début de la planification, il est nécessaire de se renseigner auprès du gestionnaire de réseau sur la puissance maximale disponible ;

avez-vous pensé à prévoir des conduits vides ou une plateforme de câbles suffisamment dimensionnés pour les câbles d’électricité, de données et de gestion, ou raccordements achevés des bornes installées pour chaque emplacement ?

des réserves, respectivement des conduits vides, ont-ils été prévus pour une installation ultérieure de bornes supplémentaires (emplacements à l’intérieur et à l’extérieur) ?

une connexion internet (GPRS ou (W)LAN) est-elle prévue ?

pour l’optimisation de la puissance de raccordement du bâtiment ainsi que des charges des voitures, les résidences (avec l’exception des petits bâtiments) devraient utiliser un système de gestion intelligente de charge. Dès que plusieurs voitures sont raccordées, la puissance est distribuée automatiquement et dynamiquement entre les véhicules chargeants simultanément.

Dans le cas d’un bâtiment existant

Comment puis-je charger ma voiture à l’étranger ?

Quand vous êtes à l'étranger, vous pouvez accéder à des bornes de charge sélectionnées grâce à votre abonnement Chargy. Informez-vous auprès de votre fournisseur de service de charge s’il a signé un tel contrat et demandez à quelles bornes il vous donne accès.

Vous avez également la possibilité d’utiliser une des diverses applications existantes qui vous donne accès à une des divers plateformes ou portails de roaming. Ces plateformes ou portails vous permettent de localiser et d'utiliser des bornes de charge à l'étranger, mais aussi de gérer en toute facilité le paiement de vos charges lors des déplacements.

Renseignez-vous avant votre prochain trajet à l’étranger et planifiez votre voyage !

Comment sont traités les parkings extérieurs ou intérieurs non-liés à un appartement, logement ou commerce ?

Tout parking extérieur ou intérieur constitue un lot de copropriété. Les propriétaires seront donc traités comme tout autre copropriétaire auquel appartient un parking dans la copropriété, tant pour l’installation que la répartition des charges et une demande de subsides en relation avec l’infrastructure.

De quoi parle-t-on lorsqu’on dit « borne intelligente » ?

  • Une « borne intelligente » offre des fonctionnalités supplémentaires au utilisateurs, et permet p.ex. l’autoconsommation de sa propre électricité photovoltaïque.
  • Dans le sens du règlement grand-ducal, il s’agit d’une borne de charge équipée avec une interface intégrée ou externe compatible avec le standard « Open Charge Point Protocol (OCPP) » version 1.6. ou supérieure.

Est-ce la prime jusqu’à 600 € s’applique aux trottinettes électriques, roues électriques (solowheel) ou autres moyens de glisse urbaine électriques ?

Non, la prime jusqu'à 600 € vise uniquement « les cycles au sens du Code de la route » c'est-à-dire les vélos conventionnels et les pedelecs25.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat d’un véhicule 100 % électrique pour bénéficier d’une prime jusqu’à 1.000 € ?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du véhicule 100 % électrique de type quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3 ou cyclomoteur (scooter et pedelec45).

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat du véhicule 100 % électrique pour bénéficier d’une prime de 8.000 € ?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du véhicule 100 % électrique.

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat du véhicule plug-in hybride (≤ 50g CO2/km) pour bénéficier d’une prime de 2.500 € ?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat d'un véhicule à faibles émissions de roulement (≤ 50 g CO2/km).

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25 pour bénéficier de la prime jusqu’à 600 € ?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du vélo / pedelec25 pour autant que le cycle soit neuf et que la facture respecte les conditions exigées par la règlementation pour être acceptée par l'Administration de l'environnement.

Est-ce qu’un cargo-bike est éligible pour une prime jusqu’à 1.000 € ?

Oui, si le cargo-bike est immatriculé auprès de la SNCA en tant que pedelec45 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 45 km/h).

Est-ce qu’un cargo-bike est éligible pour une prime jusqu’à 600 € ?

Oui, si le cargo-bike est un vélo c'est-à-dire « un cycle au sens du Code de la route » ou bien un pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25 km/h).

Est-ce qu’un pedelec25 doit être immatriculé auprès de la SNCA ?

Non, un pedelec25 ne doit pas être immatriculé auprès de la SNCA, car du point de vue de la loi, il n’y a aucune différence entre un pedelec25 et un vélo conventionnel (contrairement à un pedelec45).

Est-ce qu’un pedelec45 doit être immatriculé auprès de la SNCA ?

Oui, selon le Code de la route, un pedelec45 doit être immatriculé auprès de la SNCA.

Est-ce qu’un vélo pour enfants est éligible pour une prime jusqu’à 600 € ?

Oui, s’il s’agit d’un propre vélo c’est-à-dire « un cycle au sens du Code de la route » les vélos pour enfants sont aussi éligibles pour des primes. Par contre, des vélos pour enfants par exemple sans pédales (« Laufrad ») ne correspondant pas à la définition du cycle et ne sont ainsi pas éligibles.

Est-ce qu’une hausse du nombre de voitures électriques engendre une augmentation de la consommation énergétique ?

La réponse dépend du point de vue. La consommation en électricité augmente avec le nombre de voitures électriques : en fait la consommation d’une voiture électrique équivaut à la consommation d’électricité d’un ménage (~4.000 kWh / an). Cependant grâce à l’efficacité énergétique des moteurs électriques, ceux-ci nécessitent environ 3 fois moins d’énergie qu’un moteur à combustion. Par conséquent la consommation en énergies fossiles va donc baisser.

Exemple :

 

Consommation pour 100 km

Pour 20.000 km / an

Voiture électrique

20 kWh / 100 km

20 kWh / 100 km

4.000 kWh / an

Voiture Diesel

5,9 l / 100 km

57,2 kWh* / 100 km

11.440 kWh / an

* avec 9,7 kWh / l

Source : Treibhausgas-Emissionen für Batterie- und Brennstoffzellenfahrzeuge mit Reichweiten über 300 km; Fraunhofer ISE, 2019

La transition vers une mobilité électrique réduit donc d’une part la dépendance aux importations de carburants et, d’autre part, la consommation en énergie finale du secteur des transports. En plus, grâce à l’utilisation directe de l’électricité, la mobilité électrique profite de la possibilité d’autoconsommation liée à une intégration poussée des installations photovoltaïques dans les bâtiments, incitant ainsi une hausse de la production des énergies à base de sources renouvelables.

Est-ce qu’une trottinette électrique est éligible pour une prime jusqu’à 1.000 € ?

Non, une trottinette électrique n'est pas éligible pour une prime jusqu'à 1.000 €.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de l’aide financière pour une borne de charge ?

L’aide financière est allouée pour les bornes de charge privées neuves installées sur des emplacements de stationnement situés sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de l’avantage en nature forfaitaire ?

Aucune restriction de résidence ne s’applique.  

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime de 2.500 € pour véhicules plug-in hybrides ?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime de 8.000 € pour un véhicule neuf 100 % électrique?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime jusqu’à 1.000 € pour un véhicule neuf 100 % électrique léger​ ?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime jusqu’à 600 € ?

Oui, la prime jusqu'à 600 € pour vélo / pedelec25 est réservée uniquement aux personnes physiques majeures résidentes au Luxembourg.

Est-ce que je dois faire une déclaration d’impôts pour profiter des différents avantages fiscaux ?

Les règles fiscales générales s’appliquent. Il est tenu compte de la nouvelle grille de l’avantage en nature par mon employeur lors de l’établissement de ma fiche de paie mensuelle. 

Est-ce que je peux demander une prime jusqu’à 600 € pour un vélo ou pedelec25 d’occasion ?

Non, la prime jusqu'à 600 € ne vaut que pour un vélo ou un pedelec25 neuf acheté entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 et dont le prénom et le nom de l’acheteur figurent sur la facture.

Est-ce que la prime de 2.500 € pour véhicules plug-in hybrides est aussi applicable aux véhicules éligibles d’occasion ?

Non, le véhicule éligible doit être neuf.

Est-ce que la prime de 8.000 € pour véhicules électriques est aussi applicable aux véhicules éligibles d’occasion ?

Non, le véhicule éligible doit être neuf.

Est-ce que la prime jusqu’à 1.000 € pour les véhicules électriques légers est aussi applicable aux véhicules éligibles d’occasion ?

Non, le véhicule éligible doit être neuf.

Est-ce que le magasin ne peut pas simplement déduire la prime jusqu’à 600 € du prix d’achat du vélo ou du pedelec25 ?

Non, il ne s’agit pas d’une réduction du prix d’achat, mais d’une prime que seule l'Administration de l'environnement peut accorder.

Est-ce que les primes pour véhicules jusqu’à 600 €, jusqu’à 1.000 €, de 2.500 € ou de 8.000 € sont cumulables ?

Oui, les primes sont cumulables.

Une personne peut p. ex. acheter une voiture 100 % électrique et un cyclomoteur 100 % électrique. Ensuite, sous réserve de respect des autres conditions, cette personne peut obtenir une prime de 8.000 € et une prime jusqu’à 1.000 €.

Cependant, une seule prime jusqu’à 600 € pour cycle (vélo / pedelec25) peut être demandée tous les 5 ans.

Est-ce que tout véhicule plug-in hybride est éligible pour la prime de 2.500 € ?

Seulement s’il s’agit d’un véhicule électrique hybride rechargeable par une source énergétique externe dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g CO2/km* et dont la date de première immatriculation se situe entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et pas encore immatriculé à l’étranger. La date de conclusion du contrat de vente du véhicule doit intervenir au plus tard le 31 mars 2021.

* Pour les véhicules hybrides "plug-in" mis en circulation pour la première fois à partir du 1er septembre 2020, ce sont les valeurs combinées des émissions de CO2 du cycle d’essai WLTP qui sont prises en compte.

Est-il possible de recycler la batterie de ma voiture électrique ?

Les batteries en tant que telles ont une durée de vie allant jusqu’à 15 ans. En général, lorsqu’une batterie n’offre plus que 80 % de sa capacité initiale, un changement doit être envisagé. Il existe d’ores et déjà des offres et initiatives destinées à redonner une « seconde vie » aux batteries, par exemple en tant que batteries de stockage pour l’électricité générée par une installation photovoltaïque.

Concernant le recyclage des batteries, selon une directive européenne, 50 % du poids moyen des batteries en lithium doivent être recyclés. Des adaptations de la directive ont également été proposées par l’Union Européenne, destinées à imposer en Europe un taux de recyclage de 100 % pour l’ensemble des batteries des véhicules électriques.

L’Union Européenne investit fortement dans la recherche et le développement des batteries, ce qui résulte en une amélioration continue de l’efficience de leurs cycles de production. De plus, le gouvernement luxembourgeois collabore activement avec la Commission Européenne afin de garantir une production de batteries plus écologique à l’aide des lois européennes.

 

Existe-t-il des alternatives pour mes déplacements ?

Pour se déplacer durablement et en toute facilité, il existe de nombreux moyens qui peuvent être combinés au long de votre journée :

  • en plus de ne produire aucune émission de CO2, le vélo représente l’un des moyens de transports les moins chers et les plus rapides pour parcourir de courtes distances. Et grâce à votre mKaart, vous pourrez l’entreposer dans l’une des 35 mBox disponibles au Luxembourg situées à proximité immédiate des transports en commun ! Plus d’informations sur mobilitéit.lu ;
  • privilégiez les transports en commun : l’utilisation du bus, du tram et du train permet de réduire votre empreinte environnementale et d’éviter les embouteillages, tout en faisant des économies ;  
  • essayez le co-voiturage : en moyenne 250.000 sièges de voiture vides entrent chaque jour dans l’agglomération de Luxembourg-Ville. Grâce au co-voiturage, partagez votre véhicule avec d’autres usagers et effectuez des trajets en commun. En plus de réduire les frais et les gaz à effet de serre, cette méthode permet de limiter la saturation des routes et les embouteillages ;
  • pour vos trajets motorisés restants, la voiture électrique représente une alternative plus écologique et durable. Et grâce aux 800 bornes Chargy prévues dans tout le pays d'ici 2020, chargez votre véhicule en toute facilité dans les lieux publics fréquemment visités ! Retrouvez la localisation des bornes sur : g-o.lu/chargy.

Mobilité active, transports alternatifs et durables : c’est à présent à votre tour de créer votre propre combinaison !

J’ai acheté mon vélo / pedelec25 AVANT le 11 mai 2020. Est-ce que je peux recevoir une prime allant jusqu’à 600 € ?

Pour les vélos et pedelec25 neufs achetés entre le 1er janvier 2019 et le 10 mai 2020 (date de la facture acquittée), la prime de 25 % du coût HTVA du cycle, sans toutefois dépasser 300 €, continue de s’appliquer.

J’ai acheté une borne de charge avant le 01.07.2020, est-ce que je peux obtenir une prime ?

L’aide financière est allouée pour les investissements qui ont lieu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2023. La date des factures respectives fait foi.

J’ai commandé / acheté un véhicule 100 % électrique AVANT le 11 mai 2020. Est-ce que je peux recevoir une prime allant jusqu’à 1.000 € ?

Non, le véhicule doit être commandé (date du contrat de vente) entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021. Le véhicule devra être mis en circulation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2021 et pas encore été immatriculé à l’étranger.

Toutefois, pour les véhicules commandés avant le 11 mai 2020 et mis en circulation au Luxembourg pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et pas encore immatriculés à l'étranger, la prime de 25 % du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 €, continue de s’appliquer.

J’ai commandé/acheté une voiture 100 % électrique AVANT le 11 mai 2020. Est-ce que je peux recevoir une prime de 8.000 € ?

Non, le véhicule doit être commandé (date du contrat de vente) entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021. Le véhicule devra être mis en circulation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2021 et pas encore été immatriculé à l’étranger.

Toutefois, pour les véhicules commandés avant le 11 mai 2020 et mis en circulation au Luxembourg pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et pas encore immatriculés à l'étranger, la prime de 5.000 € continue de s’appliquer.

J’ai commandé/acheté une voiture plug-in hybride (≤ 50g CO2/km) AVANT le 1er janvier 2019. Est-ce que je peux recevoir une prime de 2.500 € ?

Oui, mais seulement si la 1re immatriculation du véhicule plug-in hybride (≤ 50 g CO2/km) s'est faite APRÈS le 1er janvier 2019.

La date sur le contrat d'achat n'est pas considérée mais uniquement la date de 1re mise en circulation figurant sur le certificat d'immatriculation.

J’ai pré-réservé un véhicule 100% électrique éligible pour une prime jusqu'à 1000 € et versé un acompte. Est-ce que la date de pré-réservation ou versement de l’acompte sont équivalents à la date du contrat de vente ?

Non, seulement la date du contrat de vente est considérée pour évaluer l’éligibilité des primes jusqu’à 1.000 €.

J’ai pré-réservé une voiture 100% électrique et versé un acompte. Est-ce que la date de pré-réservation ou versement de l’acompte sont équivalents à la date du contrat de vente ?

Non, seulement la date du contrat de vente est considérée pour évaluer l’éligibilité des primes de 8.000€

Je bénéficie d’un contrat de leasing de voiture de mon employeur. Est-ce que la nouvelle grille de l’avantage en nature forfaitaire s’applique ? 

Pour tout nouveau contrat conclu à partir du 1er janvier 2017 la nouvelle grille de l’avantage en nature forfaitaire s’applique. Les anciens contrats continuent à se voir appliquer l’avantage en nature forfaitaire de 1,5 %. 

Je vais installer plusieurs bornes de charge, est-ce que je peux profiter plusieurs fois de l’aide financière ?

Lorsque le demandeur est propriétaire ou locataire de plusieurs emplacements rattachés à un même bâtiment, une aide financière correspondant à un seul de ces emplacements peut lui être allouée. Toutefois, dans le cas où le demandeur est propriétaire ou locataire de plusieurs logements ou locaux professionnels d’un même bâtiment, une aide financière correspondant à un seul de ces emplacements par logement et local professionnel peut lui être allouée.

Je viens de déménager et je souhaiterais remplacer l’ancienne borne de charge, est-ce que je peux profiter de l’aide financière ?

En cas de changement de propriétaire ou de locataire d’un emplacement pour lequel une borne de charge privée a été subventionnée, une aide financière peut être accordée pour une nouvelle borne de charge installée en remplacement d’une borne de charge démontée.

L'incendie d'une voiture électrique représente-t-il un défi particulier pour les pompiers ?

Le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) est bien entraîné et équipé pour éteindre un feu de voiture électrique dans des circonstances courantes.

Chaque centre d'opérations du CGDIS dispose d'au moins un camion de pompiers avec un réservoir d'eau intégré, d’une capacité allant de 800 à 8.000 litres d'eau selon le modèle. En outre, le CGDIS possède plusieurs citernes à travers le pays, chacune disposant d’une capacité de 10.000 litres d'eau. Les unités du CGDIS ont également la possibilité d'accéder au réseau d'eau dans les zones résidentielles. Si aucune bouche d'incendie n'est disponible, le centre de contrôle envoie 112 autres camions de pompiers sur le lieu de l'incendie, qui apportent de l'eau selon le principe de la navette. Cette méthode courante est utilisée pour les incendies de véhicules comme pour d'autres incendies. Par exemple, la procédure d'alarme prévoit que quatre véhicules de pompiers d'une capacité totale de 10.000 litres soient immédiatement alertés par le centre de contrôle en cas d'incendie sur l'autoroute.

De plus, la procédure tactique pour les accidents et les incendies avec des véhicules dotés de systèmes de propulsion modernes (y compris les véhicules électriques) fait partie intégrante de la formation des pompiers depuis des années. Le CGDIS propose également un cours de formation dédié pour les opérations dans les installations de circulation souterraines. Les tactiques enseignées ici se prêtent à l’extinction du feu d'un véhicule électrique dans des parkings ou des tunnels souterrains.

La prime jusqu’à 600 € pour cycles neufs est-elle limitée à certains types de vélo ou de pedelec25 ?

Non, la seule condition est qu'il s'agit d'un « cycle au sens du Code de la route ».

Qu’il soit du type vélo de ville, VTT, vélo de course, cargo-bike, vélo enfant ou autre n’a pas d’importance.

La prime jusqu’à 600 € pour un cycle neuf est-elle limitée à certains types de véhicules ?

Oui, la prime jusqu'à 600 € est limitée aux "cycles au sens du Code de la route" de type :

  • vélo ;
  • pedelec25
  • vélo / pedelec25 enfant.

Le cycle ou le Pedelec25 de leasing est-il défiscalisé ?

Effectivement pour le cas d’un cycle ou d’un Pedelec25 mis à disposition par mon employeur en tant que cycle de fonction aucun avantage en nature est à déclarer par l’employé.

Le réseau d’électricité peut-il supporter un nombre croissant de voitures électriques ?

Selon des études menées par Creos, environ un tiers des ménages au Luxembourg peuvent déjà aujourd’hui charger simultanément des voitures électriques, sans gestion intelligente et avec une puissance maximale de 11 kW. Le réseau luxembourgeois est bien développé et dispose d’un raccordement triphasé pour chaque maison et de capacité suffisante. D’autant plus si on prend en compte que les gestionnaires de réseau font évoluer leurs réseaux de manière continue afin de les rendre plus intelligents et résilients à l’avenir.

Bien sûr, ceci n’évite pas des impasses locales éventuelles nécessitant des mesures locales. Dans les grandes résidences en particulier, une gestion intelligente de la charge pour la mobilité électrique est nécessaire. Avec une charge contrôlée, les capacités du réseau sont suffisantes pour alimenter tous les ménages.

Lors de l’achat d’un vélo pour un enfant, dois-je faire la facture au nom de l’enfant pour bénéficier de la prime allant jusqu’à 600 € ?

Non, la facture ne doit pas comporter le nom de l’enfant. Le nom de l’enfant doit toutefois être renseigné sur le formulaire de demande de prime.

Où est-ce je peux introduire ma demande pour profiter de l’aide financière pour l’installation d’une borne de charge ?

La demande est à introduire auprès de l’Administration de l’environnement moyennant un formulaire :

 - partie à remplir par le demandeur de l’aide

 - partie à remplir par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d’installation de la borne.

Qu’est-ce qu’un « cycle au sens du Code de la route » ?

Un « cycle au sens du Code de la route » est :

  • soit un cycle (vélo conventionnel sans moteur) ;
  • soit un cycle à pédalage assisté (pedelec25).

Ces « cycles au sens du Code de la route » peuvent être de types variés : vélo de ville, vélo tout terrain (VTT), vélo de trekking, BMX (« bicycle moto cross »), vélo de course, cargo-bike, vélo enfant etc.

Qu’est-ce qu’un pedelec25 ?

Un pedelec25 est un vélo avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance continue maximale qui ne dépasse pas les 250 Watt et qui cesse d’assister le cycliste dès que celui-ci arrête de pédaler ou dépasse les 25 km/h.

Un pedelec25 est un "cycle au sens du Code de la route" et bénéficie ainsi exactement des mêmes avantages règlementaires qu’un vélo conventionnel.

Qu’est-ce qu’un pedelec45 ?

Ce terme désigne les vélos qui ont l’apparence d’un pedelec25, mais dont le moteur auxiliaire est plus puissant ou dont l’assistance électrique fonctionne jusqu'à une vitesse de 45 km/h.

Un pedelec45, aussi dénommé "speed-pedelec", "s-pedelec" ou "e-bike", est en fait "un cyclomoteur au sens du Code de la route".

Ainsi, un pedelec45 ne bénéficie en rien des avantages, ni fiscaux, ni en termes d’utilisation des infrastructures cyclables, des vélos ou des pedelecs25.

Qu’est-ce qu’un système de gestion de la charge intelligent collectif ?

  • Un système qui gère l’ensemble de bornes de charge derrière un même point de raccordement, de façon à limiter leur prélèvement simultané de puissance à une valeur qui ne peut pas dépasser la capacité mise à disposition par le gestionnaire de réseau au point de raccordement.
  • Ce système doit être capable d’intégrer un nombre de bornes de charge équivalent au nombre d’emplacements dans le bâtiment et doit assurer un raccordement non-discriminatoire des futurs utilisateurs. 

Qu’est-ce qu’un véhicule 100 % électrique ?

Selon le Code de la route, un véhicule 100 % électrique est un véhicule automoteur électrique pur dont la propulsion est assurée par un système consistant en un ou plusieurs dispositifs de stockage de l'énergie électrique, un ou plusieurs dispositifs de conditionnement de l'énergie électrique et une ou plusieurs machines électriques conçues pour transformer l'énergie électrique stockée en énergie mécanique qui est transmise aux roues pour faire avancer le véhicule.

Ce type de véhicule est encore désigné sous l'acronyme anglais BEV ("battery electric vehicle").

Qu’est-ce qu’un véhicule à pile à combustible à hydrogène ?

Selon le Code de la route, c'est un véhicule automoteur à pile à combustible à hydrogène, c'est-à-dire un véhicule automoteur électrique propulsé par une pile à combustible qui convertit l'énergie chimique de l'hydrogène en énergie électrique afin d'assurer la propulsion du véhicule.

Ce type de véhicule est encore désigné sous l'acronyme anglais FCEV ("fuel cell electric vehicle"), donc un véhicule électrique dont la source d'énergie est de l'hydrogène stocké sous haute pression (700 bars) pour produire l'électricité dans le véhicule.

Qu’est-ce qu’un véhicule plug-in hybride ?

Encore désigné sous l’acronyme anglais PHEV ("plug-in hybrid electric vehicle"), un véhicule automoteur électrique plug-in hybride est un véhicule qui, aux fins de sa propulsion mécanique, tire son énergie des deux sources suivantes d’énergie ou d’alimentation stockée embarquées sur le véhicule :

  • un combustible consommable ;
  • un dispositif de stockage d’énergie ou d’alimentation électrique, comme notamment une batterie, un condensateur, un volant d’inertie ou un générateur ;

et qui est équipé d’un dispositif permettant de recharger entièrement le stockage d’énergie électrique par une source d’énergie externe non embarquée sur la voiture.

Qu’est-ce qu’une borne de charge murale ?

Il s’agit d’une installation fixe, dédiée à la charge de votre voiture électrique et permettant une puissance de charge allant jusqu’à 22 kW. À domicile il est recommandé de charger une voiture électrique avec une puissance maximale de 11 kW. Une telle installation est compatible avec le raccordement usuel des maisons unifamiliales et évite ainsi des coûts supplémentaires de la part du gestionnaire de réseau.

De plus, le câble de charge peut être intégré dans la borne, ce qui rend le maniement plus aisé.

La borne de charge murale représente également une infrastructure de base pour des fonctionnalités supplémentaires comme p. ex. l’optimisation de l’autoconsommation de votre installation photovoltaïque ou une charge décalée dans le temps.

Pour des raisons de confort et de sécurité, il est recommandé d’installer une borne de charge murale pour une infrastructure de charge privée.

Qu’est-ce que Chargy ?

Chargy, le réseau de bornes de charge publiques au Luxembourg comptera au total 800 bornes, soit 1.600 points de charge, dans les prochaines années. Au moins une borne sera installée dans chaque commune luxembourgeoise pour garantir une couverture nationale du réseau.

Avec près de 300 bornes (600 points de charge) Chargy actuellement réparties sur le territoire luxembourgeois, la charge de votre voiture électrique est facilitée près des lieux fréquemment visités au sein des espaces urbains (par. ex. P+R, hôpitaux, bâtiments administratifs, supermarchés, etc.).

 

L’accès aux bornes Chargy se fait simplement avec votre mKaart. Ainsi, les différents produits et services prépayés du Verkéiersverbond et ceux de Chargy se retrouvent sur une seule carte pour plus de confort pour votre mobilité.

Pour pouvoir recharger votre voiture électrique ou plug-in hybride sur les bornes Chargy et les bornes Chargy OK, vous devez avoir signé un contrat avec un fournisseur de service de charge. Retrouvez la liste des fournisseurs de service actifs au Luxembourg sous https://chargy.lu/fr/particuliers/. C’est aussi votre fournisseur de service de charge qui vous remettra votre mKaart qui servira d’identifiant sur les bornes Chargy et Chargy OK. Si vous êtes déjà en possession d’une mKaart compatible avec notre réseau, votre fournisseur vous rajoutera le produit Chargy directement sur votre mKaart.[YT4] 

Votre consommation électrique vous sera facturée soit par le fournisseur avec lequel vous avez signé un contrat, soit, dans le cas d’une carte prépayée, celle-ci sera débitée jusqu’à épuisement du crédit.

De plus, la plateforme MyChargy permet à l’utilisateur une gestion facile des charges.

Pour plus d’informations, consultez le site chargy.lu !

Qu’est-ce que OCPP 1.6. ?

Le protocole OCPP (« Open Charge Point Protocol ») est un standard ouvert et indépendant du fabricant, pour la communication entre les bornes de charge et un système de gestion central. Ceci permet une intégration de tout type ou modèle de borne dans un système de gestion de charge intelligent, avec la version 1.6. offrant plus de flexibilité et de fonctionnalités aux utilisateurs.

Que faire lorsque j’ai acheté un véhicule éligible pour la prime de 1.000 € ?

Une demande est à transmettre à l'Administration de l'environnement au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation, en joignant :

  • le formulaire de demande (télécharger le formulaire sur Guichet.lu)
  • la facture acquittée sur laquelle doivent figurer les informations suivantes :
    • le prénom et le nom du requérant
    • le type de véhicule
    • le prix d'achat HTVA
  • le certificat d’immatriculation du véhicule
  • le certificat de conformité du véhicule (COC)
  • la copie du contrat de vente du véhicule, lorsque la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 inclusivement, et lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021 inclusivement

Que faire lorsque j’ai acheté un véhicule éligible pour la prime de 2.500 € ?

Il faut respecter les conditions d'éligibilité et transmettre à l'Administration de l'environnement au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation :

  • le formulaire de demande (télécharger le formulaire sur Guichet.lu)
  • le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule
  • le certificat de conformité du véhicule (COC).
  • La copie du contrat de vente du véhicule, lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois en 2021.

Que faire lorsque j’ai acheté un véhicule éligible pour la prime de 8.000 € ?

Il faut respecter les conditions d'éligibilité et transmettre à l'Administration de l'environnement au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation :

  • le formulaire de demande (télécharger le formulaire sur Guichet.lu) ;
  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule (carte grise) ;
  • une copie du certificat de conformité du véhicule (COC) établi par le constructeur du véhicule ;
  • une copie d’un document établi par le fournisseur d’électricité justifiant que le requérant de l’aide, a souscrit, au plus tard 6 mois avant la date d’introduction de la demande, à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables. Ce document est à présenter uniquement par les personnes morales pour les véhicules automoteurs 100 % électriques et les véhicules automoteurs électriques hybrides rechargeables.
  • une copie du contrat de vente du véhicule, lorsque la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 inclusivement, et lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021 inclusivement.

Que représentent mes déplacements dans ma consommation énergétique ?

En moyenne au Luxembourg, les déplacements représentent presqu’un tiers de la consommation énergétique des ménages.

Source : Statec, Bilan énergétique par type de produits 2000 - 2018

Envisagez des modes de transport alternatifs pour mieux vivre votre journée de façon durable !

www.mobiliteit.lu

Quel est l’impact environnemental et social du besoin en ressources pour la production des batteries de voitures électriques ?

Depuis 2017, l’initiative européenne « European Battery Alliance » s’occupe des standards environnementaux et sociaux liés à la production de batteries, celles-ci faisant partie intégrante de la transition énergétique. Leur objectif est d’instaurer une production de batteries plus durable et sécurisée, et d’investir dans le développement de batteries alternatives sans cobalt. Un premier succès peut être revendiqué par l’entreprise Northvolt en Suède qui produit des batteries durables avec une empreinte CO2 minimale et une procédure de recyclage ambitieuse qui repose sur l’économie circulaire. Dans le cadre de ces développements de batteries alternatives, des réflexions sont également menées autour de la création d’un label européen pour garantir une production de batteries qui respecte des critères durables et sociaux. De tels critères existent déjà pour d’autres matières primaires (notamment l’or et l’étain) extraites dans des régions en conflit.

Concernant le recyclage des batteries, selon une directive européenne, 50 % du poids moyen des batteries en lithium doivent être recyclés. Des adaptations de la directive ont également été proposées par l’Union Européenne, destinées à imposer en Europe un taux de recyclage de 100 % pour l’ensemble des batteries des véhicules électriques. Aujourd’hui les batteries de voitures électriques peuvent également bénéficier d’une « seconde vie » et être réutilisées comme pile de stockage pour des panneaux photovoltaïques.

Il reste à noter que la thématique des standards durables et sociaux ne touche pas seulement l’électromobilité, mais aussi d’autres produits tels que les ordinateurs portables ou les smartphones. Ainsi, la part de lithium utilisée dans la production des batteries pour ordinateurs portables, smartphones et voitures électriques s’élève à environ 37,4 % de la production globale. Une autre grande part de la production de lithium est utilisée dans l’industrie de l’aluminium ou en tant que lubrifiant, industries pour lesquelles le lithium ne peut être récupéré, contrairement aux batteries.

Lors des processus d’extraction et de production, la durabilité et le respect des droits de l’homme jouent également un rôle des plus importants. Les améliorations sont déjà remarquables dans ce domaine : les petites exploitations minières problématiques ne représentent que 20 % de la production de cobalt en République Démocratique du Congo (par rapport à 90 % en 2002), avec une tendance à la baisse. Il convient aussi de mentionner qu’une partie des ressources nécessaires pour la production de batteries peut être trouvée sur notre continent, permettant ainsi une production avec des transports courts, comme par exemple du cobalt provenant d’Allemagne, Finlande, France, Suède ou Slovaquie.

Quel est le bilan écologique d’une voiture électrique ?

Les voitures électriques sont énergétiquement plus efficaces et ont un impact environnemental plus faible que les voitures à moteur à combustion :

  • au cours de leur cycle de vie (200.000 km), elles ont un meilleur bilan écologique que les voitures conventionnelles (70 g CO2 / km contre 163 g CO2 / km)* ;

D'après les données du Modu 2.0. :

  • grâce à des sources d’électricité renouvelables, ce bilan peut encore être amélioré ;
  • la plupart des fournisseurs d’électricité sur le marché luxembourgeois offrent des produits entièrement sur base d’électricité renouvelable ;
  • elles sont silencieuses et n'occasionnent quasiment pas d'émissions au niveau local (pas d’émissions NOx ni de CO2, forte réduction des particules fines) et contribuent ainsi à une meilleure qualité d'air et de vie ;
  • grâce à une optimisation continue de la production, à la réutilisation et au recyclage des batteries, une pénurie des ressources peut être évitée à long terme. Pour plus d’informations sur la thématique des ressources, merci de vous référer à la question « Quel est l’impact environnemental et social du besoin en ressources pour la production des batteries de voitures électriques ? ».

Quel est le coût moyen pour charger ma voiture électrique pour 100 km ?

L’exemple suivant vous permet d’estimer le coût de charge d’une voiture électrique pour une distance de 100 km :

Quel régime de l’avantage en nature forfaiture pour voitures de fonction sera appliqué pour une voiture plug-in hybride ?

Le régime appliqué dépend des émissions en CO2 et du type de motorisation (hybride/essence ou hybride/diesel).

Quel régime de l’avantage en nature forfaiture pour voitures de fonction sera appliqué pour une voiture plug-in hybride ?

Le régime appliqué dépend des émissions en CO2 et du type de motorisation (hybride/essence ou hybride/diesel).

Quel temps de charge pour faire mon prochain trajet ?

Pour une voiture électrique d’une consommation de 20 kWh / 100 km,  le temps de charge pour vos prochains trajets variera en fait en fonction de la puissance de charge que vous utilisez :

Exemples pour complètement recharger la voiture (batterie de 41 kWh) avec une charge restante de 25 % :

Exemples pour charger sa voiture électrique (batterie de 41 kWh) et parcourir 40 km (moyenne journalière luxembourgeoise) :

Attention : selon l’état de charge de la batterie, la température extérieure, le mode et la durée de charge, une perte de charge de 10 à 20 % peut être observée !

 

Quelle démarche dois-je prendre pour installer une borne dans le cas de location d’un emplacement ?

La demande pour l’installation d'une borne de charge en cas de location de l’emplacement doit obligatoirement se faire par l’intermédiaire du propriétaire. Néanmoins le propriétaire a tout à fait le droit de refuser au locataire l’installation d’une borne de charge.

Pour la demande du subside il y a deux cas à distinguer :

  1. À la demande du locataire, le propriétaire fera installer une borne de charge. Dans ce cas la borne appartient au propriétaire et c'est lui qui demandera et recevra le subside. Le locataire doit donc au préalable convenir avec le propriétaire qui touchera le subside, en partie ou en totalité.
  2. Si le locataire installait à ses frais la borne de charge, il peut demander lui-même directement le subside sans passer par le propriétaire. Le cas échéant, à la fin du bail, le locataire peut être amené à enlever la borne pour remettre les lieux loués dans leur état initial.

Quelle est la différence entre une voiture hybride, une voiture plug-in hybride et une voiture purement électrique ?

Alors qu’une voiture purement électrique est alimentée par l'énergie électrique seule, la voiture hybride possède à côté de son moteur à combustion un moteur électrique qui permet une conduite électrique à faible vitesse ou une assistance électrique. Pour ces modèles, la batterie peut être chargée par le moteur ou par récupération d’énergie pendant la conduite. Les modèles « plug-in hybride », quant à eux, possèdent des batteries plus grandes qui permettent une vraie conduite électrique. Dans ce cas, la batterie peut être chargée par le branchement à une borne.

Quelle est la situation actuelle des bornes de charge rapide ?

Afin de rendre les trajets longues distances en voiture électrique plus confortables, des efforts ont été entrepris pour établir une infrastructure de charge rapide le long des grandes autoroutes à travers l’Europe. À l’aide de ces bornes de charge rapide disposant de puissances supérieures à 150 kW, cette infrastructure permettra de charger une voiture électrique à 80 % en un quart d’heure seulement. Ces bornes de charge rapide sont donc conçues pour parcourir des distances de plusieurs centaines de kilomètres avec une voiture électrique sans perdre de temps lors de la charge.

Dans ce cadre, le gouvernement luxembourgeois mène actuellement des réflexions sur l’installation de telles bornes de charge rapide alimentées par de l’électricité verte au Grand-Duché. Ces bornes seront installées prioritairement à proximité des autoroutes et devront être compatibles avec le réseau Chargy.

Selon le « European Alternative Fuels Observatory », il existe actuellement plus de 6.300 bornes de charge rapide avec des puissances supérieures à 22 kW et environ 120.000 points de charge avec des puissances allant jusqu’à 22 kW à l’échelle européenne. Le Luxembourg, ensemble avec les autres pays du Benelux, s’engage pour la création d’une infrastructure de charge interopérationnelle en Europe dans le but de simplifier la charge des voitures électriques dans un futur proche.

L’installation de telles bornes dans les bâtiments résidentiels n’est donc pas nécessaire et désirée. À domicile il est recommandé de charger une voiture électrique avec une puissance maximale de 11 kW, suffisante pour une charge complète pendant la nuit. Une telle installation est compatible avec le raccordement usuel des maisons unifamiliales et évite ainsi des coûts supplémentaires de la part du gestionnaire de réseau.

Quelle taxe dois-je payer pour ma voiture électrique ?

D’après le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 [*], les véhicules des catégories M1, M2 et M3 propulsés exclusivement par un moteur électrique ou par un moteur alimenté par une pile à combustible, sont redevables d’une taxe annuelle de 30 euros. Les véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur à combustion interne associé à un moteur électrique ou une pile à combustible, sont imposés suivant le régime du carburant (essence ou diesel).

Pour plus d’informations :

https://acl.lu/Mobilite/Taxe-sur-les-vehicules-routiers

http://www.do.etat.lu/vehaut/Taxes/baremes.htm

* portant exécution des mesures d’application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.

Quelles aides financières sont disponibles pour l’achat d’une voiture électrique ?

Retrouvez toutes les informations sur le financement de votre voiture électrique et les programmes d’aides sur www.cleverfueren.lu

Quelles aides financières sont disponibles pour l’achat et l’installation d’une borne de charge privée ?

  • Le montant de l’aide financière s’élève à 50 % des coûts d’acquisition de la borne de charge et de son installation HTVA, sans dépasser 750 €.
  • Ce montant maximal s’élève à 1.200 € si la borne est équipée d’une interface intégrée ou externe compatible avec le standard « Open Charge Point Protocol (OCPP) » version 1.6. ou supérieure.

Quelles aides financières sont disponibles pour l’achat et l’installation d’une borne de charge privée sur un emplacement appartenant à un bâtiment auquel sont rattachés au moins 4 emplacements ?

  • Le montant de l’aide financière pour une borne équipée d’une interface intégrée ou externe compatible avec le standard « Open Charge Point Protocol (OCPP) » version 1.6. ou supérieure, s’élève à 50 % du coût de la borne et de son installation hors taxe sur la valeur ajoutée, sans toutefois dépasser 1.200 €.
  • Ce montant maximal s’élève à 1.650 € lorsque la borne de charge est dès son installation intégrée dans un système de gestion de charge intelligent collectif.

Quelles bornes de charge sont éligibles pour l’obtention d’une prime ?

  • Bornes de charge neuves pour véhicules électriques installées sur des emplacements sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg
  • N’est pas due pour les bornes destinées à l’exploitation commerciale ou à la revente
  • Puissance de charge maximale limitée à 11 kW et installée par un électricien professionnel
  • Dans le cas d’un bâtiment auquel sont rattachés au moins quatre emplacements au moins 4 emplacements, ne sont éligibles pour l’octroi de l’aide financière que les bornes équipées d’une interface intégrée ou externe compatible avec le standard « Open Charge Point Protocol (OCPP) » version 1.6. ou supérieure ou si elles sont gérées par un système de gestion de charge intelligent collectif

Quelles informations doivent figurer sur la facture pour que celle-ci puisse être prise en compte pour une prime jusqu’à 600 € pour un cycle neuf ?

Doivent figurer sur la facture :

  • le prénom et le nom de l’acheteur
  • la date d'achat entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 (date de la facture acquittée)
  • l'indication « cycle au sens du Code de la route »
  • le prix d'achat HTVA

Quelles modes de charge existe-t-il pour charger une voiture électrique ?

Mode de charge 1 - prise fixe non dédiée

Le véhicule électrique, ou la batterie du véhicule, est branché sur une prise non dédiée. Ce mode de charge est surtout utilisé pour des véhicules légers tels que les pedelecs.

Mode de charge 2 - prise non dédiée avec dispositif de protection incorporé au câble

Le véhicule électrique est branché sur une prise non dédiée à l’aide d’un câble avec boîte de contrôle intégrée (ICCB). Ce câble est généralement livré avec le véhicule électrique et sert pour la charge occasionnelle.

Mode de charge 3 - prise fixe sur circuit dédié

Le véhicule électrique est branché sur un circuit dédié par l’intermédiaire d’une borne de charge. Cette installation consacrée à la charge des véhicules électriques permet des puissances plus élevées et une meilleure sécurité par rapport au mode de charge 2.

Mode de charge 4 - connexion CC

Le véhicule électrique est branché sur une borne de charge rapide. Cette borne permet des puissances supérieures à 50 kW et donc des temps de charge raccourcis. Au vu de la complexité de ce système (dimensions et nécessité de refroidissement), ces bornes seront érigées majoritairement dans l’espace public ou le long des axes transversaux.

Quelles pièces sont à introduire lors de la demande de subvention pour l’installation d’une borne de charge ?

Les demandes doivent comporter l’ensemble des pièces justificatives suivantes :
•    une copie de la facture acquittée en due forme, attestant l’achat et, le cas échant, l’installation de la borne de charge ; 
•    si le bénéficiaire est propriétaire de l’emplacement sur lequel la borne de charge privée est installée, un extrait cadastral indiquant la propriété ;
•    si le bénéficiaire n’est pas propriétaire de l’emplacement sur lequel la borne de charge privée est installée, une copie du contrat de bail ou une attestation de mise à disposition portant sur l’emplacement où la borne de charge pour laquelle la subvention est demandée est installée. 

Formulaire de demande de subvention pour une borne de charge privée :

Quelles possibilités de charge existe-t-il ?

Vous avez à votre disposition divers modes de charge pour votre voiture électrique :

  • à domicile, au travail ou chez des amis : vous pouvez charger votre voiture à partir d’une prise électrique ou bien d’une borne de charge murale fixe. Un câble électrique vous permet de vous connecter. Dans le cas d’un raccordement domestique pour une maison unifamiliale, une puissance de charge maximale de 11 kW est recommandée. Retrouvez toutes nos recommandations pour l’installation d’une borne de charge dans notre brochure « Chargez votre voiture électrique » ;

  • au travail, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si la charge est autorisée ; certaines bornes intelligentes permettent un décompte individuel de la consommation électrique ;

  • les bornes Chargy : dans des lieux fréquemment visités tels que les administrations communales, les hôpitaux ou les P+R, vous trouverez des bornes publiques accessibles avec votre mKaart. Ces bornes permettent une puissance de charge pour des batteries allant de 3,7 à 22 kW. Retrouvez la localisation des bornes sur g-o.lu/chargy ;

  • sur l’autoroute : sur certaines aires d'autoroute vous trouverez des bornes de charge rapide qui permettent des puissances de charge supérieures à 22 kW ;

  • à l’étranger vous pouvez avoir accès à certaines bornes avec votre abonnement Chargy ! www.chargy.lu. Il existe également des applications pour smartphone avec lesquelles vous pouvez accéder à des plateformes de roaming et qui permettent de localiser et d’utiliser des bornes de charges au Luxembourg et à l’étranger.  Renseignez-vous et planifiez votre trajet en Europe en toute tranquillité !
 

Quelles sont actuellement les contraintes techniques et politiques des voitures à piles à combustibles ?

Bien que les voitures à piles à combustibles permettent une utilisation plus confortable (plus d’autonomie et temps de « charge » plus court), certaines contraintes empêchent une mise en marché importante à l’heure actuelle.

D’une part, la génération d’hydrogène requiert une quantité importante d’énergie (3 fois plus que l’utilisation directe de l’électricité) et l’hydrogène est actuellement généré majoritairement à partir de gaz naturel. Aujourd’hui, la charge des batteries des voitures électriques est donc plus efficiente et plus durable, d’autant plus si l’électricité provient de sources renouvelables. À l’avenir, la transformation d’électricité en hydrogène pourra devenir une alternative pour le stockage des énergie renouvelables pour compenser des fluctuations temporaires dans le réseau électrique entrainées par une hausse importante de la production d’électricité à base de sources d’énergies renouvelables.

D’autre part, les infrastructures de stockage d’hydrogène sont actuellement inexistantes au Luxembourg. Comme les voitures à pile à combustible peuvent jouer un rôle complémentaire aux voitures électriques, des réflexions sont cependant menées sur l’implantation d’une station de ravitaillement en hydrogène en tant que projet pilote dans le pays.

Par ailleurs, comme la pile à combustible n’émet pas d’émissions nocives locales, ces voitures sont éligibles pour la prime de 5.000 €.

Quelles sont les étapes pour l’installation et la demande de subside pour votre borne de charge ?

Version individuelle :


Attention : à l’heure actuelle, seuls les personnes physiques peuvent demander une prime pour une borne de charge, ainsi une approche commune par le biais de la copropriété (ayant la forme juridique de personne morale) n’est pas possible pour le moment.

 

  1. Initiative commune des copropriétaires qui souhaitent l’installation d’une ou plusieurs bornes de charges. Un ou plusieurs copropriétaires demandent l’autorisation de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires pour installer — seuls ou ensemble - une ou des bornes de charge à titre individuel.a
  2. L’assemblée générale décide de l’installation des bornes et donne, en cas de vote favorable, l’autorisation pour l’installation. (L’autorisation en question doit être donnée à ce ou ces copropriétaires à la majorité absolue, la décision doit recueillir les voix représentant 501 millièmes ou plus de la copropriété.)b
  3. Le syndic veille à ce que l’installation soit conforme aux décisions prises par l'assemblée générale et que leur utilisation ultérieure ne viole pas le règlement de copropriété.
  4. Le ou les copropriétaires en question se chargent seuls ou conjointement de l’installation des bornes.c
  5. Le prestataire fera parvenir au fur et à mesure ses factures aux requérants, soit au copropriétaire individuel, ou au groupe de copropriétaires concernés. Les copropriétaires concernés payeront les factures sans passer par les comptes de la copropriété, qui n’est pas concernée.d
  6. La demande de subside pour l’installation d’une infrastructure de borne de charge doit être introduite soit par chaque copropriétaire concerné individuellement et en son nom personnel, soit par plusieurs copropriétaires conjointement, soit par le syndic — non pas au nom de la copropriété, mais au nom des copropriétaires individuels concernés.e
  7. Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable verse l’aide aux copropriétaires en question. Dans le cas où tous les copropriétaires individuels souhaitent profiter de bornes et réalisent ensemble l’infrastructure de charge, il est recommandé que les copropriétaires conviennent par écrit de tous les aspects de cette installation commune et de la répartition des coûts engendrés, tant par l’installation que par l'utilisation.

a Une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire, sauf dans le cas où l’installation se ferait sur une partie privative avec un raccordement à un circuit électrique déjà privatif qui équiperait déjà cet emplacement privatif.

b Dans le cas où la décision n’a pas pu atteindre la majorité absolue, une nouvelle assemblée générale sera convoquée lors de laquelle la décision sera adoptée si elle recueille une majorité simple (au moins 50% + 1 des voix dont disposent les copropriétaires présents ou représentés).

c Une décision de l’assemblée générale pourrait aussi enjoindre au syndic d’assurer la coordination de cette installation par des copropriétaires individuels si elle estime que ceci serait dans l'intérêt de la copropriété.

d Rien n’empêche cependant l’assemblée générale de décider de supporter elle-même les coûts relatifs à l'adaptation des parties communes si elle estime que cette adaptation est justifiée pour permettre la réalisation d’une infrastructure énergétique écologique à laquelle pourront se joindre d’autres copropriétaires à l'avenir.

e Il faut joindre à la demande de prime toute facture et toute quittance y relative. Le cas échéant la décision de l'assemblée générale autorisant l’installation de la ou des bornes de charge peut être ajouter à la demande.

Dans le cas où tous les copropriétaires individuels souhaitent profiter de bornes et réalisent ensemble l’infrastructure de charge, il est recommandé que les copropriétaires conviennent par écrit de tous les aspects de cette installation commune et de la répartition des coûts engendrés, tant par l’installation que par l'utilisation.

Si tous les copropriétaires le souhaitent, il est plus simple que la copropriété se charge directement de l’installation de l'infrastructure, par le biais du syndic. Il faudrait dans ce cas mandater le syndic à cet effet lors de l'assemblée générale qui autorise les copropriétaires à installer l'infrastructure en question. Pour que les copropriétaires puissent toucher la prime étatique, il est toutefois nécessaire que les différentes bornes restent privatives et que les factures y afférentes soient libellées au nom de chaque copropriétaire.

En cas de refus par l'assemblée générale, le ou les copropriétaires ayant présenté la demande peuvent saisir le tribunal d’arrondissement du lieu où se situe l’immeuble en copropriété, siégeant en matière civile. Ce dernier peut les autoriser à exécuter ces travaux, s’ils ne sont pas de nature à nuire à la solidité ou à l’esthétique de l’immeuble, ou à gêner les autres copropriétaires.

Quelles sont les exigences réglementaires relatives aux bornes de charge murales ?

En raison de l’importance de la charge à domicile, un cadre légal a été élaboré pour harmoniser l’infrastructure de charge privée afin de faciliter l'accès à une borne de charge à un grand nombre de propriétaires et de locataires. Ce cadre se réfère surtout à la création de conduits vides, ainsi qu’au câblage de la borne vers le compteur électrique intelligent (smart meter).

Les exigences minimales suivantes ont été introduites :

  • nouvelles habitations unifamiliales

Obligation de disposer d’un précâblage ou de deux conduits selon le concept de câblage prévu pour tous les emplacements de stationnement intérieurs et extérieurs couverts.

  • nouvelles habitations multifamiliales

Obligation de disposer d’un précâblage ou de deux conduits selon le concept de câblage prévu pour tous les emplacements de stationnement intérieurs et extérieurs couverts ;

un précâblage ou un conduit pour le câble de transmission de données ;

un emplacement nécessaire pour les appareils de protection supplémentaire pour le raccordement des dispositifs de charge.

  • nouveaux bâtiments fonctionnels

Obligation de disposer d’un précâblage ou de deux conduits selon le concept de câblage prévu pour 1 emplacement de stationnement intérieur sur 4 et 1 emplacement extérieur couvert sur 4 ;

conduits nécessaires pour :

  • un câble électrique menant au tableau de distribution principal,
  • un câble pour la transmission de données menant vers l’armoire de comptage ou vers l’emplacement du système de gestion de la puissance de charge ;

un emplacement nécessaire pour les appareils de protection supplémentaire pour le raccordement des dispositifs de charge.

De plus, les conditions de raccordement des gestionnaires de réseaux définissent les cas où un raccordement de l’infrastructure de charge avec le compteur intelligent serait obligatoire. Cette obligation s’applique à tous les appareils électriques consommant pendant au moins 1 heure une puissance permanente de 7 kW triphasé.

Cette connexion est nécessaire pour temporairement réduire la puissance en cas de délestage :

  • d’au moins 30 % pour une puissance supérieure ou égale à 7 kW ;
  • d’au moins 50 % pour une puissance supérieure ou égale à 11 kW.

Si une telle réduction de puissance n’est pas réalisable pour des raisons techniques, la coupure complète du consommateur doit être garantie.

Pour plus de détails, consultez le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 et les conditions techniques de raccordement pour les installations à courant fort. 

 

Quelles sont les recommandations pour l’installation d’une borne de charge murale ?

Pour des raisons de confort et de sécurité, lors de l’acquisition d’une voiture électrique, il est recommandé d’installer une borne de charge murale pour votre usage privé dans votre maison. Une protection contre les surcharges et un maniement confortable sont ainsi garantis.

Pour garantir un bon fonctionnement et le plus de confort, les recommandations suivantes sont à considérer :

  • la puissance de charge maximale résulte de la puissance de votre raccordement domestique et doit être adaptée à vos besoins. Dans le cas d’un raccordement domestique habituel (maison unifamiliale) de 27 kW (40 ampères), une puissance de charge maximale de 11 kW est recommandée. Une puissance de charge plus forte nécessite une augmentation de la puissance payante de votre raccordement domestique ;
  • la borne doit posséder une jonction ou un relais en amont, permettant un câblage vers le compteur électrique intelligent (smart meter). À partir d’une puissance de 7 kW, cette connexion est une exigence du gestionnaire de réseau, afin que ce dernier puisse temporairement réduire la puissance ou débrancher la borne en cas de panne de réseau pour éviter des dommages (p. ex. défaillance d'infrastructures sensibles telles que les congélateurs) ;
  • pour permettre l’utilisation de fonctionnalités supplémentaires comme p. ex. une charge décalée dans le temps, il convient de veiller à la disponibilité de la connexion internet avec la borne de charge murale par téléphonie mobile (en cas de réseau mobile) ou (W)LAN. Si un décompte des charges est nécessaire (p. ex. sur le lieu de travail ou dans une résidence), la borne doit posséder une connexion mobile. Ils existent aussi des solutions intelligentes qui vous permettent l’autoconsommation de votre propre électricité, si vous possédez une installation photovoltaïque.

Attention : selon les conditions de raccordement des gestionnaires de réseau, tous les travaux d’installation doivent être réalisés par un électricien qualifié qui peut vous conseiller pour déterminer la solution la plus adaptée à votre cas.

Quels emplacements de stationnement sont éligibles pour l’obtention de l’aide financière pour l’installation d’une borne de charge ?

  • D’une manière générale un emplacement par logement ou local professionnel* est éligible.
  • Lorsque le demandeur est propriétaire ou locataire de plusieurs emplacements rattachés à un même bâtiment, une aide financière correspondant à un seul de ces emplacements pourra lui être allouée. Toutefois, dans le cas où le demandeur est propriétaire ou locataire de plusieurs logements ou locaux professionnels d’un même bâtiment, une aide financière correspondant à un seul de ces emplacements par logement et local professionnel pourra lui être allouée.
  • Lorsque plusieurs demandeurs sont propriétaires ou locataires du même logement ou local professionnel, un seul emplacement par logement ou local professionnel est éligible pour une aide financière.

*La demande en cas d’un local professionnel doit se faire par une personne physique.

Quels types de véhicules sont éligibles pour une prime de 1.000 € ?

La prime jusqu'à 1.000 € est limitée aux véhicules 100 % électriques de type :

  • quadricycle ;
  • motocycle ;
  • motocycle léger (125 cm3) ;
  • cyclomoteur (scooter et pedelec45).

Quels types de véhicules sont éligibles pour une prime de 2.500 € ?

Les véhicules "à faibles émissions" sont éligibles pour une prime de 2.500 €, c’est-à-dire un véhicule plug-in hybride, dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km.

Le véhicule doit appartenir à la catégorie de type :

  • voiture, comportant - outre le siège du conducteur - huit places assises au maximum ;
  • camionnette.

Quels types de véhicules sont éligibles pour une prime de 8.000 € ?

Les véhicules à zéro émission sont éligibles pour une prime de 8.000 €, c’est-à-dire :

  • une voiture / camionnette neuve 100 % électrique
  • ou un véhicule (voiture / camionnette) à pile à combustible à hydrogène.

Qui peut profiter des aides financières pour l’installation d’une borne de charge ?

Personnes physiques propriétaires ou locataires d’un emplacement de stationnement.

Quoi faire lorsque j’ai acheté un vélo ou un pedelec25 éligible pour la prime jusqu’à 600 € ?

Il faut joindre la facture acquittée (émise au prénom et nom du propriétaire) ensemble avec le formulaire de demande à l'Administration de l'environnement.

Y a-t-il des dates limites à respecter quant à l’introduction de ma demande pour profiter de l’aide financière pour l’installation d’une borne de charge ?

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 12 mois après la dernière facture émise dans le cadre de l’investissement.

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