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Régime « Clever fueren » : prolongation des délais de mise en circulation pour les véhicules plug-in hybrides

Communiqué du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (12.11.2021)

Considérant la pénurie de semi-conducteurs au niveau mondial et l’allongement des délais de livraison des véhicules neufs en résultant, le délai de première mise en circulation pris en compte dans le cadre du régime d’aides financières « clever fueren » pour les voitures et camionnettes électriques hybrides rechargeables dites « plug-in », fixé au 31 décembre 2021, sera étendu de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 pour les véhicules commandés au plus tard le 30 septembre 2021. Afin de garantir que seuls les véhicules dont la première immatriculation était prévue pour 2021 sont visés par cette prolongation, la date de livraison initialement prévue devra être clairement indiquée sur le contrat de vente ou, en cas de leasing, sur le contrat de location ou de leasing du véhicule.
 

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