Toutes les réponses à vos questions.

Vous êtes


Pour un meilleur résultat affiner votre recherche

Ai-je le droit de consommer l’électricité que je produis moi-même ?

Vous avez le droit de consommer l’électricité que vous produisez vous-même, cependant les conditions de raccordement définies par le gestionnaire de réseau concerné doivent être respectées. Celles-ci portent principalement sur la sécurité de l’installation électrique et le fonctionnement du réseau. Veuillez-vous informer à ce sujet auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité.

Comment faut-il que j’entretienne et nettoie mon installation photovoltaïque ?

Pour atteindre le meilleur rendement sur le long terme, une installation photovoltaïque doit être entretenue et nettoyée régulièrement. Votre installation doit donc être contrôlée tous les 5 à 10 ans par un spécialiste et, le cas échéant, être nettoyée. Si vous disposez d’un accès direct aux panneaux, vous pouvez aussi les nettoyer régulièrement vous-même.

Comment puis-je participer à une coopérative énergétique déjà existante ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’installer votre propre installation photovoltaïque ou si vous souhaitez investir dans un futur durable, alors la participation à une coopérative énergétique existante pourrait vous intéresser.

Pour obtenir des informations sur les conditions d’admission, adressez-vous directement à la coopérative correspondante. Il est nécessaire habituellement d’envoyer une demande officielle au conseil d’administration concerné et, une fois l’autorisation obtenue, d’acquérir au moins une part dans la coopérative existante.

De quelles aides financières puis-je bénéficier pour mon installation photovoltaïque ?

Retrouvez toutes les informations sur le financement de votre installation photovoltaïque et les programmes d’aides actuels ici.

Dois-je payer des impôts et la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur mon installation photovoltaïque ?

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux choix :

  • Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

  • Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.

Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.

Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.

Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.

Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :

TVA 17 % (équipement)

TVA 8 % (électricité)

 

Année 0-9

Année 10+

Application de la « législation TVA » avec le remboursement TVA acquittée en amont

TVA sur PR = 8 %
TVA sur IR = 8 %
TVA sur AC = 8 %

TVA sur PR = 8 %
TVA sur IR = 0 %
TVA sur AC = 0 %

Comptage

1 Smarty (consommation)
1 compteur PV (production)

1 Smarty

Est-ce qu’une installation photovoltaïque est un bon investissement pour moi ?

Retrouvez toutes les informations sur cette question dans notre check-list pratique !

Est-ce que la remise en état des panneaux photovoltaïques est possible ?

Oui, une remise en état est en général possible, à l’exception des cas de verre brisé.

Actuellement, la plupart des panneaux destinés au recyclage sont des panneaux défectueux ou ayant été endommagés lors du transport. Lorsque cela est donc possible, la remise en état s'avère être la meilleure méthode pour donner aux panneaux une « seconde vie », prolongeant ainsi le cycle de vie des panneaux autrement recyclés.

Est-ce que les panneaux photovoltaïques nécessitent des ressources rares ?

À ce jour, il n’y a pas de limitations concernant la disponibilité des matériaux pour la production de panneaux photovoltaïques, ou alors il existe des alternatives pour l’utilisation des matériaux les plus critiques.

Le silicium est la matière principale des cellules du même nom et ne connaît pas de problème en ce qui concerne la disponibilité. D’autres matériaux, comme l’argent, peuvent être substitués par d’autres matériaux sans directement dégrader le rendement des cellules.

Pour les cellules à couche mince, l’indium, le tellure, le gallium, le sélénium et le cadmium sont considérés comme ressources critiques. L’impact exact de l’évolution du marché sur la disponibilité de ces minéraux est encore un sujet de recherche.

Est-il possible d’étendre le champ d’activité d’une coopérative existante qui ne produit pas encore d’électricité solaire ?

Êtes-vous membre d’une coopérative existante qui ne possède pas encore d’installation photovoltaïque, mais qui remplit les conditions pour bénéficier d’un rachat d’électricité (au moins 7 personnes, associations sans but lucratif ou fondations) ? Vous avez alors la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de discuter d’un élargissement du champ d’activité à la production d’électricité.

Le recyclage des batteries utilisées dans le cadre de l’autoconsommation de l'électricité photovoltaïque est-il possible ?

Oui, le recyclage de ces batteries est possible et d’ailleurs aussi règlementé par la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs transposant en droit luxembourgeois la directive européenne 2006/66/CE. Celle-ci exige le recyclage d’au moins 50 % du poids des batteries autres que les types plomb-acide et nickel-cadmium, donc des accumulateurs lithium-ion.

Les composants actuellement les plus attractifs pour le recyclage sont le cobalt, le nickel, le cuivre et l’aluminium. À moyen terme, le taux de recyclage du lithium devrait s’améliorer pour assurer l’approvisionnement.

Pour plus de renseignements ou consignes relatifs au recyclage de ces batteries qui sont considérées comme des accumulateurs industriels, vous pouvez contacter soit la « SuperDrecksKëscht » ou bien l’association « Ecobatterien asbl ».

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est-il possible ? Si oui, quelle partie peut être recyclée ?

En général, tous les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

En effet, il existe des procédures sans risques destinées aux panneaux à base de silicium ainsi qu’aux panneaux à couches minces contenant du cadmium. Le recyclage est d’ailleurs réglementé par la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui a été transposée en droit national par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques : ce cadre exige actuellement qu’au moins 70 % (au moins 80 % à partir du 15 août 2018) de la masse d’un panneau photovoltaïque soit recyclée.

Le taux de recyclage des modules photovoltaïques est néanmoins proche de 100 %, tout en considérant que les modules sont généralement composés majoritairement de verre, d’aluminium et d’autres métaux. Les modules nets contiennent généralement des quantités très limitées de matériaux synthétiques, comme le silicium ou d’autres minéraux. Le recyclage de ces éléments est toutefois techniquement possible, même si les procédés pour les extraire ne sont pas encore rentables. C’est ainsi que ces matériaux sont actuellement utilisés majoritairement pour la valorisation thermique.

Les panneaux photovoltaïques contiennent-ils des matières à risques ?

En ce qui concerne les cellules composées de silicium, qui sont de loin les plus utilisées sur le marché luxembourgeois, la production ne nécessite aujourd’hui aucune substance nocive pour l’environnement.

Les cellules à « couches minces » utilisent des éléments tels que notamment le cadmium ou le tellure. Les quantités utilisées pour la production des modules afférents sont cependant minimes, surtout pour les cellules composées de tellurure de cadmium, dit CdTe. Le CdTe présente une faible toxicité et les conséquences environnementales sont jugées négligeables par rapport aux impacts qui pourraient être causés par d’autres moyens de production d’électricité.

Quel est l’impact environnemental des batteries de panneaux photovoltaïques ?

Pour évaluer l’impact environnemental des batteries, il faut tenir compte des ressources rares et en partie à risque (plomb, lithium,…) consommées, de leurs origines et du mix d’électricité utilisé dans la production des batteries.

Les accumulateurs lithium-ion sont composés entre autres de cobalt, de nickel, de cuivre, d’aluminium et de lithium. Parmi ces matériaux, la disponibilité du lithium en particulier est un sujet d’actualité. À court terme les réserves sont suffisantes pour garantir la fabrication des batteries, néanmoins il faudra renforcer le recyclage du lithium pour assurer un approvisionnement à moyen terme.

L’analyse de l’impact environnemental de ces batteries représente actuellement un sujet de recherche important. Bien qu’il y ait déjà eu une évolution positive au niveau de la rentabilité, de la performance ainsi que de l’amoindrissement des impacts environnementaux des batteries, celles-ci sont toujours en plein développement et des progrès importants sont à attendre dans un futur proche.

Quel est l’impact environnemental des panneaux photovoltaïques ?

Les impacts environnementaux sont considérés sur l’ensemble du cycle de vie. Ainsi, on considère les incidences environnementales (telles que l’impact sur le changement climatique, l’extraction des minéraux, la toxicité pour les êtres humains…) lors de la production et de l’exploitation de l’installation photovoltaïque, y incluses les économies réalisées grâce à l’énergie produite durant le cycle de vie.

Même si l’on considère que la production de certains panneaux photovoltaïques nécessite des ressources rares et des matières à risque, les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont moindres que ceux causés par le mix d’électricité national ou européen. Ces impacts peuvent être réduits davantage grâce au recyclage des panneaux en fin de vie ou avec la remise en état de panneaux usagés en vue d’une réutilisation dans le cadre d’une « deuxième vie ».

Quelle est la durée d’amortissement énergétique des panneaux photovoltaïques ?

La durée d’amortissement définit le temps nécessaire à une installation photovoltaïque pour produire la même quantité d’énergie que celle requise pour sa fabrication. Pour obtenir ce résultat, on divise l’énergie dépensée lors de la production du module, par la production annuelle d’énergie de celui-ci.

En général, la durée d’amortissement pour les types de panneaux actuellement disponibles sur le marché est de moins de deux années en Europe centrale. Ainsi, les cellules composées de silicium, de loin les plus utilisées sur le marché luxembourgeois, présentent une durée d’amortissement en dessous de deux ans et les cellules à « couches minces », actuellement en émergence, en dessous d’un an.

Quels sont les développements technologiques dans le domaine de la photovoltaïque ?

Les panneaux du type « couches minces » (cellules composées de cuivre, indium, gallium et sélénium, dits CIGS, et CdTe) deviennent de plus en plus répandus. Cette technologie permet des économies en énergie et des réductions plus importantes au niveau de l’impact environnemental que les types actuels, car la méthode de production est plus simple et le besoin en matières premières plus faible. Ces cellules affichent déjà aujourd’hui des rendements au-dessus de 20 %. En outre, grâce à leur minceur, ces modules offrent plus de flexibilité concernant le montage, ce qui permet d’obtenir des formes courbées ou l’intégration plus facile dans la façade ou la toiture.

Au-delà des technologies courantes, le développement des cellules dites à jonctions multiples promet encore de meilleurs rendements par l’empilement de cellules à jonction simple. Ces cellules sont composées de deux ou plusieurs couches actives différentes qui permettent de capter différentes parties du spectre solaire.

Des modules du type « couches minces » sont déjà disponibles sur le marché, cependant ces technologies se développement encore actuellement. La maturité commerciale peut être attendue dans les prochaines années. Les cellules dites à jonctions multiples sont actuellement encore en développement mais devraient être mises sur le marché à court terme.

Qui est responsable pour le recyclage des panneaux photovoltaïques ?

Selon le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le producteur lui-même est responsable pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques.

Par producteur on entend toute personne physique ou morale qui fabrique au Luxembourg ou importe les panneaux photovoltaïques en premier sur le marché luxembourgeois. Est assimilée au producteur toute personne qui est établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers et qui, à titre professionnel, fournit des panneaux photovoltaïques directement à un utilisateur au Luxembourg. Concrètement, dans la majorité des cas il s’agit au Luxembourg de l’installateur de la centrale photovoltaïque.

Le propriétaire voulant se débarrasser de son installation photovoltaïque doit donc recourir au producteur de son installation, ou bien, le cas échéant, à son installateur pour que celui-ci la prenne en charge.
Toutefois, dans le cas des panneaux photovoltaïques installés avant le 13 août 2005, deux cas de figure se présentent:

  1. Les anciens panneaux sont remplacés par de nouveaux panneaux. Le financement des coûts de la gestion des anciens panneaux doit être assuré par l’entreprise qui fournit le nouvel équipement.
  2. Les anciens panneaux ne sont pas remplacés par de nouveaux panneaux. Le financement des coûts de la gestion des anciens panneaux doit être assuré par l’utilisateur lui-même.

Sans préjudice de ce qui précède, la règlementation permet aux utilisateurs et aux producteurs de trouver un accord concernant d’autres modalités de financement.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus