Coopératives énergétiques : Votre livret d’épargne vert

Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés coopératives de production d’énergie peuvent bénéficier d’une rémunération sous forme de tarifs d’injection pour la production d’électricité solaire. Pour 2017, cette rémunération a été fixée à 150,40€/MWh pour les installations dont la puissance électrique de crête est comprise entre 30 et 100 kWc et à 143,82€/MWh pour les installations dont la puissance électrique de crête (puissance maximale) varie entre 100 et 200 kWc.

Le droit à bénéficier de cette mesure est subordonné à la création d’une société coopérative ou, depuis avril 2017, à la création d’une société civile. Ces dernières doivent être composées d’au moins sept personnes physiques, associations sans but lucratif ou fondations.

Ainsi les participants bénéficient d’une source de revenus fiable ainsi que d‘un livret d’épargne vert pour le futur.

Étapes de création d’une coopérative énergétique ou d’une société civile de production d’électricité

  1. Trouver des partenaires, des alliés et une toiture : il est recommandé de prendre contact avec myenergy ou des initiatives existantes afin de bénéficier d’un échange d’expériences.
  2. Élaborer un concept commun : permet de définir les conditions-cadres administratives, financières et techniques de la coopérative énergétique. À défaut de disposer du savoir-faire requis, il est possible d’avoir recours à des services de conseil fournis par des tiers.
  3. Créer une coopérative ou une société civile : sept parties intéressées s’associent pour réaliser ensemble un acte constitutif notarié ou un acte sous seing privé.
  4. Commencer les travaux pratiques : il convient de signer un contrat d’exploitation de la toiture, de solliciter des offres concernant l’installation prévue et de définir le financement du projet.
  5. Organiser la gestion de routine : à l’instar d’une association ou d’une entreprise, une coopérative énergétique nécessite une gestion technique et administrative. Mais cet engagement commun est récompensé par une contribution concrète à la protection du climat, ainsi qu’une participation durable aux bénéfices !

 

Références et documents importants

Pour aider les parties intéressées, myenergy met à leur disposition des modèles de statuts destinés à la création d’une coopérative ou société civile et un modèle de contrat pour la location des toits.
myenergy vous renseigne également volontiers sur les bases techniques d’une installation photovoltaïque.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant d’obtenir des statistiques de visite. En savoir plus