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Qui est responsable pour le recyclage des panneaux photovoltaïques ?

Selon le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le producteur lui-même est responsable pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques.

Par producteur, on entend toute personne physique ou morale qui fabrique au Luxembourg ou importe les panneaux photovoltaïques en premier sur le marché luxembourgeois. Est assimilée au producteur toute personne qui est établie dans un autre État membre ou dans un pays tiers et qui, à titre professionnel, fournit des panneaux photovoltaïques directement à un utilisateur au Luxembourg. Concrètement, dans la majorité des cas, il s’agit au Luxembourg de l’installateur de la centrale photovoltaïque.

Les possibilités qui s’offrent aux propriétaires pour se défaire de leurs vieux panneaux photovoltaïques sont les suivantes :

  • Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché avant le 13/08/2005 :
    • En cas de remplacement des panneaux photovoltaïques, la reprise de l’ancien panneau est gratuite et doit être assurée par l’entreprise qui fournit le nouvel équipement.
    • En cas de démontage du panneau photovoltaïque (non-remplacement du panneau), l’enlèvement par un collecteur professionnel se fait moyennant paiement par l’utilisateur.
  • Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché après le 13/08/2005 :
    • Reprise gratuite par le producteur qui prend en charge les coûts de la collecte, du traitement et de la valorisation des panneaux photovoltaïques.

Sans préjudice de ce qui précède, les producteurs et les utilisateurs peuvent conclure des accords fixant d’autres méthodes de financement.

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